Accueil Assurance vie Succession Page 2

Appuyez sur Echap pour fermer

Succession

137 articles

Transmission du patrimoine avec l’assurance vie

Hier, je vous ai proposé un article important sous le titre "Succession : Ne pas déclarer l’assurance-vie dans la déclaration de succession est une erreur". Il s'agissait de vous expliquer dans quelle mesure il était important de mentionner le contrat d'assurance-vie souscrit par le conjoint du défunt dans la déclaration de succession.

Nombreux commentateurs se sont émus de cette position en expliquant une forme de désaccord sur le principe du caractère hors succession du contrat d'assurance-vie. Je vous propose donc de poursuivre ce travail de réflexion sur l'assurance-vie et la déclaration de succession en vous expliquant pourquoi l'assurance-vie est hors succession... et surtout pourquoi elle est parfois un actif successoral comme les autres (et doit donc être intégrée dans l'actif de succession à l'instar de tous les autres biens du défunt).

En réalité, il convient de faire la distinction entre :

Le contrat d'assurance-vie souscrit par le défunt. Ce contrat d'assurance...

Succession : Faut-il informer le notaire sur l’existence de contrats d’assurance-vie ?

Hier, je vous ai proposé un article important sous le titre « Succession : Ne pas déclarer l’assurance-vie dans la déclaration de succession est une erreur ». Il s’agissait de vous expliquer dans quelle mesure il était important de mentionner le contrat d’assurance-vie souscrit par le conjoint du défunt dans la déclaration…

Succession : Le notaire est il au courant des contrats d’assurance vie ?

Le traitement de l’assurance vie lors du règlement d’une succession est un sujet important entouré d’un mystère entretenu par les banques et les compagnies d’assurance vie. D’un côté, le notaire chargé de la succession vous expliquera qu’il doit avoir connaissance des contrats d’assurance vie, souscrits par le défunt ou par…

Succession : Ne pas déclarer l’assurance-vie dans la déclaration de succession est une erreur.

L’assurance-vie et la déclaration de succession est un sujet délicat, tant les notaires ont pris de mauvaises habitudes qu’il est décidément compliqué de remettre en question, même si ce serait tout à fait dans l’intérêt des héritiers. Dans l’état actuel des textes, tant du code civil que du code général…

Assurance vie : la renonciation au bénéfice du contrat utilisée comme outil d’optimisation successorale

Un contrat d’assurance vie est un placement financier qui comporte une double caractéristique : Il s’agit dans un premier temps du placement idéal pour se constituer une épargne pour la retraite ou le financement de projet divers,puis dans un second temps, d’un outils d’optimisation de préparation de la transmission du…

La réponse ministérielle CIOT : Une bombe patrimoniale qui permet de réduire les droits de succession, mais …

Il s’agit là d’un dispositif fiscal particulièrement attrayant pourtant quasi-inconnu : Pour les époux mariés sous le régime de la communauté, le contrat d’assurance vie souscrit par le conjoint du défunt devra être déclaré pour moitié dans l’actif de succession, mais il ne sera pas le fait générateur de droits…

Pourquoi l’assurance-vie n’est pas toujours « hors succession » ?

C’est bien connu de tous, l’assurance vie est « hors succession ». Pourtant, derrière une perception largement partagée par de nombreux épargnants, la réalité n’est pas aussi simple. Analysons ensemble : Pourquoi l’assurance vie est « hors succession » ?Les conséquences de ce traitement « hors succession » ?Et surtout les cas dans lesquels l’assurance vie…

Succession : Faut-il déclarer l’assurance-vie au notaire ?

La question de la déclaration des contrats d’assurance-vie au notaire lors d’une succession est probablement le sujet sur lequel on peut entendre tout et son contraire. Lors de mes rendez,-vous de consultation patrimoniale, vous êtes nombreux à me solliciter pour connaître l’attitude que vous devez avoir face au notaire. La déclaration…

Optimisation fiscale : Le PER plus efficace que l’assurance-vie, y compris pour la succession.

Poursuivons notre travail autour de la préparation de la retraite et de l’épargne retraite. Depuis quelques jours, nous travaillons sur la question des stratégies qui permettraient d’améliorer le rendement de votre épargne placée dans un contrat d’assurance-vie, produit d’épargne retraite historique. La question du transfert de votre contrat d’assurance-vie vers…

Assurance-vie : Clôturer votre vieux contrat sans perdre l’avantage fiscal.

L’assurance-vie est un placement largement plébiscité par les épargnants Français. En réalité, c’est surtout le fonds euros et la promesse d’un placement sans risque à rendement élevé qui a drainé tout naturellement l’épargne vers l’assurance-vie. Malheureusement, comme nous vous l’expliquons dans cet article « Assurance-vie : Que faire de cette épargne…

L’assurance-vie au profit du conjoint est une erreur pour réduire les droits de succession.

Dans la théorie, souscrire un contrat d’assurance-vie est une stratégie simple et efficace pour réduire les droits de succession. Malheureusement, force est de constater que l’écart est grand entre la théorie et la pratique. En effet, dans la majorité des cas, cette exonération de droits de succession est une illusion…