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Régime matrimonial

35 articles

Quel contrat de mariage choisir ? Faut il céder à la mode de la communauté universelle , Préférer une simple clause de préciput ou clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant ?

Quel est le coût d’un changement de régime matrimonial ?

Bien choisir son contrat de mariage est une stratégie incontournable pour celui qui souhaite optimiser la gestion de son patrimoine.

Vente d’un bien propre reçu par donation ou succession : Comment réaliser l’investissement des fonds

Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale ou sous un régime de communauté conventionnelle, ils possèdent des biens communs et des biens propres. Les biens communs sont constitués activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de…

Succession : Comment distinguer les biens communs et les biens propres ? Quid de l’assurance-vie ?

Pour les époux mariés sous un régime de communauté, qu’elle soit légale et réduite aux acquêts (c’est-à-dire lorsque les époux n’ont pas fait de contrat de mariage) ou conventionnelle (c’est-à-dire lorsque les époux ont « amélioré » le régime de la communauté réduite aux acquêts en y ajoutant des clauses spécifiques), la…

La donation entre époux universelle plus efficace que la communauté universelle pour protéger le conjoint ?

À la question : Comment améliorer la protection du conjoint survivant ? La réponse est systématiquement la même : Il faut engager un changement de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant (cf »La communauté universelle : Le…

Succession : Quel héritage pour le conjoint dans une famille recomposée ? Quel sort pour l’assurance-vie ?

La question de la protection mutuelle des époux est centrale dans toutes les familles, mais plus encore dans les familles recomposées, c’est-à-dire en présence d’enfants nés d’unions différentes. Il s’agit là de sujets majeurs que nous traitons abondamment dans nos livres « Succession » et « Assurance-vie et gestion de patrimoine« . La relation…

L’action en retranchement, une limite au contrat de mariage dans une famille recomposée.

Savoir anticiper la transmission de son patrimoine est le gage d’une gestion de patrimoine performante. Cela permet en particulier de préserver la sérénité familiale. Malheureusement, et je le constate tous les jours lors de mes rendez-vous d’assistance patrimoniale, la question de l’optimisation de la transmission patrimoniale reste bien trop souvent…

Comment protéger son conjoint ? Quelles stratégies à 30 ans, 40 ans ou 60 ans.

Ce matin, une intervention en direct sur BFM Business, en compagnie de Christiant FONTAINE, rédacteur en chef du magazine « Le Revenu ». Voici la retranscription de mon intervention.   Comment protéger son conjoint ? Quelles stratégies à 30 ans, 40 ans ou 50 ans. La question de la protection du conjoint est…

Comment calculer les récompenses entre biens communs et propres lors d’une succession ou divorce ?

Après avoir mis en évidence la nécessaire rédaction d’une clause de remploi afin de conserver le caractère propre des deniers appartenant à un époux marié sous le régime de la communauté, approfondissons ensemble la mécanique des reprises et récompenses qui accompagne la liquidation du régime matrimonial, qu’elle soit par le…

Bien souscrire un contrat d’assurance vie en fonction de son contrat de mariage

Lorsque l’on parle gestion de patrimoine ou même tout simplement placement financier, la question de la souscription d’un contrat d’assurance vie est incontournable. Le réflexe des épargnants est systématiquement le même : Comparaison des rendements du fonds euros et négociation des frais d’entrée. Pourtant, avant même de rechercher le meilleur…

Famille recomposée et succession : Protéger le conjoint sans déshériter les enfants du premier mariage.

Les modèles familiaux évoluant naturellement plus rapidement que le code civil, il y a lieu de mettre en œuvre des stratégies patrimoniales habiles pour atteindre les objectifs patrimoniaux d’une famille recomposée. Avec le temps et l’expérience, on constate deux types d’objectifs pour les couples de seconde union : – Une…

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