Transmission du patrimoine avec l’assurance vie
Lorsque l’on investit dans un contrat d’assurance vie, l’épargnant a deux objectifs :
L’assurance vie est aujourd’hui un outil très puissant au service de la transmission du patrimoine. Il convient de porter toute votre attention aux règles juridiques et fiscales pour être certain d’optimiser votre succession.
Le point central est l’optimisation de la rédaction de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie :
Bref, les questions sont nombreuses et vous devriez trouver quelques réponses dans les articles ci dessous.
Comment protéger le conjoint survivant, sans pénaliser les enfants qui pourraient devoir payer des droits de succession ? La rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est très importante et mais trop souvent négliger par les épargnants qui se contente d’une clause standard « Mon conjoint, à défaut mes…
Depuis quelques mois, voire années, nous vous expliquons ici et là que l’assurance vie est à bout de souffle. Le cœur de notre analyse repose l’idée selon laquelle les épargnants plébiscitent l’assurance vie, non pour son cadre fiscal dérogatoire, mais principalement pour la délégation du risque et la perspective d’un…
Lorsque l’on parle gestion de patrimoine et optimisation de la transmission de patrimoine, il y a des dates charnières, des dates qu’il ne faut pas rater pour profiter de l’ensemble des dispositifs fiscaux en vigueur. Passer cette date ou plutôt cet âge de 70 ans, la transmission de votre patrimoine…
C’est une question fondamentale qui ne peut plus être écartée, notamment pour les époux mariés sous le régime de la communauté légal, c’est à dire sans contrat de mariage et la récente réponse ministérielle CIOT et plus ancienne réponse ministérielle BACQUET. L’assurance vie n’est pas un simple placement financier, c’est…
Après avoir mis en évidence la nécessaire rédaction d’une clause de remploi afin de conserver le caractère propre des deniers appartenant à un époux marié sous le régime de la communauté, approfondissons ensemble la mécanique des reprises et récompenses qui accompagne la liquidation du régime matrimonial, qu’elle soit par le…
Depuis le 01/01/2016 et la mise en œuvre d’une nouvelle doctrine fiscale publiée au BOFIP via la réponse ministérielle CIOT, l’assurance vie bénéficie d’un cadre fiscal qui lui confère un statut proche du paradis fiscal. Pourtant, au gré de mes échanges avec des professionnels du secteur, notaire, compagnie d’assurance vie…
Bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie, c’est se donner les moyens de profiter de toute la puissance de l’assurance vie. Certes un contrat d’assurance vie est bien souvent un produit de placement par capitalisation (les intérêts annuels sont capitalisés et ils ne seront imposés qu’en cas…
Le dénouement par le décès du souscripteur d’un contrat d’assurance vie souscrit nominativement au nom d’un époux, mais alimenté par des fonds communs mais fait naître un droit à récompense au profit de la communauté lorsque le bénéficiaire dudit contrat n’est pas le conjoint survivant. Voilà, l’article est résumé dans ces…
Le texte du BOFIP intégrant la nouvelle réponse ministérielle CIOT. Voici l’interprétation de l’administration fiscale sur l’application de la réponse ministérielle CIOT. 1/ En principe, la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie non dénoué lors du décès du souscripteur ou du bénéficiaire constitue un actif du défunt, à hauteur des…
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