Drôle de rapport publié ce jour par France Stratégie, un organisme de réflexion, d’expertise et de concertation placé auprès du Premier ministre : « France Stratégie se veut à la fois un outil de concertation au service du débat social et citoyen, et un outil de pilotage stratégique au service de l’exécutif. » 

Ce genre de rapport est intéressant (même si l’analyse est déplorable et nullissime) car il dévoile, par l’accumulation de signaux faibles, les axes de réflexions de nos gouvernants. Le constat de France stratégie est le suivant :

Notre fiscalité du logement favorise le statut de propriétaire occupant. Ce faisant, elle freine la mobilité géographique, d’autant qu’elle taxe également lourdement les transactions, et désavantage indirectement les jeunes générations pour lesquelles l’accès à ce statut est plus difficile. 

 

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Les solutions recherchées visent à encourager la location de sa résidence principale et donc décourager la propriété de sa résidence principale.

Le rapport proposé par France stratégie vise donc à chercher des solutions pour décourager le statut de propriétaire occupant, c’est à dire décourager l’achat de sa résidence principale et encourager la location de sa résidence principale. 

Ce constat est étonnant et faire reposer l’absence de croissance économique sur un taux trop important de propriétaire de résidence principale ne me semble pas d’une grande évidence.

Demain, lorsque tout le monde sera locataire de sa résidence principale, la mobilité géographique sera elle plus importante ? Ce n’est pas certain.  Est ce que l’immobilité géographique s’explique par la propriété immobilière ? Je ne sais pas. Ne peut on croire que l’immobilité géographique s’explique par un attachement aux racines familiales et la vie sociale. Le postulat du rapport est interessant mais il mériterait de long débat. Il s’agit d’une question de société.

 

Pour décourager la propriété de sa résidence principale (et par conséquence, encourager la location de sa résidence principale), le rapport préconise 4 options alternatives qui reposent sur l’objectif affirmé de « remettre à plat notre fiscalité de l’immobilier, en ayant pour double objectif de lever des freins à la mobilité résidentielle et d’assurer que les ménages soient mis à contribution à proportion de leur capacité, quel que soit leur statut d’occupation en matière de logement. ». 

Au final, le rapport préconise :

 

OPTION 1 : Encourager la location de sa résidence principale en instaurant la déductibilité fiscale du loyer.

La première option consiste en la taxation indirecte du loyer implicite dont bénéficie indirectement le propriétaire de sa résidence principale par rapport au locataire de sa résidence principale.

Néanmoins, devant la levée de bouclier d’une telle mesure, le rapport propose une solution indirecte pour parvenir au même but. Il s’agit d’une défiscalisation du loyer versé par le locataire.

Cela signifie que le loyer versé par le locataire de sa résidence principale serait déductible de son revenu imposable et aurait donc pour conséquence de réduire son impôt sur le revenu. Au lieu de faire payer plus le propriétaire de sa résidence principale, le rapport propose de faire payer moins d’impôt au locataire (soit dit en passant, les locataires étant plus particulièrement une population aux revenus les plus faibles et considérant que 50% des Français ne payent pas d’impôt sur le revenu, l’impact de cette mesure pourrait être ridicule). PS : La baisse des recettes fiscales induite par ce mécanisme devrait être compensée par une augmentation globale de tous les taux d’imposition à l’impôt sur le revenu.

 

 

OPTION 2 : Encourager les propriétaires bailleurs en supprimant l’impôt sur les revenus fonciers (mais augmentant la taxe foncière dont l’assiette serait la valeur vénale de l’immeuble)

Le rapport précise qu' »Il faut encourager les propriétaires bailleurs avec une fiscalité attrayante ».

A ce titre, le rapport propose une défiscalisation totale des revenus fonciers, mais une taxation plus forte de la taxe foncière. L’assiette de la nouvelle taxe foncière ne reposerait plus sur des valeurs locatives mais ferait référence à la valeur vénale du bien, nette du montant des crédits restant dus. 

Aujourd’hui, la taxe foncière sur les immeubles rapporte environ 20 milliards d’euros alors que l’impôt sur le revenu fonciers rapporte 9 milliards d’euros. Il s’agit alors d’augmenter la taxe foncière de manière à compenser cette forte baisse de ressources fiscales.

Bref, le rapport propose une suppression de l’impôt sur le revenu pour un transfert sur l’impôt sur le capital immobilier.

 

 

OPTION 3 : Supprimer la taxe foncière et taxer le loyer implicite dont bénéficie les propriétaires de résidence principale.

La rumeur revient encore une fois : Il faut taxer le loyer implicite dont bénéficie le propriétaire de sa résidence principale.

Le rapport précise que « Les loyers implicites imposables devraient, comme aujourd’hui les loyers imposables reçus par les propriétaires bailleurs, être calculés après déduction des charges d’entretien, d’assurance et de réparation, sur une base forfaitaire ou réelle. Devraient aussi être déduits des loyers implicites les intérêts d’emprunt, ce qui conduirait à mettre davantage à contribution les patrimoines nets les plus élevés. »

La base du raisonnement qui conduit à cette mesure absurde est le suivant : « si chacun peut comprendre qu’à revenu monétaire identique un propriétaire occupant son logement bénéficie d’un niveau de vie supérieur à celui d’une personne locataire. « . Tout comme le premier postulat qui veut que la mobilité résidentielle est essentielle à la croissance, cette seconde affirmation me semble étonnante.

Non, il n’est pas vrai d’affirmer que le propriétaire de sa résidence principale bénéficie d’une niveau de vie supérieur au locataire, je crois même que c’est l’inverse tant le propriétaire aura à cœur d’engager des travaux d’aménagement, améliorer la qualité de sa résidence principale, construire une piscine, aménager sa cuisine équipée, … Autant de charges qui ne sont pas payées par le locataires.

C’est au contraire le locataire qui bénéficie aujourd’hui d’un niveau de vie supérieur. On est pas propriétaire de sa résidence principale pour s’enrichir, mais pour maîtriser son cadre de vie. Certains aiment dépenser leur argent dans les loisirs et les voitures, d’autres investissent dans leur résidence principale. Pourquoi vouloir taxer celui qui investit dans son cadre de vie immobilier.

Le propriétaire de sa résidence principale bénéficie probablement d’un meilleur cadre de vie, fruit d’arbitrage de consommation. Chacun utilise son argent comme il le souhaite et ce n’est pas parce que vous avez fait le choix de le dépenser dans votre cadre de vie immobilier que vous devez être pénalisé. Selon les biens pensants déconnectés, comment faut il dépenser le fruit de son travail ? Il est préférable de s’acheter une voiture, plutôt qu’une piscine ou d’investir dans le confort thermique de son habitation ?

 

 

OPTION 4 (cumulative avec les trois autres options) : Supprimer les droits de mutation à titre onéreux, c’est à dire les frais de notaire.

La suppression des droits de mutation abaisserait significativement les coûts d’un déménagement, donc contribuerait à fluidifier le marché immobilier. Bien évidemment, pour compenser la suppression des droits de mutation à titre onéreux, le rapport envisage d’augmenter la nouvelle taxe foncière créées dans l’option 2.

Au final, l’auteur envisage un quasi doublement de la taxe foncière payée par tous les propriétaires.

 

 

 

Conclusion : Que dire devant autant de bêtises dont les fondements sont caricaturaux ?

Source : QUELLE FISCALITÉ POUR LE LOGEMENT ?

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95 Comments

  1. Les débiles cherchent à ré-inventer le roue? Quand il n’y aura plus de propriétaire ou que les Français achèteront massivement à l’étranger pour fuir la socialisation du droit de propriété, qui logera les locataires?

  2. L’imposition des loyers fictifs en Suisse est une réalité, ce qui ne veut pas dire que tout va bien.
    SVP arrêtez de penser que le débat est purement franco-français.
    Je pense que la question mérite d’être posé mais tout le monde, des 2 côtés, doit garder en tête que sa propre solution, sa propre conception n’est pas la solution miracle. Tout le monde doit mettre de l’eau dans le vin.

  3. Indépendamment des éléments apportés ici j’ai choisi depuis plusieurs années de vendre ma résidence principale et donc devenir locataire pour placer ce capital d’une façon qui me semble nettement plus profitable.

    J’ai en effet estimé que l’immobilisation de mon capital dans ma résidence principale était une aberration en terme de rendement (loyer que j’aurai du payer pour l’habiter si j’en avais été locataire) et en terme de plus value potentielle. Je vous laisse imaginer ce que cela aurait donné pour une résidence secondaire.

    Les faits mon largement donné raison et je ne regrette rien.

    Point important je n’ai pas placé mon capital dans un autre bien immobilier pour le mettre en location.

    Pour moi l’âge d’or de l’immobilier est fini pour un bon moment…

    • Mais nous sommes d’accord, il n’est pas financièrement interessant d’être propriétaire de sa résidence principale. On est pas propriétaire de sa résidence principale pour être riche… mais uniquement pour choisir son cadre de vie.

      Certains voyagent, achètent des voitures, d’autres dépensent leur argent dans leur résidence principale…

      • L’achat d’une résidence principale (hors période de bulle) n’est pas un investissement, mais une dépense de consommation.

      • Le nuancerai tout de même vos propos car être locataire ne signifie pas que l’on ne choisi pas son cadre de vie. En ce qui me concerne c’est même tout le contraire.

        Etre locataire me permet d’aller la ou je n’aurai pas acheté, de pouvoir changer facilement et rapidement, d’avoir plusieurs domiciles, de ne pas avoir a supporter les contraintes (entretient etc) de ne pas supporter la taxe foncière. Bref en ce qui me concerne cela ne m’apporte que du plus sans même aborder les aspects financiers.

        En fait ce que j’ai remarqué c’est que par nature, par culture, par habitude nous ne sommes pas assez mobile tant sur le plan géographique que global et donc aussi financier. On le voit par exemple ici sur ce blog lorsque l’on évoque l’assurance vie qui pour moi est un sujet périmé alors que beaucoup y sont encore très attaché et n’imagine pas en sortir. Pour moi l’assurance vie est devenu pour ces gens la prison de leur argent et tout cela souvent pour des raisons fiscales.

        La remise en causes et l’adaptabilité doivent devenir nos maitres mots dans un monde qui change très vite. Lorsque j’en parle autour de moi je constate que les gens n’arrivent pas à imaginer de faire autrement que ce qu’ils font souvent depuis bien longtemps.

        L’avenir nous dira qui avait raison.

      • « Mais nous sommes d’accord, il n’est pas financièrement interessant d’être propriétaire de sa résidence principale »

        🙂 Merci qui 🙂

  4. Marre,marre de ces pseudo-organismes de réflexion qui se croient obligés de modifier « l’existant » pour justifier de leur statut. Faire payer aux propriétaires un impôt basé sur l’équivalence du loyer veut dire taxation additionnelle.
    Avec le reste « à disposer » après que les salaires aient supporté charges et impôts, que ce «  »reste à disposer » soit encore amputé de la TVA et les frais de notaires (en fait au bénéfice de l’Etat) lors de l’acquisition de l’habitation principale est déjà un effort important. Puis ensuite, les taxes foncières. Alors la mesure ci-dessus me donne à penser que lorsque j’achète une baguette de pain chez mon boulanger, on me taxerait puisque je vais le manger !!!! Aberrant non ?

  5. Nulle part ailleurs, le droit de la propriété n’est autant nié et attaqué que dans notre pays. Le stock de logement donné à bail baisse fortement et ces mesures vont encore accéléré le mouvement. Vous le constaterez dans les prochaines statistiques. Quand il n’y aura plus de bailleurs, nos lumières auront inventer une roue carrée. Ils n’ont aucun bon sens, ne cherchent pas l’efficacité. Il ne s’agit pas de trouver une solution ou d’inventer mais de bon sens. Je confirme ces penseurs, détachés de l’économie réelle sont des débiles

    • Vladimir Poutine n’a-t-il pas dit récemment que la France restait le dernier pays communiste ?
      Bien sûr, je rigole, mais ce fond reste présent dans l’approche de certains experts en « changements sociétaux » qui trouvent des prétextes louables pour casser le paradigme d’une propriété individuelle qu’ils aborrent.

      Apporter des solutions partisanes à des causes partagés par tous (favoriser la mobilité géographique, faciliter le logement des jeunes, diminuer les coûts de transaction) n’est pas intellectuellement très honnête. Proposer des solutions simples idéales sans étudier les conséquences au travers d’une approche systématique n’est pas plus honnête.

      En relisant l’objectif : « remettre à plat notre fiscalité de l’immobilier, en ayant pour double objectif de lever des freins à la mobilité résidentielle et d’assurer que les ménages soient mis à contribution à proportion de leur capacité, quel que soit leur statut d’occupation en matière de logement. », je me dis que je pourrais peut-être prétendre à une place dans le kolkhoze 22 254.

      Bonnes fêtes à tous camarades

      • De toute évidence , Vlad a parlé d’or, comme les bulbes ce cette nouvelle cathédrale orthodoxe sur les quais parisiens , à l’inauguration impossible pour des froissements présidentiels cocorico

        Dov 77 vous avez raison, je postule avec vous au kolkhoze,, dans la section « redressement improductif » et cultures en terrasse de la mauvaise foi « 

  6. Il faut être radical : à qui profite le crime, ou plus exactement, analyser le « machin » d’où émane ce « rapport ».
    Voyez les gus qui y travaillent : (et voyagez dans l’arborescence des personnels employés dans les diffrents services, un modèle du genre)
    http://www.strategie.gouv.fr/equipe?tid_raw=56

    Je ne m’attarde pas sur les 4 volets repris par Guillaume, on pourrait aussi en rajouter à l’infini, tant la vraie question est :

    – à quoi sert ce machin ? qu’on fait dans leur vie ces messieurs ? est ce bien utile? combien nous coûtent ils ?

    – autre point savoureux : l’équipe au pouvoir dénie toute taxation de loyer fictif, par la bouche notamment de l’ineffable Eckert, alors que ce machin est rattaché au cabinet du premier ministre selon la page de garde : alors , Alzheimer précoce, incommunication entre services et ministres, dissimulation, ballon sonde ?

    Les citoyens doivent en retour poser la question fondamentale de la pertinence de son existence, et de l’adéquation à la réalité de la devise du machin : « évaluer, anticiper, débattre, proposer » (déjà, à condition que cela ne soit pas idéologiquement biaisé)

    Je réponds en ce qui me concerne :
    =>rayer de la carte ces parasites inutiles qui iront se recaser ailleurs si toutefois leurs compétences sont requises

    Liberté, liberté chérie….

  7. Les partisans de la taxation des « loyers implicites » oublient fort opportunément que, dans les pays où cette formule existe — comme la Suisse — il n’existe ni Taxe foncière, ni Taxe d’habitation !!!

    • Oui, vous avez raison, en France l’impôt sur la valeur locative existe déjà, c’est la taxe foncière.

    • J’avais un doute. Merci de nous le rappeler.
      J’avais remarqué que la part fiscale pour le canton et la commune représente une très grosse partie de leur impôt sur le revenu. Je me dis qu’une certaine manière nos impôts locaux pourraient être comparé à ces impôts cantonal et communal. Y sont aussi intégrés l’équivalent de notre ISF, oui il y a l’impôt sur la fortune en Suisse. Alors mis bout à bout, les Suisses paient beaucoup d’impôts sur le revenu mais il faut comparer ce qu’il est comparable.

  8. Je crois que tout ce que je veux dire l’a déjà été dans les commentaires précédents. J’enfonce le clou sur ces remarques :
    _ Favoriser la location alors que le bailleur est mal traité et renonce à louer, ce sera difficile.
    _ Les taxes foncières sont obligatoires pour tous les propriétaires et sont déjà beaucoup trop importantes. Certains proprio ne payent pas d’impôts. Le fait de doubler leurs TF est impossible pour eux, intolérables pour les autres.

    Je pense que la seule façon de sortir la France de son pétrin va être une petite révolution et quelques têtes coupées : nous y allons direct.

  9. Favoriser la location 🙂 à un propriétaire maltraité 🙁 , je souris.
    Outre que le CE a déclaré que l’encadrement des loyers n’est pas une atteinte au droit de propriété (sic) il ne resterait plus que des locataires donc mais d’un parc public. Ridicule.Quant à la fiscalité, elle varie aux quatre points cardinaux et même Eole serait dépassé par nos gouvernant qui tournent casaque aussi vite que la foudre.

    Autre point savoureux, quid en cas de hausse spectaculaire du prix de l’immobilier ou d’une baisse ? En cas de hausse j’imagine bien l’impôt s’aligner mais dans le cas contraire ?

    « Parce que la fiscalité profite au propriétaire occupant » cette phrase justifie selon les auteurs un remaniement. Ce n’est pas le remaniement qui m’inquiète mais bien les auteurs.

  10. Je pense que les personnes qui sont à l’origine de ce rapport sont déconnectés de la réalité.

  11. C’est certes très absurde au demeurant ce genre de rapport…pour autant être propriétaire aujourd’hui est trop onéreux, d’autant qu’en finançant avec un prêt sur 20/25 ans durant tout ce temps c’est la banque qui détient votre bien…et une vie change en 20 ans (mutation, nv taf, divorce…) !! Et je ne parle pas de votre succession….qui peut diviser vos enfants…et la encore c’est payant….Alors oui bien sûr c’est un choix de vie… Mais je crois que nous devenons de plus en plus nomade, quitte à ne plus se sentir obligé de « posséder », comme pour les LLD des voitures et même les loc de téléviseurs….personnellement je ne suis pas propriétaire de ma RP par liberté…mais oui c’est vrai c’est juste un choix….

    • Vous êtes locataire grâce à un propriétaire qui dans 2 cas sur 3 est un propriétaire privé et dont le choix du cadre de vie permet à vous d’assumer le vôtre. Je conçois le nomadisme dans la vie active, ce qui est moins le cas quand les propriétaires sont à la retraite , ceux-ci possédant une grande part du parc immobilier et qui sont en général moins mobiles. Cette location implicite convertie en impôt progressif aura pour conséquence de ne pas faire bouger les propriétaires qui n’y sont pas assujettis et de, décourager ceux qui en paient d’où effondrement de la construction. L’impôt ainsi collecté comme il se doit par l’état deviendra une dotation aux collectivités progressivement réduite comme c’est le cas aujourd’hui, celles-ci qui s’empresseront de compenser d’une manière où d’une autre, pour ne citer que quelques conséquences parmi d’autres.
      Maintenant si l’état pourra toujours racheter les logements que les propriétaires qui en ont les moyens auront déserté pour des cieux plus cléments et les transformer en autant de logements sociaux. Celà étant, le maternage par la collectivité de personnes qui peuvent se passer de son attention ne constitue pas le rêve de tout le monde

      • En fait aujourd’hui, les bailleurs privés ne louent plus qu’un logement sur 2. Les bailleurs sociaux les remplacent rapidement en construisant, avec nos impôts, des HLM.
        La volonté politique avec cet acharnement législatif, médiatif (émissions sur les vendeurs de sommeil ) et économique est d’obtenir une France d’HLM.
        C’est facile à gérer et c’est pratique pour se recaser en fin de vie politique avec de gros salaires.

  12. christine P. says:

    Très bien, soyons tous locataires et exit les propriétaires occupants.

    Point positif: en tant que locataire, plus besoin de se soucier du problème de l’entretien des lieux (hormis bien sur les petites réparations locatives, somme toute, relativement minimes).
    Plus de problème de financement pour améliorer l’isolation du logement puisqu’elle incombera au bailleurs. Nous aurons tous des logements peu énergivores, qui respecteront les nouvelles normes …
    Le bonheur !

    Oui, mais, y aura-t-il assez de logements pour tous ces nouveaux locataires ??

    Car, d’autres questions me viennent à l’esprit :

    – si la base de l’impôt est la valeur vénale du bien, vu l’encadrement des loyers qui tend à devenir la règle, sera-t-il encore valable d’investir dans l’immobilier ?
    – Et qui investirait ? Des institutionnels ? Des bailleurs privés (qui seraient aussi des locataires) ?
    – Et il n’y aurait pas de problème pour rénover les logements ?
    Cela me parait bien compliqué !

    A mon avis, les auteurs de ces brillantes idées sont plus des idéologues que de vrais économistes.

    Si l’on veut relancer la consommation, il faut au contraire inciter à l’investissement locatif et aux travaux d’entretien, d’amélioration, etc… car « quand le bâtiment va, tout va « , c’est bien connu.

    Au lieu de chercher d’autres sources de revenus, que l’on utilise la première des ressources, la TVA. Plus il y aura de travaux (amélioration, entretien, rénovation), plus l’Etat engrangera d’impôt indirect.
    Et plus il y aura un besoin de main d’oeuvre. Chaque salarié génère des ressources pour l’Etat. Quand on travaille on paye des cotisations sociales et on a tendance à consomme davantage.

    Augmenter la fiscalité sur le patrimoine n’est pas la solution, au contraire.
    Les propriétaires occupants auront du mal à assumer ces charges supplémentaires et consommeront moins. En outre, ils feront moins appels à des professionnels du bâtiment pour leurs travaux préférant thésauriser que dépenser même pour l’amélioration de leur cadre de vie, et tout le monde sera perdant.

    Non la fiscalité ne profite pas au propriétaire occupant. Les mensualités d’un crédit pendant 20 ou 30 ans sont souvent supérieures au montant d’un loyer et la banque, elle, n’admet pas les retards de paiement ou les impayés !

  13. c’est quand même assez moche, quand on a 70 ans et qu’on est locataire, de se voir demander de partir pour cause de reprise (ou de vente) du logement qu’on occupe gentiment depuis longtemps… reste alors l’Hepad ou la maison de retraite ..car retrouver un bail à cet âge….trop de contraintes pour la majorité des bailleurs … et on n’a pas très envie de refaire des cartons . ah oui, c’est vrai : il faut rester mobile 😉

    • Je ne vous comprends pas : si le proprio a besoin de récupérer son logement, c’est son droit. Et puisque vous êtes locataire, il est facile pour vous de prendre une nouvelle location à côté de votre ancien logement.
      Surtout que le proprio vous prévient 6 mois à l’avance.

    • Maria, votre remarque est pertinente.

      Sans qu’il ne soit question de spolier un propriétaire qui doit pouvoir légitimement reprendre son bien, il peut être difficile d’être obligé de quitter son logement d’un point de vue affectif et/ou pratique. On peut y avoir vécu 25 ans et avec le temps, on a souvent construit (sauf à s’appeler Carmen Cru) un réseau d’entre-aide. On peut aussi avoir fait des aménagements lié à la vieillesse ou une éventuelle infirmité liée à l’âge. D’ailleurs, la loi Allur renforcée par la loi Macron, prévoit dès disposition particulières en cas de fin de bail pour des locataires de plus de 65 ans.

      Pour revenir à notre sujet, même si être propriétaire de son logement n’est pas un choix économique pertinent, il n’en est pas moins vrai que le choix économique n’est pas non plus la seule raison qui pousse à être propriétaire de son logement, tout particulièrement lorsque l’on avance en âge.

      • Comme disait mon Grand Père, quand tu as un toit tout peux arriver, au moins tu sauras où dormir!
        Doctrine de sage!

        • Bof…

          Tant que le Léviathan ne vous assomme pas de taxes qui vous le font quitter…….

          • A priori, si vous n’avez plus rien ou presque, j’entends en revenus, les gabelous ne peuvent plus rien vous prendre. même 50 % de zéro, ça fait toujours 0.
            Ce que voulait dire Mon GP, en mauvaise période, on arrive toujours à se nourrir, mais se loger c’est une autre affaire!
            Cdlt

            • A priori Michel, a priori, mais les performances passées etc….

              mais l’impensable advient, (permis de louer lol) vous suivez l’actualité et vous allez encore être surpris……

              Autant prévenir : ça ne va pas être agréable..

              • Vous avez probablement raison sur le court/moyen terme …

                mais je suis optimiste après la phase pessimiste et que tout ce que vous pensez (et que je pense également) qui peut arriver a, un jour, son apogée quand la libertéet le respect sont spoliés.
                Après (une guerre ou une révolution/révolte) on recommence sur des bases plus saines… et ainsi de suite.
                Donc, pour en revenir à la propriété de son logement, c’est en ces temps mauvais que l’on reconnaît que mon GP avait raison !

  14. Merci pour cet article, à se demander si France stratégie et ses grosses têtes pensantes n’ont pas forcé sur le chouchen.
    J’ai dû lire et relire leurs propositions pour essayer de comprendre et puis je me suis dite qu’il n’y avait peut-être rien à comprendre.

  15. Merci pour cet article sur ce vieux serpent de mer des loyers fictifs
    Certes l’achat de la RP est sans doute un fin à la mobilité, mais c’est aussi une sécurité pour ses vieux jours et en cas de chômage au cours de la vie active (si tant est que le prêt soit remboursé…). Franchement, il me semble que les proprio sont déjà bien assez taxés entre les taxes foncières qui ont régulièrement augmenté, l’importance des prix d’achat (qui a plus que doublé en 15 ans dans les grandes villes comme Lyon) qui soit dit en passant a grassement profité à l’état via les droits de mutation, la nouvelle obligation de faire immatriculer les copropriétés et l’obligation de fond travaux…
    Ces gens ne pourraient-ils pas travaillé sur des sujets vraiment utiles ? Je commence à en avoir marre d’engraisser des nuisibles qui ne servent à rien !!! Laisser vivre les gens en paix !

  16. Il faut regarder ce sujet au regard de notre situation economique et sociale actuelle.

    Une generation, celle du baby boom, s’est enrichie comme jamais par la grace d’une bulle immobiliere massive et est en position de revente avec une plus value massive.

    Les generations qui suivent en paient le prix et doivent consentir des sacrifices majeurs pour etre proprietaire, oberant leur marge de manoeuvre pour le reste (consommation) ou faire face aux aleas de la vie, notamment professionnels.

    En resume, les personnes ayant beneficie des meilleures conditions economiques, des systemes sociaux les plus genereux font financer leur retraite par la dette ou en pesant comme jamais dans l’histoire sur les epaules des generations actives. Or celles-ci sont dans une situation economique tres difficile et cela ne va pas s’arranger.

    Continuer a faire croire aux jeunes generations que l’immobilier est un choix sage est une grave erreur.

    Je pense que c’est pour cela que ce type de rapport essaie de corriger le tir et de retablir une situation plus saine pour notre pays et economie.

    • Les personnes qui se sont enrichies avec l’immobilier ont revendu leurs logements. Elles ne les louent pas.
      Aujourd’hui, louer un logement demande des efforts, fait prendre des risques et payer beaucoup d’impôts. Il ne me semble donc pas correct de faire l’amalgame.

      Vous dites : « les personnes ayant beneficie des meilleures conditions economiques, des systemes sociaux les plus genereux font financer leur retraite par la dette ». Mais une vente immobilière générait, plus maintenant, des plus values … pas des droits à la retraite. Et c’est idem pour ceux qui louent des logements : ils n’auront aucune retraite.
      La seule retraite qu’ils auront sera s’ils ont payé des charges patronales et salariales. Et encore, il n’est pas certain qu’ils la touchent quand ils partiront à la retraite.

    • La bulle immobilière a commencé dans les années 90, à l’époque ou MM Bérégovoy et Sapin on décidé à faire appel à des fonds d’investissements pour entrer au capital des entreprises azu lieu d’encourager l’actionnariat français. A ce jour les étrangers (institutions, fonds de pension …) détiennent 47% du capital des sociétés du CAC 40.Ce choix qui aurait pu permettre d’investir dans nos entreprises, comme les japonais qui peuvent s’offrir sans contrainte extérieure un déficit de + de 200% ont amené bon nombre de personnes à s’orienter vers l’immobilier alimentant la bulle et entraînant par effet d’aubaine la spéculation notamment dans des régions où des jeunes n’ont pas pu s’installer car leurs propres parents ont aussi vendu au plus offrant le bien qui leur avait été transmis par leur ascendants.
      La solution ne doit pas être spoliatrice mais incitative, par exemple en favorisant la circulation rapide de flux financiers entre générations et ne pas être punitive comme c’est le cas actuellement.
      La solution proposée est délétère et ira à l’encontre du but qu’elle poursuit en ne changeant rien à la situation de petits propriétaires aux revenus non imposables et faisant fuir ceux qui sont attachés à un cadre de vie et qui ont les moyens soit de contourner le dispositif (SCI par exemple) doit de jeter l’éponge et de ne plus investir. Resteront les bailleurs sociaux et les institutions (sans financement immobilier les particuliers désertant ce type placement à rentabilité quasi nulle). Bon courage

      • Comme quoi Sapin n’a pas changé ! Il les cumule les con…… ! En fait c’est un état d’esprit, loin de tout réalisme!
        Cdlt

  17. Bonsoir,
    cet « organisme de réflexion » comme vous le nommez n’est pas n’importe quel organisme.
    http://www.strategie.gouv.fr/travaux/1946-2016-plan-france-strategie

    A une certaine époque le Commissariat Général du Plan ce n’était pas rien.

    C’est donc un peu plus grave que le produit d’un quelconque think tank.
    Désolant par la bêtise des propositions et grave pour l’impact possible qu’elles pourraient avoir.

  18. papigilles says:

    Vous vous cassez le c..pour avoir votre résidence et on vient vous dire que vous êtes un voleur.Alors il faut payer sinon !!! Donc,plus personne ne se cassera le c..Ne serait-ce pas cela le socialisme ?

  19. Il ne s agit ni de débilité ni de déconnexion de la réalité. Les grands penseurs qui rédigent ces réformes sont bien au contact de la réalité de l espèce au pouvoir. Toutes ces mesures ( loyer implicite, suppression du cash , gouvernance bancaire et assurantielle ….)sont le fait d hommes de pouvoir aux abois qui ne veulent pas reconnaître les erreurs de 40 ans de gestion calamiteuse et avouer que la seule possibilité de leur survie est l appauvrissement de 99,3 pour cent des citoyens .

    • Non, je ne crois pas que ces grands énarques / technocrates spoliateurs soient en connexion avec … les « sans dents » !
      Cdlt

  20. Bravo les technocrates, continuez, mais avec toutes vos conneries, vous allez mettre le pays en faillite et nous allons tous nous retrouver chômeurs !

    Mais, réflexion faite, que vaut il mieux être, chômeur propriétaire ou chômeur locataire ?

    • Ou encore chômeur dans la rue ! beaucoup plus probable pour les plus jeunes.

    • Cher Jacques,
      Mais le pays EST en faillite vu l’énorme dette contractée en notre nom, mais sans notre accord bien sûr, par tous ces politiciens à des lieues de nos préoccupations.

  21. Ils n’ont pas évoqué la réforme qui me semble la plus juste selon moi: la fiscalisation de la plus value sur la résidence principale.
    Pourquoi la plus juste?
    Car elle tend à réduire les inégalité générationnelles.
    Seul ceux qui ont eu la chance d’acheter à une époque favorable paieront cette taxe.

    Les autres mesures vont achever la dernière génération de primo-accédants. Ils ont payé historiquement cher. Ils ont quitté le statut de locataire avant qu’on lui attribut des avantages ( option 1 ). Ils verront exploser le coût et les contraintes lié à la propriété.

    Accessoirement, cette fiscalisation des plus values pourrait financer la supprimer les droits de mutation (option 4 ) sans toucher à la taxe foncière, et éventuellement fluidifier la mobilité.

  22. Guillaume, please,un article argumenté sur le délire analogue aux logements manquants en France : la fluidité impossible dans l’Hexagone, parce qu’on ne peut se loger ou que l’on ne veut pas quitter son sweet home car trop cher d’en racheter un autre, etc….

    J’en rigole d’avance

    Tous les locataires que je connais, lorsqu’on leur propose une place chez Airbus Toulouse ou une boîte financière à Lyon, etc…. donnent leur préavis et partent, sans théorisation fallacieuse.Les propriétaires vendent ou louent des deux côtés, point barre.

    Il faut un temps où le commissariat au plan travaillait sur les implantations industrielles et tertiaires en régions, l’e fameux « aménagement du territoire. »
    Tout cela étant en friche, et des zones laissées à l’abandon, ce sont les personnes qui ne veulent pas bouger selon eux, il s doivent donc aller plus facilement chercher le travail……

    La solution bien sûr toute trouvée avec un tel faux nez argumentaire, c’est TAXTAXTAXTAXTAXTAX

    Curieux comme la solution proposée à tout – faux -problème matériel ou sociétal est toujours la même…. et les chiens de ronger l’os…….

    • J’ai rédigé cela en début d’année : Pourquoi le nombre des logements vacants explose depuis 10 ans avec +45% entre 2005 et 2015

      et surtout interrogé l’INSEE à ce propos. Voici leur réponse :

      Bonjour,

      Vous constatez que l’augmentation des logements vacants explose depuis 2005. Il s’agit d’une évolution de l’ordre de 45% depuis 2005. Il convient toutefois de noter que les logements vacants représentent moins de 10 % du parc de logements et que sur la même période, le nombre total de résidences principales, qui représentent plus de 80 % du parc, augmente, quant à lui, de plus de 10 %. (http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=if16 )

      Les estimations effectuées sur la base des résultats du recensement indiquent que le nombre de logements vacants progresse de 4% en variation annuelle ces dernières années (pour une moyenne de 1% des résidences principales). Peut-on pour autant parler d’explosion ? On constate en effet une tendance à une augmentation plus rapide depuis le milieu des années 2000 que dans les années précédentes. Toutefois, le mode de collecte du recensement ayant considérablement évolué, il convient d’interpréter cette inflexion avec prudence.
      Par ailleurs, le lien entre le nombre de logements vacants et les besoins de la population est difficile à établir. Les logements vacants ne sont pas en effet nécessairement des logements immédiatement habitables à titre de résidences principale (cf. définition – http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/logement-vacant.htm )

      Vous pouvez également, si vous le souhaitez, prendre connaissance de la diversité des situations par territoire en 2012.(http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=99&ref_id=TCRD_002 )

      • oui oui sur la légende urbaine des logements vacants on en a abondamment débattu ici.

        Je parle de l’absence de mobilité pour ces raisons fantasmées…….

        • Excellente idée. Creusons.

        • Je viens de trouver deux articles très intéressants « Emploi, logement et mobilité résidentielle » et « Les freins à la mobilité résidentielle pénalisent-ils la qualité de l’appariement sur le marché du travail ? »

          Quelques extraits :

           » toutes choses égales par ailleurs, les durées de chômage sont en moyenne plus longues pour les propriétaires ayant remboursé leur prêt immobilier (« propriétaires de plein droit ») et pour les locataires de logements sociaux que pour les locataires du parc privé et les propriétaires avec un remboursement en cours (« propriétaires accédants »), sans qu’il n’existe de différence significative entre ces deux dernières catégories. Ces résultats sont cohérents avec un effet négatif des coûts de déménagement sur le retour en emploi dès lors qu’est prise en compte l’incitation financière que représente le remboursement d’un emprunt. En particulier, les propriétaires accédants acceptent plus facilement un emploi que les autres catégories sur le marché local. »

          La mobilité résidentielle serait donc plus faible pour les propriétaires ayant remboursé leur crédit immobilier (et non pour ceux qui ont encore un crédit immobilier). Pourquoi une telle différence ? la variable est elle vraiment lié au logement ou simplement à l’âge du propriétaire et les attachements sociaux qui viennent avec la sédentarité.

          • Tout ça me semble évident.

            Une des raisons pour lesquelles il n’est pas intéressant financièrement d’être propriétaire de sa résidence principale.

  23. Ankou, là n’est pas le problème présent.
    Y a til corrélation entre la propriété de sa RP et la mobilité professionnelle en France ? (a contrario des USA)

    • C’est bien à cette question que j’ai répondu par « mon » évidence, n’ayant aucune preuve tangible.

      Être propriétaire de sa RP, c’est être souvent coincé pour toute une vie dans une région, c’est un blocage à toute mobilité géographique et promotionnelle, sauf à accepter de perdre de l’argent ce que d’aucuns se refusent.

      En résumé, c’est un choix, qui ne favorise certainement pas le plein emploi.

      Les Allemands ne sont pas majoritairement propriétaires de leur RP, les espagnols, si, regardez les taux de chômage respectifs.

  24. Non.

    vous pouvez louer votre ancienne RP

    Ce que font tous les locataires que je côtoie…

    « Les Allemands ne sont pas majoritairement propriétaires de leur RP, les espagnols, si, regardez les taux de chômage respectifs »

    Si cet aspect joue dans une certaine proportion, je ne pense pas qu’il soit déterminant, cherchez plutôt sous la structure de la société et surtout, la façon d’aborder le travail, l’implantation différente des entreprises en Allemagne, sans compter l’urbanisation…. et bien d’autres paramètres.

    comparer ces deux pays sur la seule variable « je possède ma RP ou pas » ne rend pas compte de la vraie diversité des raison sous-jacentes.

    • « Non. vous pouvez louer votre ancienne RP Ce que font tous les locataires que je côtoie… »
      Je ne comprends pas bien. Voulez-vous dire que vous avez vendu votre RP pour la louer pour vous ensuite? Ou que vous la louer à d’autres locataires?

      « comparer ces deux pays sur la seule variable « je possède ma RP ou pas » ne rend pas compte de la vraie diversité »
      Bien d’accord, l’Immobilier est un sujet bien plus compliqué qu’on ne pense!
      S’il n’y avait qu’un paramètre à chaque fois ……..
      Je voulais simplement dire que ça allait dans le même sens, et ce n’est pas un hasard!

      Je connais bien la Bavière, il y a un paramètre très important, c’est le nombre impressionnant de PME, et donc une mobilité inter régionale bien plus facile qu’en France. Et pourtant ils ne sont que très peu propriétaires de leur RP 🙂 allez savoir pourquoi? Le tempérament allemand sans aucun doute.

      • Vous mettez en location votre RP quand un boulot plus intéressant vous est proposé dans une autre ville où vous êtes alors temporairement ou pas , locataire…. simplement, bien peu veulent vendre leur sweet home s’ils veulent un jour revenir dans une région qu’ils aiment…

        La Bavière est en effet un excellent exemple.

        Pour les Allemands, c’est qu’après les destructions de la 2ème WW, ils se sont détachés émotionellement de la RP (voyez l’architecture immonde dont ils sont capables en reconstruction) et de plus les loyers étaient peu chers.

        Inter régional = le mot est là, les Länder ont un tissu de PME et villes interconnectées plus fort, que notre centralisme royal…

        Pourquoi acheter donc??

        • J’ai maintenant compris, vous êtes propriétaire de votre RP dans la région parisienne, vous êtes muté dans le midi ……. 🙂 c’est un exemple! Que faire de votre bien? 2 options s’offrent à vous
          – vendre votre RP: vous perdez beaucoup tout de suite
          – louer ce qui était votre RP: vous perdez beaucoup progressivement

          Dans les 2 solutions ci-dessus, d’un point de vue purement financier, il n’est pas évident que la moins intéressante soit la première!

          J’avais démontré en son temps qu’investir dans un bien immobilier nécessitait une démarche complètement différente à l’achat de sa RP. Le seul point commun, me semble-t-il: le bien doit être de « Qualité » identique à celui de la RP, c’est-à-dire que vous pourriez l’habiter vous-même.

          « ….. Pourquoi acheter donc?? »
          J’ai souvent abordé la question avec les bavarois. Nous en sommes arrivés à conclure que même si la Bavière est très proche de nous de façon générale (merci Napoléon?), elle a un comportement éloigné du notre et pire de celui de l’espagnol concernant l’Immobilier.
          Elle est plus proche de nous que des Prussiens, par exemple.

      • Mirlicourtois ou l’art de dire tout et son contraire…

        heureusement les analyses et vidéos restent, lol et relol

        • MF(*) et reMF!

          (*) Mauvaise Foi

        • Sven êtes vous la même personne que Sven Nave de Facebook -Investisseurs Pro ?

          Cordialement

          • euh non c’est quoi ?

            • Sur Facebook, retrouver des amis==> Sven Nave

              et Investisseurs Pro correspond est un groupe (sur Facebook) de personnes qui ont suivi la formation patrimoniale et économique dispensée par JL Matthys via Internet.
              Cdlt

              • mmh
                sais pas
                suis pas fesse de bouc
                JL Matthys…? oui faut voir, il opère depuis un certain nombre d’années, mais quels résultats hormis les vidéos laudatives…..

                • 😉 ah ces gourous qui vous promettent la fortune et qui vous demandent de payer des fortunes pour construire la leur. C’est toujours une histoire de vendeur de pelles.

                  • Personnage bien peu accessible à la critique ou qui élude les questions dérangeantes…

                    Ah, ces masterminds, ces mini messes de groupes….. pourquoi pas mais bon… ça commence à faire cher… :=))

                    Mais tout le monde va avoir sa minute de gloire selon Warhol et avec la TV youtube, autant de mises en ligne , autant de vérités….

                    Pitié, coupez l’écran, je vais nager ou planter des salades d’hiver….

                  • Je présume que dans la même classe des gourous que Mathys, nous pouvons mettre Thibaud Eigle et son EFP l’Ecole des Finances Personnelles.

                  • Monsieur Fonteneau,
                    Je n’accepte pas l’idée que vous puissiez, même un tant soit peu, CENSURER mes écrits dans la mesure où ceux-ci ne sont ni insultants, ni calomnieux, ni diffamants. Ce n’est pas la première fois que vous pratiquez ce genre de comportement dictatorial. Moi qui suit un libéral (= liberté), certes avec des pensées en dehors de la pensée unique, je ne puis continuer à supporter ce comportement qui ne vous valorise pas, soyez en sûr ! Aussi je vous demande de me rayer de votre blog et de ne plus m’envoyer vos écrits, je suis convaincu que vous trouverez suffisamment d’adeptes pour continuer à faire vivre votre blog dans la direction que vous avez décidé !
                    Adieu donc ! Si vous êtes courageux, ce que je doute, publiez ce dernier post ! et souhaitez bon vent à mes principaux répondants, tels Freddy Gosse, Patrick D, Ankou, Sven, Alain Lamblard, etc..

                • Très drôle ! ça date un peu!
                  Cdlt

                  • Michel, votre post sur le webinaire que vous venez de faire avec JL MATHYS n’apparaît pas…. sauf erreur de ma part….

                    Guillaume, des lumières ?

                    • La censure, mon cher Sven, la censure ! C’est normal puisque Guillaume a décrété dans ses déductions personnelles que c’était un gourou, sans en connaître ni le contenu, ni la forme.

                      Ceci étant dit, je ne peux vous donner le lien vers le contenu, car le wébinaire fait suite à une formation payante et JLM n’autorise pas sa publication autre que privée . Celle-ci reste dans le giron de ceux qui ont payé!
                      Si vous me donnez une adresse perso, je verrais la possibilité de vous l’envoyer!
                      Cordialement

                    • Michel,

                      Téléphonez moi, on en parle, je vous expliquerai.

                    • Bizarre en tout cas , cette suppression de post du 7 janvier à 7h50…..

                      Ok Michel, demandez à Guillaume l’accès à mon adresse.

                      Je me suis toujours fait mon intime conviction.

                    • Oui, c’est de la censure contre une publicité indirecte que je ne souhaite pas. Sven, téléphonez moi, on en discute.

  25. Si cette mesure débile digne de l’URSS passe, je crois que le nombre de contribuables va fortement chuter, à commencer par moi et ma famille.

  26. Elle passera, vous verrez, elle passera quel que soit l’élu……

    Lack of money, honey…..

  27. Et Noyeux Joël à tous, gardez un peu de sous malgré les cadeaux, ça pourrait être utile

  28. Voici une dernière nouvelle qui ne va pas arranger les rapports entre politiques et bailleurs :

    http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/les-professionnels-de-l-immobilier-contre-un-permis-de-louer-23-12-2016-6488907.php

    Tous les bailleurs vont devoir demander l’autorisation de louer pour chaque logement et à chaque nouveau locataire, soit après la signature du bail, soit même avant alors que le bail n’est pas encore signé (et que le locataire peut changer d’avis comme dans 30 % des cas) !

    Les politiques voudraient décourager les français d’investir dans l’immobilier, ils ne s’y prendraient pas autrement.
    Je vous ai prédis que nous aurons rapidement une France d’HLM. Ca va peut-être arriver plus vite que prévu.

  29. A moins d’une interdiction légale pour un locataire de permettre à son bailleur d’occuper gratuitement le bien, il est permis d’imaginer un bail de complaisance (avec un loyer symbolique, mais pas trop, qui sait ce que le fisc ferait…) signé entre voisins propriétaires-occupants ne désirant pas déménager sans être pour autant payer cette double TF.

    Réaliste?

  30. Totalement réaliste, si bien fait avec arguments convaincants à la clef (je ne peux plus monter l’escalier, etc…) et si le loyer est dans les clous et pas de « complaisance » ni symbolique….

    on s’oriente vraiment vers les solutions soviétiques, car rien de bien nouveau dans ces échappatoires…..

  31. Bonjour

    je note que tout ceci est repris dans le livre de THOMAS PIKETTY paru en septembre 2013, et petit à petit on voit surgir tel ou tel point….. (à droite comme à gauche). Ce point de la propriété revient souvent, et un ministre a du faire une déclaration pour démentir….
    Quel est le vrai du faux ?? j’ai tendance à penser que nos politiques font comme d’habitude, ils balancent un sujet chaud brûlant et voient les réactions… après ils rectifient le tir en fonction des réactions…

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