Avec cette nouvelle assemblée nationale sans majorité absolue, allons nous (enfin) retrouver une assemblée nationale force de proposition. La prochaine loi de finances 2023 devrait en être l’exemple type. Les propositions de lois vont se multiplier, engageant le pays dans des réflexions et des avancées jusqu’ici impossible tant l’assemblée n’était…
A moins de trois semaines du premier tour de l’élection présidentielle, il semble acquis que les droits de succession seront au cœur des premières décisions du prochain président ou présidente. La tendance est clairement vers une baisse des droits de succession, mais le candidat macron propose une réflexion qui va…
L’assurance-vie et la déclaration de succession est un sujet délicat, tant les notaires ont pris de mauvaises habitudes qu’il est décidément compliqué de remettre en question, même si ce serait tout à fait dans l’intérêt des héritiers. Dans l’état actuel des textes, tant du code civil que du code général…
Il s’agit là d’un dispositif fiscal particulièrement attrayant pourtant quasi-inconnu : Pour les époux mariés sous le régime de la communauté, le contrat d’assurance vie souscrit par le conjoint du défunt devra être déclaré pour moitié dans l’actif de succession, mais il ne sera pas le fait générateur de droits…
L’assurance-vie est un placement largement plébiscité par les épargnants Français. En réalité, c’est surtout le fonds euros et la promesse d’un placement sans risque à rendement élevé qui a drainé tout naturellement l’épargne vers l’assurance-vie. Malheureusement, comme nous vous l’expliquons dans cet article « Assurance-vie : Que faire de cette épargne…
Il est assez courant de considérer que l’assurance vie doit être souscrite et alimentée avant les 70 ans de l’assuré du fait d’une fiscalité nettement favorable lorsque l’épargnant assuré est âgé de plus de 70 ans lors du versement. C’est une vérité! La fiscalité de l’assurance vie alimentée avant les…
La question est récurrente et beaucoup s’interrogent et confondent le rapport fiscal des donations de moins de 15 ans et le rapport civil des donations antérieures. Pourtant, malgré un appellation proche, il s’agit là de deux notions bien différentes, et même sans aucun lien si ce n’est une succession. Le…
Les droits de succession à payer au décès d’un proche sont l’objet de très nombreux fantasmes ; Les droits de succession font peurs et vous êtes nombreux à craindre devoir vendre une partie de l’héritage pour pouvoir les payer. L’expérience et la pratique de l’audit successoral montre que la vérité…
C’est probablement la fin d’une longue histoire. L’administration fiscale vient de publier ces commentaires quant à l’application du pacte DUTREIL pour les activités immobilières de location meublée ou de location équipée. Il ne s’agit pour le moment que d’une consultation publique qui devra être confirmée dans les prochains mois. Sans…
