L’administration fiscale vient de publier dans un bulletin officiel des impôts l’actualisation des taux d’imposition pour les déclarations d’ISF 2011.Conformément aux dispositions législatives, les tranches d’imposition de l’ISF augmentent de 1,5% pour suivre l’inflation. Ainsi, compte tenu de la revalorisation de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu applicable aux revenus de l’année 2010, et après application aux résultats obtenus de la règle légale d’arrondissement à l’euro le plus proche, les barèmes et abattements applicables au 1er janvier 2011 pour le calcul de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
| Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine | Tarif |
| N’excédant pas 800000 € | 0,00% |
| Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 310 000€ | 0,55% |
| Supérieure à 1310000 € et inférieure ou égale à 2570000€ | 0,75% |
| Supérieure à 2570000 € et inférieure ou égale à 4040000€ | 1,00% |
| Supérieure à 4040000 € et inférieure ou égale à 7710000€ | 1,30% |
| Supérieure à 7710000 € et inférieure ou égale à 16790000€ | 1,65% |
| Supérieure à 16790000 € | 1,80% |
Avant la grande réforme du patrimoine annoncée pour le printemps prochain, vous n’échaperez pas cette année à la déclaration d’ISF.
