Que faire du prix de vente d'un bien immobilier démembré (usufruit / nue propriété) ?
Cette question semble simple a priori mais elle mérite réellement que l'on s'y attarde tellement les facteurs d'optimisation patrimoniales sont importants.
Le démembrement de propriété est une notion du code civil qui fait la distinction entre l'usufruit et la nue propriété. De manière synthétique, il s'agit d'un partage de la propriété dans le temps entre l'usufruitier et le nue propriété :
L'usufruitier bénéficie de la jouissance du bien démembré pendant toute sa vie. il peut ainsi percevoir les revenus générés par le bien, occuper le bien lorsqu'il s'agit d'un bien immobilier...
L'usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruit, soit naturels, soit industriels, soit civils que peut produire l'objet dont il a l'usufruit. Les fruits civils sont les loyers des maisons, les intérêts des sommes d'argent, les arrérages des rentes, les prix des baux à ferme. Les fruits civils sont réputés s'acqué...

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