Lorsque l’on évoque la thématique de la transmission du patrimoine, les conseils (et les personnes concernées par ces questions) ont deux réflexes : La donation aux enfants et l’assurance vie. Deux mécanismes particulièrement efficaces et pertinents pour : Réduire l’actif taxable aux droits de succession lorsque l’on évoque les donations…
Il est de coutume de dire et même de lire dans les revues spécialisées qu’il est possible de transmettre jusqu’à 100 000€, par enfant et par parent,tous les 15 ans. Si cette affirmation est juste, elle s’avère incomplète. Il existe en effet plusieurs dispositifs fiscaux permettant la transmission de votre…
Le code civil et le code général des impôts comportent de très nombreuses dispositions qui permettent à tous d’optimiser la transmission de son patrimoine aussi bien civilement que fiscalement. Une transmission civile optimisée, c’est transmettre son patrimoine selon ses souhaits et désirs sans subir les dispositions par défaut du code…
Dans une réponse ministérielle Bacquet, JOAN du 27 mai 2014, question n°25996, le ministre de la justice confirme que l’assurance vie, au décès du souscripteur du contrat, n’intégrait pas le calcul de la quotité disponible et de la réserve. C’est la matérialisation de l’adage populaire : « l’assurance vie est hors…
Le démembrement de propriété d’un logement et plus généralement d’un immeuble est une situation courante. Il peut s’agir d’un démembrement volontaire résultant d’une donation avec réserve d’usufruit ou d’un démembrement subi résultant d’une succession en présence d’un conjoint qui aurait choisit l’option héréditaire en usufruit. Pendant le démembrement de propriété,…
Transmettre son patrimoine à ses enfants, les aider à se construire, à bâtir leur foyer est une priorité pour une grande majorité d’entre vous. Vous avez à cœur de voir votre épargne, le fruit de votre travail ou la patrimoine familial se poursuivre entre les mains de vos héritiers. Malheureusement,…
La déductibilité de la créance de restitution du quasi-usufruit au décès du second des époux est un sujet important dont la méconnaissance est régulièrement à l’origine de droits de succession indument payés par les héritiers.Le risque est simple : Il s’agit tout simplement d’éviter une double imposition sur les sommes…
Vous êtes de plus en plus nombreux à ne plus savoir comment placer votre épargne, fruit d’une vie de travail. Entre une conjoncture complexe à décrypter, des taux bas qui menace la valeur de votre épargne monétaire, et une appréhension croissante liée à l’avancée naturelle dans l’âge, vous êtes perdus,…
A l’occasion d’une récente réponse ministérielle Eliaou, je vous propose de revenir sur une situation régulièrement rencontrée par les donataires à l’occasion de la vente d’un bien immobilier reçu par donation. Dans cette réponse ministérielle, la ministre de la justice rappelle les modalités d’exercice de l’action en réduction lorsque l’un…
