Le ministre l'avait annoncé le 12 Janvier 2016, la réponse ministérielle CIOT le confirme depuis le 23/02/2016, la réponse ministérielle BACQUET n'est plus applicable aux successions ouvertes depuis le 01 Janvier 2016.
Dans un langage juridique, on dit "que la réponse ministérielle BACQUET est rapportée par la réponse ministérielle CIOT". En bref : La réponse ministérielle BACQUET est morte, vive la réponse ministérielle CIOT !
Une fois le moment de l'émotion des adieux à la réponse ministérielle BACQUET, il est venu le temps de prendre un peu de recul et d'analyser les conséquences de cette nouvelle doctrine fiscale.
 
1- La réponse ministérielle CIOT confirme que le contrat d'assurance vie souscrit par le conjoint survivant avec des fonds communs est un bien commun.
Cette première partie de la réponse ministérielle CIOT est probablement la plus importante car elle confirme la portée uniquement fiscale de cette dernière. En aucun cas, le caractère commun des capitaux qui ont serv...

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