Les plus-values immobilières constatées à l’occasion de la cession de la résidence principale du cédant, au jour de la cession, est exonérée de l’impôt sur la plus-value immobilière. A défaut, les plus-values immobilières devront être taxées au taux de 36.2% après un abattement pour durée de détention (cf »Simulateur plus-value immobilière 2019 : Un impôt dégressif selon la durée de détention« ).

Cette exonération de l’impôt sur la plus-value immobilière de la résidence principale bénéficie également aux dépendances immédiates et nécessaires cédées simultanément avec cet immeuble.

Ainsi, en théorie, il suffit que le logement vendu soit la résidence principale du cédant au jour de la cession pour que la plus-value immobilière soit exonérée. Ainsi, et contrairement aux idées reçues et dans le prolongement de cet article « Plus-value immobilière sur la résidence principale : Les conditions et délais pour bénéficier de l’exonération. », il n’existe pas de délai ou de durée de détention minimum pour prétendre à cette exonération de la plus-value immobilière.

Pour être exonéré de la plus-value immobilière, il « suffit » que ce logement soit la résidence effective et habituelle du cédant ; Ce caractère effectif et habituel est apprécié au jour de la cession ou en prenant en considération « un délai normal de vente » et sous réserve que le logement n’ait pas, pendant cette période, été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers. Des aménagements sont également prévus pour les cédants en instance de divorce (cf « Plus value sur résidence principale et divorce : quelle fiscalité ?« ).

La détention de la résidence principale par l’intermédiaire d’un SCI ne fera pas obstacle au bénéfice de cette exonération de la plus-value de la résidence principale dès lors que la SCI met à disposition le logement gratuitement au profit des associés qui y éliront résidence principale. Attention donc aux occupations à titre onéreux qui ne pourraient prétendre au bénéfice de cette exonération.

Mais attention, il conviendra d’apporter la preuve de cette occupation habituelle et effective de la résidence principale. Il ne suffit pas de prétendre qu’il s’agit bien de sa résidence principale pour bénéficier de l’exonération sur la plus-value immobilière.

Comment prouver l’occupation effective et habituelle du logement pour bénéficier de l’exonération de la plus-value immobilière de la résidence principale.

C’est le cœur du sujet : Le contribuable qui prétend pouvoir bénéficier de l’exonération de la plus-value immobilière doit pouvoir prouver son occupation effective et habituelle au moment de la cession.

Et là, tous les moyens sont autorisé : analyse de la consommation d’électricité ou d’eau, abonnement ADSL, courrier, mise en location saisonnière sur un site internet type AirBnb, lieu de travail, situation familiale… Bref, vous devez être capable de prouver que vous habitiez bien dans ce logement au moment de la cession (en dehors des dispositions d’assouplissement pour tenir compte du divorce ou des délais normaux de vente comme explicité ci avant).

Bref, s’il n’existe pas de délai, vous devez démontrer l’occupation effective et habituelle pendant une période, même courte.




One Comment

  1. Locatif le début de la fin says:

    Bientôt la création de la brigade du logement !

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