La loi scellier applicable en 2011 et 2012 : le point après la loi de finance et le coup de rabot sur niches fiscales
L’administration fiscale vient de publier une instruction fiscale très précise nous détaillant l’application du dispositif fiscal SCELLIER pour 2010, 2011 et 2012. L’administration vient de valider le projet de bulletin officiel des impôts dont la première mouture nous était livrée en Juin 2010. Vous trouverez donc ci après le descriptif…