Dans les familles, il est courant qu'un parent ou un grand-parent laisse un appartement ou une maison à la disposition de ses enfants ou petits enfants. C'est là, une solidarité familiale toute naturelle lorsqu'un enfant est en difficulté économique ou tout simplement lorsque les ainés souhaitent permettre aux enfants de profiter du patrimoine familial.

Pourtant derrière cet acte qui pourrait paraître anodin, les conséquences fiscales et patrimoniales peuvent être très importantes.

A l'occasion de la publication d'une question ministérielle du sénateur Jean Louis MASSON (RM Jean Louis MOUSSON, JO Sénat du 15/07/2021, Question N°23270), essayons de faire le point ensemble sur les stratégies et leurs conséquences fiscales et patrimoniales.

Cette question des stratégies à mettre en œuvre pour protéger ses enfants est un sujet que nous approfondissons dans notre livre "Succession".

En réalité, deux situations doivent être relevées :

1- La location d'un logement pour un...

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