Succession
Transmission du patrimoine avec l’assurance vie
La baisse des droits de succession au menu de la loi de finances 2023 ?
Avec cette nouvelle assemblée nationale sans majorité absolue, allons nous (enfin) retrouver une assemblée nationale force de proposition. La prochaine loi de finances 2023 devrait en être l’exemple type. Les propositions de lois vont se multiplier, engageant le pays dans des réflexions et des avancées jusqu’ici impossible tant l’assemblée n’était…
Assurance-vie : Optimiser votre succession grâce à une clause bénéficiaire puissante.
En France, on aime se plaindre que l’on paye beaucoup trop d’impôt pourtant, lorsqu’un dispositif est proposé pour permettre à chacun de réduire l’impôt, on constate trop souvent son utilisation négligée. C’est typiquement le cas de l’assurance-vie. Un outil que tout le monde croit connaître, mais qu’en réalité personne n’utilise…
Succession : Faut-il informer le notaire sur l’existence de contrats d’assurance-vie ?
Hier, je vous ai proposé un article important sous le titre « Succession : Ne pas déclarer l’assurance-vie dans la déclaration de succession est une erreur ». Il s’agissait de vous expliquer dans quelle mesure il était important de mentionner le contrat d’assurance-vie souscrit par le conjoint du défunt dans la déclaration…
Succession : Le notaire est il au courant des contrats d’assurance vie ?
Le traitement de l’assurance vie lors du règlement d’une succession est un sujet important entouré d’un mystère entretenu par les banques et les compagnies d’assurance vie. D’un côté, le notaire chargé de la succession vous expliquera qu’il doit avoir connaissance des contrats d’assurance vie, souscrits par le défunt ou par…
Succession : Ne pas déclarer l’assurance-vie dans la déclaration de succession est une erreur.
L’assurance-vie et la déclaration de succession est un sujet délicat, tant les notaires ont pris de mauvaises habitudes qu’il est décidément compliqué de remettre en question, même si ce serait tout à fait dans l’intérêt des héritiers. Dans l’état actuel des textes, tant du code civil que du code général…
Assurance vie : la renonciation au bénéfice du contrat utilisée comme outil d’optimisation successorale
Un contrat d’assurance vie est un placement financier qui comporte une double caractéristique : Il s’agit dans un premier temps du placement idéal pour se constituer une épargne pour la retraite ou le financement de projet divers,puis dans un second temps, d’un outils d’optimisation de préparation de la transmission du…
La réponse ministérielle CIOT : Une bombe patrimoniale qui permet de réduire les droits de succession, mais …
Il s’agit là d’un dispositif fiscal particulièrement attrayant pourtant quasi-inconnu : Pour les époux mariés sous le régime de la communauté, le contrat d’assurance vie souscrit par le conjoint du défunt devra être déclaré pour moitié dans l’actif de succession, mais il ne sera pas le fait générateur de droits…
Pourquoi l’assurance-vie n’est pas toujours « hors succession » ?
C’est bien connu de tous, l’assurance vie est « hors succession ». Pourtant, derrière une perception largement partagée par de nombreux épargnants, la réalité n’est pas aussi simple. Analysons ensemble : Pourquoi l’assurance vie est « hors succession » ?Les conséquences de ce traitement « hors succession » ?Et surtout les cas dans lesquels l’assurance vie…
Succession : Faut-il déclarer l’assurance-vie au notaire ?
La question de la déclaration des contrats d’assurance-vie au notaire lors d’une succession est probablement le sujet sur lequel on peut entendre tout et son contraire. Lors de mes rendez,-vous de consultation patrimoniale, vous êtes nombreux à me solliciter pour connaître l’attitude que vous devez avoir face au notaire. La déclaration…