Simulateur, calcul et conseil pour réduire l’ISF
La date limite de paiement de l’ISF arrive à grand pas et il devient urgent de s’intéresser à la défiscalisation de votre ISF 2011. Vous le savez, si vous nous suivez régulièrement, nous considérons l’investissement dans les entreprises et dans l’économie comme l’un de nos investissements de prédilection. En effet, seules les…
L’administration fiscale vient de publier dans un bulletin officiel des impôts l’actualisation des taux d’imposition pour les déclarations d’ISF 2011. Conformément aux dispositions législatives, les tranches d’imposition de l’ISF augmentent de 1,5% pour suivre l’inflation. Ainsi, compte tenu de la revalorisation de la première tranche du barème de l’impôt sur…
le financement des PME … enjeux stratégiqueDécidément, la guerre est ouverte entre le SENAT et l’Assemblée Nationale. Après l’annulation de la réforme sur la taxation des plus values immobilières, le SENAT revient sur la décision de l’assemblée nationale de réduire le taux de réduction d’impôt pour investissement dans le capital…
C’est fait !!!! ou du moins ça va être fait à l’occasion de la loi de finance rectificative de Juin 2011 : L’idée de la suppression de l’ISF et du bouclier fiscal est en marche. L’ISF, Impôt de solidarité sur la fortune est un impôt qui touche les français dont…
Les médias se gloussent de cette pseudo annonce : Le grand soir fiscal est prévu pour le printemps 2011… Rendez vous en Mars 2011 pour procéder à la rénovation globale de la fiscalité sur le patrimoine. Certains y voient déjà la suppression de l’ISF comme corolaire à la suppression du bouclier…
Une récente décision de la cours de cassation (Cass. Com. 27 octobre 2009 Pourvoi n° R 08-11.362), datée du 27 octobre 2009,vient de nous confirmer deux points essentiels lorsque le contribuable se pose la question de l’évaluation de ces biens pour la déclaration d’ISF mais également lors de la déclaration…
Je vous donne aujourd’hui accès à une statistique très intéressante : Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), vous pouvez connaître le nombre de redevables, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne : Accès aux statistiques…
Le redevable peut imputer sur l’impôt de solidarité sur la fortune 75 % des versements effectués au titre de souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés, en numéraire ou en nature par apport de biens nécessaires à l’exercice de l’activité, à l’exception des actifs immobiliers et…
Le redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) peut imputer sur l’impôt de solidarité sur la fortune, dans la limite de 50 000 euros, 75 % du montant des dons en numéraire et dons en pleine propriété de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé…
Depuis l’imposition des revenus de 2009, l’article 200-0 A prévoit un plafonnement global de l’avantage fiscal procuré par certaines déductions, réductions ou crédits d’impôt :Ainsi, l’ensemble des avantages fiscaux et réduction d’impôt accordés au contribuable ne pouvait dépasser 25000€ majoré de 10% du revenu imposable.Le gouvernement vient de modifier par…
