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droit de succession

71 articles

Succession : Comment se partager l’argent et les placements au décès d’un parent ?

Directement dans le prolongement de notre visio-patrimoniale de vendredi dernier, je vous propose de travailler aujourd’hui sur le sort des placements et de l’épargne après le décès d’un des membres du couple. La visio-patrimoniale de vendredi dernier avait pour objectif de vous détailler les modalités de déclaration des contrats d’assurance-vie…

Succession : La fiscalité décès d’un PER (Plan Epargne Retraite) n’est la même qu’un contrat d’assurance-vie classique !

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? C’est dans cet état d’esprit que le législateur à construit la fiscalité du PER (Plan Epargne Retraite) en cas de décès. En effet, et contrairement au bon sens de la simplification fiscale, la fiscalité applicable sur les capitaux transmis aux bénéficiaires…

Crédit immobilier : Changer le bénéficiaire de l’assurance emprunteur pour réduire les droits de succession (arrêt Musel)

Je vous propose aujourd’hui une nouvelle stratégie patrimoniale construite autour du crédit immobilier. Une stratégie patrimoniale, simple et efficace régulièrement mise en œuvre par notre service de courtage en crédit immobilier patrimonial. Cette stratégie consiste à utiliser le crédit immobilier, et plus précisément l’assurance emprunteur, comme outils de réduction des…

Succession : Pourquoi refusez vous de faire des donations à vos enfants ?

La fiscalité de la transmission du patrimoine est un sujet qui anime de nombreux débats. Pourtant, il faut être honnête : avec un peu d’organisation et d’anticipation, les droits de succession pourraient être considérablement réduits, voir même anéantis. En France, c’est toujours la même chose. La fiscalité est utilisée pour…

Avez-vous fait le plein des donations et assurance-vie exonérées de droits de succession ?

Les stratégies de réduction de droits de succession passent souvent par l’anticipation. Anticiper, c’est réaliser une donation de votre vivant. Cette donation pourra être effectuée en pleine propriété, mais aussi avec réserve d’usufruit pour démultiplier ses effets fiscaux et patrimoniaux comme nous vous l’expliquons dans notre livre « Succession » ou dans…

Succession : Protéger le conjoint sans déshériter les enfants du premier mariage.

Les modèles familiaux évoluant naturellement plus rapidement que le code civil, il y a lieu de mettre en œuvre des stratégies patrimoniales habiles pour atteindre les objectifs patrimoniaux d’une famille recomposée. Avec le temps et l’expérience, on constate deux types d’objectifs pour les couples de seconde union : Une protection…

La baisse des droits de succession au menu de la loi de finances 2023 ?

Avec cette nouvelle assemblée nationale sans majorité absolue, allons nous (enfin) retrouver une assemblée nationale force de proposition. La prochaine loi de finances 2023 devrait en être l’exemple type. Les propositions de lois vont se multiplier, engageant le pays dans des réflexions et des avancées jusqu’ici impossible tant l’assemblée n’était…

Succession : Ne pas déclarer l’assurance-vie dans la déclaration de succession est une erreur.

L’assurance-vie et la déclaration de succession est un sujet délicat, tant les notaires ont pris de mauvaises habitudes qu’il est décidément compliqué de remettre en question, même si ce serait tout à fait dans l’intérêt des héritiers. Dans l’état actuel des textes, tant du code civil que du code général…

Assurance-vie : Clôturer votre vieux contrat sans perdre l’avantage fiscal.

L’assurance-vie est un placement largement plébiscité par les épargnants Français. En réalité, c’est surtout le fonds euros et la promesse d’un placement sans risque à rendement élevé qui a drainé tout naturellement l’épargne vers l’assurance-vie. Malheureusement, comme nous vous l’expliquons dans cet article « Assurance-vie : Que faire de cette épargne…