La souscription d’un contrat d’assurance vie est la solution privilégiée par les Français pour épargner. Le contrat d’assurance vie est effectivement un outil de placement et de rendement qui n’a pas de comparable :

  • Rendement attrayant (historiquement supérieur de 1,5% à 2% au dessus de l’inflation);
  • Disponibilité à tout moment du capital et des intérêts capitalisés ;
  • Garantie intégrale du capital et des intérêts ;

Le contrat d’assurance vie est le placement miracle qui répond à l’ensemble des objectifs de placement d’un épargnant : Qu’il s’agisse de préparer la retraite, d’épargner pour un projet moyen terme… le contrat d’assurance vie peut être la réponse à tout.

« Investir dans l’immobilier » : Notre nouveau LIVRE et une FORMATION pour réussir votre investissement immobilier

J’ai écrit ce livre, non pas comme un livre, mais comme un outil qui doit vous permettre de vous former avant d’investir. Il est le résultat de 18 mois de travail de rédaction, mais surtout plus de 10 ans d’expérience, de conseils et de formations prodiguées auprès de professionnels de la gestion de patrimoine, notaire, expert-comptable ou d’étudiants.

Ce livre doit vous donner les moyens réussir votre investissement immobilier et ce, quelque soit votre niveau de connaissance et votre expérience dans l’investissement immobilier. 

 

En bonus, les acheteurs du livre ont accès à une formation « Investir dans l’immobilier » pour une maîtrise parfaite de l’investissement immobilier.
 

Découvrir le livre

Le conseil en gestion de patrimoine financier se résume d’ailleurs bien souvent à optimiser la souscription et la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.

 

Réussir la souscription de son contrat d’assurance vie, c’est une souscription conforme à son contrat de mariage et une clause bénéficiaire parfaitement adaptée.

Ainsi, au delà des supports qui intégreront votre contrat d’assurance vie, la clef d’un contrat d’assurance vie bien souscrit, c’est :

  • Une souscription conforme à votre contrat de mariage (Co-souscription pour les biens communs des époux mariés sous le régime de la communauté, souscription simple pour les époux mariés sous le régime de la séparation, clause de remploi pour les biens propres …. Nous avions consacré un article sur cette thématique, n’y revenons pas :Bien souscrire un contrat d’assurance vie en fonction de son contrat de mariage.
  • Une clause bénéficiaire parfaitement adapté à la situation patrimoniale de la famille. Une clause bénéficiaire adaptée, c’est une clause bénéficiaire adaptable qui s’intégrera dans un schéma familial cohérent et adapté aux besoins de chacun : Pourquoi transmettre le bénéfice du contrat d’assurance vie au conjoint survivant ? En aura il l’utilité pour assurer son cadre de vie ? Ces questions sont essentielles, car une transmission aux enfants (en pleine propriété ou en nue propriété seulement) pourrait être à l’origine d’une très grande économie fiscale.

 

 

Transmettre le bénéfice du contrat d’assurance vie au conjoint n’est pas souvent la meilleure stratégie.

Dans la très grande majorité des situations, la clause bénéficiaire désignera le conjoint survivant comme bénéficiaire unique du contrat d’assurance vie. La clause standard des contrats d’assurance vie prévoit d’ailleurs cette option :

Mon conjoint, à défauts mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers.

Dans cette clause type, le bénéficiaire du contrat d’assurance vie est le conjoint survivant. Les enfants ne percevront le capital qu’en cas de pré-décès du conjoint bénéficiaire ou en cas de renonciation (Assurance vie : la renonciation au bénéfice du contrat utilisée comme outils d’optimisation successorale).

Le conjoint est donc le bénéficiaire et reçoit le bénéfice du contrat d’assurance vie. Le conjoint reçoit une somme d’argent qu’il devra réinvestir. S’il n’en a pas l’utilité, la tentation sera grande d’investir cette somme d’argent sur un contrat d’assurance vie nominativement ouvert au nom du conjoint bénéficiaire.

Statistiquement, le décès du premier des époux intervenant après les 70 ans des époux, le conjoint bénéficiaire ne pourra plus bénéficier de la fiscalité attrayante de l’assurance vie. Les versements réalisés après les 70 ans du souscripteur (et c’est le cas lorsque le conjoint survivant souscrit à nouveau un contrat d’assurance vie avec le bénéfice du contrat de son époux ou épouse), la fiscalité de l’assurance vie n’est plus aussi avantageuse.

 

fiscalité décès assurance cvie

 

Ainsi, l’application de cette clause standard, même si le mécanisme de la renonciation au bénéfice du contrat d’assurance vie peut lui redonner un attrait particulier (Clause bénéficiaire : les vertus insoupçonnées de la clause standard) pourrait conduire à augmenter de manière considérable les droits de succession et rendre inutile et inefficace la souscription du contrat d’assurance vie.

L’ensemble de la problématique pourrait être résumée dans cet exemple :

schema assurance vie succession

 

La clause bénéficiaire démembrée du contrat d’assurance vie, une solution parfaite pour protéger le conjoint et réduire la taxation de la succession.

Rédiger une clause bénéficiaire démembrée, c’est tout simplement modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie pour intégrer celle ci :

 

N° de contrat (sauf à la souscription) …………………………..……
Mes coordonnées
…..………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………….……………………………………………………………………………………………………………
…………………
Nom – Prénom …………….……………………………..…………………………………………… Date de naissance
………/……../………..
Désignation
…….….…..….………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………
Je vous remercie de bien vouloir noter qu’en cas de décès, les bénéficiaires de mon contrat sont :

– pour l’usufruit,
 Mon conjoint non divorcé non séparé judiciairement à la date du décès,

M……………………………………………………………………………….………né(e) le ………/……../……….. à
…………….………….…..
Adresse :…………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………

– pour la nue-propriété, par parts égales (*) :
 Mes enfants ci-dessous désignés
 M……………………………………………………………………………….…….…né(e) le ………/……../……….. à
…………….…….…….…..
Adresse
:…………………………………………………………………………………….……………………………………………………….…………


M…………………………………………………………………………………..……né(e) le ………/……../……….. à
………………..……….…..
Adresse :…………………………………………………………………..…………………………………………………..………………………………


M………………………………………………………………………………..………né(e) le ………/……../……….. à
……………………………..
Adresse
:…………………………………………………………………………………………………………………………………………..……………


M……………………………………………………………………………………..…né(e) le ………/……../…………à
………….……………..…..
Adresse
:…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

(*) Si vous ne souhaitez pas une répartition égalitaire, veuillez préciser la ventilation, en pourcentage.

Dans le cas où l’usufruitier perdrait sa qualité de bénéficiaire pour quelque cause que ce soit (par exemple en cas
de prédécès), les droits des bénéficiaires désignés en nue-propriété s’exerceront en pleine propriété.

Dans le cas où un bénéficiaire désigné pour la nue-propriété (ou pour la pleine propriété en cas de perte par
l’usufruitier de sa qualité de bénéficiaire) viendrait à prédécéder :

Il sera substitué dans ses droits par mes héritiers.

ou

Sa part sera répartie au prorata entre les autres bénéficiaires désignés en nue-propriété (ou en pleine propriété en cas de perte par l’usufruitier de sa qualité de bénéficiaire).

A mon décès, le capital dû par l’assureur sera soumis à un quasi-usufruit, en application de l’article 587 du Code civil. En conséquence, LA COMPAGNIE D’ASSURANCE VIE en effectuera le paiement par chèque libellé à l’ordre du seul usufruitier. Ce versement aura pour l’assureur un caractère libératoire des obligations qui lui incombent en vertu des présentes.
Le quasi-usufruitier lui donnera, à cette occasion, bonne et valable quittance du paiement du capital.

L’usufruitier décidera seul de l’utilisation des fonds ainsi reçus et sera dispensé de fournir caution ou de justifier de l’emploi dudit capital. Il sera seul redevable, envers les bénéficiaires nus-propriétaires, d’une somme égale à celle qu’il aura reçue de l’assureur, cette dette ne devenant exigible qu’au jour de son décès.
Fait à ……………………………………………………….. le ………../…………/……………. Signature du souscripteur :

 

La clause bénéficiaire démembrée permettra de transmettre l’usufruit du bénéfice du contrat d’assurance vie au conjoint survivant et la nue propriété du capital aux enfants du couple.

 

Qu’est ce que l’usufruit du bénéfice d’un contrat d’assurance vie ?

Être usufruit du bénéfice du contrat d’assurance vie, c’est devenir usufruitier d’une somme d’argent et profiter d’un quasi-usufruitier.

Comme nous vous le présentions, dans cet article « Usufruit, Nue propriété, Quasi-usufruit : Définition, droits et obligations. » :

Lorsque l’usufruit porte sur une chose dont on ne peut faire usage sans la consommer telle qu’une somme d’argent, l’usufruitier a le droit de s’en servir mais à condition de rendre, à la fin de l’usufruit (c’est à dire au décès de l’usufruitier, ou à l’échéance de la période de démembrement temporaire), soit des choses de même quantité et qualité, soit leur valeur estimée à la date de la restitution. C’est l’article 587 du code civil.

Cet usufruit spécifique prend le nom de quasi-usufruit. Il porte le plus souvent sur une somme d’argent, une créance…

Comparateur de crédit immobilier : Comparez plus de 100 banques pour trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier

taux-credit-immobilier-plus-basBonne nouvelle ! Des baisses de taux de crédit immobilier pour ce mois de Novembre 2017 !

C’est le moment de relancer vos projets car cela ne devrait pas durer !

Les taux sont au plus bas, c’est le moment de s’endetter pour investir et valoriser son patrimoine. Voici le barème des meilleurs taux de crédit immobilier grâce à notre comparateur de meilleur taux de crédit immobilier. 

Comparez plus de 100 banques pour trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier ou votre renégociation :

Comparez plus de 100 banques pour trouver le meilleur taux

Lorsque l’on évoque l’usufruit d’une somme d’argent, il s’agit donc, pour l’usufruit, de jouir de la somme d’argent.

Mais comment jouir d’une somme d’argent sans la consommer ? Le quasi-usufruit autorise donc l’usufruitier à consommer la somme d’argent comme un plein propriétaire. Dans un premier temps, l’usufruitier pourra consommer la somme d’argent comme un propriétaire.

Le droit du nu propriétaire sur cette somme d’argent se matérialisera à la fin de l’usufruit (décès de l’usufruitier, ou fin de l’usufruit temporaire). L‘usufruitier devra alors rendre la valeur de la chose démembrée au nu propriétaire. Il s’agit d’une créance de restitution.

De manière pragmatique, le nu propriétaire sera rétabli dans sa propriété par prélèvement de la créance de restitution sur la succession de l’usufruitier avant toute dévolution successorale.

 

De son vivant, le conjoint usufruitier pourra pleinement profiter du bénéfice du contrat d’assurance vie, mais au décès du conjoint usufruitier, ce sont les enfants nus-propriétaires qui recevront le capital en franchise de droit de succession.

 

 

La fiscalité très attrayante du démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie.

Le dénouement du contrat d’assurance vie et le démembrement du capital entre le conjoint usufruitier et les enfants nus propriétaires se déroule dans un cadre fiscal très avantageux.

La taxation de la clause bénéficiaire démembrée du contrat d’assurance vie pourrait être résumé dans le tableau suivant :

fiscalité démembrement clause bénéficiaire

Une fiscalité particulièrement attrayante pour les versements avant les 70 ans de l’épargnant.

L’article 990 I du code général des impôts dispose qu' »en cas de démembrement de la clause bénéficiaire, le nu-propriétaire et l’usufruitier sont considérés comme bénéficiaires au prorata de la part leur revenant dans les sommes, rentes ou valeurs versées par l’organisme d’assurance, déterminée selon le barème prévu à l’article 669. Les abattements prévus au premier alinéa du présent I sont répartis entre les personnes concernées dans les mêmes proportions.  »

 

L’article 669 du CGI organise la valeur fiscale de l’usufruit et de la nue propriété en fonction de l’âge de l’usufruitier selon le barème suivant :

AGE
de l’usufruitier

VALEUR
de l’usufruit

VALEUR
de la nue-propriété

Moins de :
21 ans révolus

90 %

10 %

31 ans révolus

80 %

20 %

41 ans révolus

70 %

30 %

51 ans révolus

60 %

40 %

61 ans révolus

50 %

50 %

71 ans révolus

40 %

60 %

81 ans révolus

30 %

70 %

91 ans révolus

20 %

80 %

Plus de 91 ans révolus

10 %

90 %

Ainsi, l’abattement global de 152 500 € est réparti entre usufruitier et nu-propriétaire, dans les mêmes proportions. Ainsi, il convient d’appliquer autant d’abattements qu’il y a de couples « usufruitier / nu-propriétaire ».

En présence d’une pluralité de nus-propriétaires, chaque nu-propriétaire partage un abattement avec l’usufruitier en fonction des droits revenant à chacun en application du barème ci dessus. Dans cette situation, l’usufruitier ne peut toutefois bénéficier au total que d’un abattement maximum de 152 500 € sur l’ensemble des capitaux décès reçus à raison de contrats d’assurance-vie du chef du décès d’un même assuré.

Lorsque l’un des bénéficiaires mentionnés au contrat est exonéré (par exemple, conjoint survivant ou partenaire lié au défunt par un PACS), la fraction d’abattement non utilisée par le bénéficiaire exonéré ne bénéficie pas aux autres bénéficiaires au contrat.

Si l’usufruitier ou le nu-propriétaire sont également bénéficiaires d’autres contrats d’assurance-vie souscrits par le même assuré, ils ne pourront bénéficier chacun que d’un abattement maximum de 152 500 € sur l’ensemble des capitaux décès, incluant leur quote-part de l’abattement réparti selon le barème ci dessus . Il en va de même lorsque les capitaux d’un même contrat sont répartis, d’une part, en pleine propriété, d’autre part, en démembrement de propriété.

Ces autres articles devraient vous intéresser :


13 Comments

  1. Bravo à Guillaume pour cet article.
    Il aborde un sujet qui peut générer de grosses économies sur les frais de succession s’il est bien traité.
    En plus, l’article est complet avec un exemple de clause bénéficiaire démembrée, même si chaque situation est particulière et qu’il faut être bien conseillé pour éviter les erreurs.

  2. N’est-il pas curieux de présenter aujourd’hui le démembrement de la clause bénéficiaire comme « fiscalement attrayant »?

    Il ne l’est pas plus que l’assurance-vie ne le permet.

    Si son possible intérêt n’est pas à remettre en cause sur le plan civil (notamment dans les cas de familles recomposées) la formidable « faille » fiscale que celui-ci a offert épisodiquement « grâce » à la loi TEPA a bien été réduite à néant depuis la réforme de 2011.

    La raison est évoquée à la fin de l’article: en cas de démembrement de la clause bénéficiaire, l’abattement dont bénéficie chacun des enfants est réduit en fonction de l’age de l’usufruitier suivant le barème.

    Ainsi le démembrement ne permet pas une exonération plus importante du point de vue de la transmission aux enfants.

    A noter qu’en cas de sommes importantes, les enfants seraient taxés sur la part dépassant leurs abattements respectifs, et ce sans bénéficier encore du capital.

    Reste que:
    Lorsque la protection du conjoint est souhaitée, l’assurance-vie combinée avec le démembrement de la clause bénéficiaire permet les mêmes avantages fiscaux pour les enfants que s’ils était directement bénéficiaires des contrats.

    Ni plus, ni moins.

  3. jean claude says:

    Bravo pour cet article ; On pourrait rajouter que l’on peut raffiner le dispositif pour repondre a gptanguy
    en decoupant le benefice du contrat , par exemple X euros a …en PP , et le solde demembré , permettant ainsi les reglages sur les plafonds . D’autre part , la clause demembree entraine une créance de restitution , celle ci peut etre indexée de facon a ne pas trop perdre en valeur par rapport a l’evolution du cout de la vie ( l’indexation OAT ne presente plus en ce moment l’attrait qu’elle a pu avoir par le passé ! )

  4. patrick34300 says:

    Voila ma clause démembrée…

    La femme de l’assuré ……………………..pour l’usufruit, les enfants de l’assuré ………………………., vivants ou représentés pour la nue-propriété, par parts égales. L’assuré fait cette désignation aux conditions suivantes : son épouse se fera remettre par la compagnie d’assurance les sommes d’argent dues, elle pourra disposer librement des sommes reçues et s’en servir comme un propriétaire, conformément aux dispositions de l’article 587 du code civil et ceci sans dépôt de caution, à l’extinction de l’usufruit, elle devra rendre aux bénéficiaires en nue-propriété une somme équivalente à leur part dans ces capitaux. La charge fiscale de l’usufruitier comme du nu propriétaire sera directement prélevée sur les capitaux versés à l’usufruitier. Avec les bénéficiaires en nue propriété, elle devra constater, dans un acte enregistré devant notaire, l’étendue et la nature de leurs droits respectifs sur ces capitaux. Dans le cas du prédécès de l’épouse de l’assuré, l’assuré institue pour bénéficiaires de la pleine propriété de ces capitaux ses enfants vivants ou représentés par parts égales. Le versement des prestations dues à l’usufruitier libère la compagnie de tout engagement à l’égard des nus propriétaires.

    • Patrick D says:

      Je pense qu’il y a peut-être une erreur dans : « Avec les bénéficiaires en nue propriété, elle devra constater, dans un acte enregistré devant notaire, l’étendue et la nature de leurs droits respectifs sur ces capitaux ».
      Car vous pouvez difficillement demander à l’assurance de vérifier que l’usufruitière et les nu-propriétaires iront constater par acte notarié à la mort de l’assuré.

      • patrick34300 says:

        Cette clause à été conseiller justement par l’assureur et validée par le notaire.

      • Patrick D says:

        Mais comment le notaire peut-il valider une clause bénéficiaire d’assurance-vie pour un travail qu’il devra faire sans savoir quand, ni si les bénéficiaires vont penser à venir le voir à la mort de l’assuré ?

  5. Jean Claude says:

    Mon avis est que la rédaction eut pu étre beaucoup simplifiée pour dire la méme chose , avec la meme securité ,
    et sans passer par la case notaire . Il suffit de formuler le quasi usufruit .
    Le notaire n’a aucune valeur ajoutée , mais si les fonds transitent par lui , il ne manquera pas de prendre sa commission ( il ne s’agit pas de droits ) . L’avis que je formule , je l’ai mis en oeuvre et il s’est denoué de facon conforme . Par contre , il faut vous poser la question de ce que vous voulez qui se passe au 2e DC . Cette redaction conduira a du quasi usufruit . Vous pouvez prevoir une clause d’indexation de la creance , mais ce sera
    moins avantageux que si vous redigez la clause pour aboutir sur autant de contrats de capi demembrés qu’il y a de beneficiaires

    • Patrick D says:

      Je pense que la case notaire est importante après le décès pour prendre date et valeur de la créance du quasi usufruit afin d’éviter de futurs problèmes avec l’administration.
      Par contre, je ne vois pas comment insérer la « case notaire » dans la clause bénéficiaire démembrée : l’assurance et le notaire sont 2 entités complétement différentes.

  6. Attention au démembrement d’une assurance vie en présence d’enfant d’un 1er lit. vous devriez dans votre étude tenir compte de ce paramètre car il y a de plus en plus de famille recomposée. vous pensez bien que la belle mère (pour mon cas) qui a un fils d’un 1er lit ne va pas se géner de dépenser le capital et donc indirectement déshériter les enfants. la loi devrait prévoir en cas d’utilisation de cette clause et présence d’enfant d’un premier lit l’obligation d’investir le capital afin de ne pas léser les enfants et ainsi obliger les courriers à tenir compte de tous les paramètres.

  7. Bonjour
    compte tenu de la réponse CIOT, est-il encore intéressant de démembrer le contrat?
    merci

    • si vous avez des enfants d’un 1er lit, il est bien plus judicieux d’avoir 2 contrats : 1 au bénéfice des enfants et un au bénéfice du conjoint survivant. cela évitera des conflits et des enfants lésés. il faut savoir que l’usufruitier sur un contrat démembré peut dépenser tout l’argent.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*