Après vous avoir proposé un article traitant de l’intérêt juridique et fiscal à la souscription d’un contrat d’assurance vie, nous allons voir aujourd’hui la principale limite à une souscription excessive d’un contrat d’assurance vie : la requalification fiscale et successorale du contrat d’assurance vie. Deux notions peuvent remettre en cause…
La question de l’antériorité fiscale d’un contrat d’assurance vie est fondamentale et très souvent mis en avant par les réseaux commerciaux pour justifier le statu quo et l’inaction. Nous allons nous interroger dans cet article autour de cette question du prix de l’antériorité fiscale du contrat d’assurance vie en répondant…
La taxation au fil de l'eau… Coup de grâce pour l'assurance vie ? Dès ce soir, le gouvernement par le biais du premier ministre François FILLON, devrait annoncer le programme du gouvernement pour réduire le déficit budgétaire. De nombreuses rumeurs circulent sur les arbitrages, au premier rang desquelles, certains annoncent…
Les pistes de la prochaine réforme fiscale du patrimoine continuent d’abonder. Aujourd’hui, c’est Bernard Spitz, le président de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) qui annonce travailler avec Bercy travaille à l’élaboration d’un nouveau contrat d’assurance vie comportant une part minimum de 12% en actions et orienté vers le…
Sortir de la crise par le haut : Un objectif L’année 2011 s’annonce comme très chargée sur le front fiscal et principalement sur le front de la fiscalité des revenus du patrimoine. Au delà de l’enjeu apparent de compenser la suppression de l’ISF et du bouclier fiscal, l’objectif premier de cette…
Réunie le mardi 30 novembre 2011 sous la présidence de M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), la commission des finances du Sénat a examiné les amendements présentés par son rapporteur général, M. Philippe Marini (UMP, Oise).Encourager l’épargne en actions et anticiper les conséquences de la directive Solvabilité IIAfin d’encourager la constitution…
C’est à l’occasion d’un rendez vous avec un lecteur du site hier à Bordeaux, que l’idée de cet article m’est venue. Nous allons traiter aujourd’hui des conséquences indirecte de la réponse ministérielle BACQUET sur le calcul de la pension de réversion. Le calcul de la pension de réversion. Avant…
Je sais le titre est un peu racoleur mais la réflexion mérite tout de même que l’on s’y arrête un peu et je vous assure que vous ne serez pas déçu. Vous le savez mieux que moi maintenant, vous qui lisez régulièrement leblogpatrimoine.com, la taxation des contrats d’assurance vie et des…
En proposant d’avancer la perception des prélèvements sociaux au fil de l’eau et non plus à l’occasion du dénouement du contrat d’assurance vie ou du contrat de capitalisation, le gouvernement a fait naître une nouvelle difficulté source d’inégalité fiscale. Pour mémoire, le gouvernement a annoncé que, à l’instar des contrats…
Depuis quelques jours tous les observateurs de l’économie et surtout des finances publiques nous annoncent que l’assurance vie va être sacrifiée sur l’autel du rabotage des niches fiscales : les prélèvements sociaux vont, dorénavant, être prélevés tous les ans sur les contrats d’assurance vie multissupport, et non plus lors d’un rachat du contrat. Ainsi, après…
