Le dénouement d'un contrat d'assurance-vie par le décès du souscripteur est hors succession. Ce dénouement est au cœur de l'intérêt patrimonial du contrat d'assurance vie qui permettra au bénéficiaire de percevoir un capital :
En dehors des règles civiles de la réserve, quotité disponibles et autres principes civiles qui organisent le règlement d'une succession ; (cf: "Pourquoi l’assurance vie est « Hors succession » ? Quelles sont les exceptions ?).
En dehors des règles fiscales des droits de succession. Le bénéficiaire du contrat d'assurance...
