A la lecture du rapport annuel de l'AMF, l'organe de régulation des Conseils en Investissements Financiers (CIF), on s'aperçoit que l'activité de conseil en Investissement Financier (CIF) ne représente que 26% du chiffre d'affaire total d'un conseil en gestion de patrimoine indépendant et moins de 16750€ de chiffre d'affaires pour 50% des Conseils en Gestion de Patrimoine. Extrait du rapport de l'AMF :
"Il apparaît que les répondants ont réalisé un chiffre d’affaires global de 2 milliards d’euros, dont 532 millions d’euros sont déclarés au titre de l’activité de CIF, soit 26 % de l’activité. Cette proportion montre que ces acteurs du conseil en gestion de patrimoine disposent généralement d’autres statuts comme ceux d’intermédiaires en assurance, d’intermédiaires en opérations de banque et service de paiement et d’agents immobiliers (carte T) ; L’étude a révélé également une forte concentration de l’activité CIF au sein des cabinets les plus importants, les 50 premiers acteurs représentant 42 % de l’activité CIF, les 500 suivants, 38 % et le solde (soit 3884 acteurs) représentent 20 % de l’activité de CIF"
Et encore plus fort : Pour 50% des conseils en gestion de patrimoine, l'activité de CIF représente moins de 16750€ de chiffre d'affaires.
Cela est corroboré par le chiffre d’affaires moyen de l’activité CIF des cabinets qui s’élève à 120027 euros, la médiane étant située à 16750 euros (respectivement 471423 euros et 126381 euros de chiffres d’affaires moyen et médian, toutes activités confondues). Enfin, parmi les répondants, 450 cabinets se sont déclaré « CIF Haut de bilan », soit 10 % de la population. Ces acteurs qui fournissent des conseils en matière de fusion, acquisition ou levée de fonds, représentent 33 % du chiffre d’affaires total déclaré.
- Les 50 plus gros cabinets de conseil en gestion de patrimoine représentent 42% du chiffre d'affaires total de l'activité de CIF en France. - 10% des CIF sont en réalité des Conseils Haut de bilan (conseil en fusion acquisition, levée de fonds) et représentent 33% du chiffre d'affaires total déclaré au titre de l'activité de CIF. Pourtant, cette appellation de Conseil en Investissement Financier induit une lourdeur administrative et réglementaire étouffante pour de nombreux cabinet de Conseil en gestion de patrimoine.On doit se demander si les Conseils en Gestion de Patrimoine doivent continuer à exercer l'activité de Conseil en Investissement Financier tellement cette activité est mineure en terme de rémunération mais majeure en terme de réglementation ! La grande majorité du chiffre d'affaires d'un Conseil en gestion de patrimoine indépendant étant constituée principalement :
- Des honoraires de conseil ;
- Des commissions sur la vente d'immobilier pour les conseils en gestion de patrimoine indépendant qui possèdent la carte d'agent immobilier ;
- Des commissions perçus dans le cadre de l'activité de courtier en assurance ;
- De l'activité de CIF pour 26% seulement.
Comme vous le savez probablement déjà, le métier de conseil en gestion de patrimoine indépendant n'existe pas officiellement. Ce n'est pas une profession libérale réglementée, c'est simplement une appellation non protégée que tout le monde peut utiliser, sans contrôle, ni régulation.
Le conseil en gestion de patrimoine, une appellation non protégée que tout le monde peut utiliser sans contrôle, ni régulation.
C'est ainsi que dans la population des Conseils en Gestion de Patrimoine Indépendants, vous trouverez :
- Des conseillers qui sont exclusivement des courtiers en assurance, agents immobilier, Conseils par honoraire, Conseils en Investissements Financiers ;
- D'autres qui cumulent plusieurs fonctions comme agent immobilier et courtier en assurance ou agent immobilier et conseil en investissement financier ;
- Enfin, les derniers, qui cumulent l'ensemble des statuts (et des réglementations) de Courtier en assurance, Conseil en investissement financier, Agent immobilier, Conseil par honoraire, ...
Puisque l'appellation de Conseil en Gestion de Patrimoine n'existe pas, aucune réglementation n'encadre cette activité globale. Le conseil en gestion de patrimoine devra alors de conformer aux réglementations exigées par les fonctions exercées.Un conseil en gestion de patrimoine qui est à la fois : CIF, courtier en assurance et agent immobilier devra donc respecter scrupuleusement chacune des réglementations qui encadrent chacune des fonctions exercées.Alors qu'un conseil en gestion de patrimoine qui ne serait que, par exemple, courtier en assurance ne devrait se conforter qu'à la réglementation du courtage.Enfin, dès lors que le conseil vend une assurance, un produit d'épargne ou un crédit, il doit être enregistré à l'ORIAS.
Une doctrine dominante considère que le Conseil en gestion de patrimoine est un Conseil en Investissement Financier (CIF)....
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