Il fallait s’y attendre, mais cette fois c’est acté. AirBnb vient d’annoncer que l’accès à la plateforme de location saisonnière sera désormais interdit aux loueurs en meublés saisonniers qui n’auront pas obtenu un numéro d’enregistrement auprès de la mairie.
Simple et efficace. AirBnb rentre dans le rang et met en application les conséquences du jugement de la Cour de justice Européenne qui avait légalisé le droit des communes de réglementer l’activité de location saisonnière (cf. « Airbnb à Paris et dans les villes de plus de 200 000 habitants, c’est fini ! La CJUE confirme l’obligation de changement d’usage« ).
Cet enregistrement obligatoire sera mis en œuvre dans le courant de l’année 2021 pour Paris, Lyon et Bordeaux puis avant la fin 2021 pour Lille, Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse. (et il y a fort à parier que la liste des villes qui vont exiger cet enregistrement va s’allonger dans le monde d’après Covid-19 lorsqu’il faudra « aider » les hôteliers à se redresser après 1 année catastrophique)
En effet, comme nous vous l’expliquions dans cet article « Location meublée : Devez vous obtenir un numéro d’enregistrement « meublé de tourisme » auprès de la mairie ?« , les propriétaires qui souhaitent effectuer de la location meublée saisonnière dans une métropole dans laquelle la tension locative est forte doivent auparavant obtenir un numéro d’enregistrement de la part de la mairie, et cela depuis 2016.
Lorsqu’il s’agit de louer sa résidence principale, l’obtention du numéro d’enregistrement est relativement facile à obtenir puisqu’il s’agit de justifier de caractère de résidence principale du logement loué et de s’engager à le louer moins de 4 mois dans l’année.
En revanche, il s’agit d’une toute autre affaire lorsqu’il s’agit de louer une résidence secondaire ou une logement locatif destiné à cet effet. Plus qu’un numéro d’enregistrement, le propriétaire bailleur doit alors modifier l’usage du logement afin de le transformer en surface commerciale et compenser cette commercialité nouvelle en transformant une surface commerciale en logement comme nous l’expliquions dans cet article « Quelles conditions pour faire de la location meublée saisonnière en toute légalité ? Quid des droits de commercialité. »
Bref, c’est mission impossible ou presque. Ceux qui louent une résidence secondaire ou un logement locatif ne pourront pas obtenir ce numéro d’agrément indispensable pour publier une annonce sur Airbnb.
Airbnb se met donc en règle et s’engage à faire respecter la loi aux propriétaires bailleurs. De surcroît, l’exigence d’un numéro d’enregistrement pour publier un annonce sur Airbnb s’accompagnera d’une opération transparence via à vis de l’administration.
Airbnb va aussi mettre à disposition des villes un « guichet unique » grâce auquel elles pourront avoir accès à toutes les « données sur l’activité des locations de meublés de tourisme ». Il sera dès lors aisé de trouver les fraudeurs qui louent leur résidence principale plus de 120 jours par année.
L’après Covid-19 s’annonce difficile pour l’activité de location meublée saisonnière. Nombreux sont ceux qui ne pourront plus exercer une activité qu’ils pratiquaient de manière illégale.
C’est tout le marché du logement qui risque alors d’être chamboulé avec le retour sur le marché de la location longue durée de tout ces logements jusqu’à maintenant réservé aux touristes. N’allons nous pas avoir un excès de logement en location meublée ? C’est à craindre dans certaines villes.
De leur côté, les hôteliers vont pouvoir envisager l’après Covid-19 avec plus de sérénité et ils en ont bien besoin.
A suivre…
16 commentaires
Ça s’annonce surtout difficile pour les pf accueillant des loueurs (Airbnb, Abritel, lbc, …) qui perdront de leur intérêt.
Pour les locataires, il faudra chercher un peu plus, et ce sera moins pratique.
On verra ce que feront les petites communes touristiques, ou celles en périphérie des grandes villes, surtout autour de Paris. Elles vont peut-être bénéficier d’un report de la clientèle des grandes villes.
N’allons nous pas avoir un excès de logement en location meublée ?
Les propriétaires concernés pourront soit remettre les logements dévolus à airbnb sur le marché de la location classique, soit vendre.
Ce sera intéressant de suivre ce qu’ils vont choisir.
Pour l’instant j’ai plutôt l’impression qu’ils choisissent de mettre ces logements en location classique, pour des durées par trop longues (idéalement 4 mois, 6 mois, 9 mois), dans l’espoir de recommencer leur activité airbnb avec la crise covid (en ignorant les nouvelles conditions de commercialité).
Mais le jour ou ils vont se rendre compte, bien au-delà de la crise covid qui aura une fin, de cette nouvelle contrainte de commercialité définitive, ils opteront pour la vente. Et là il y aura un impact sur les prix d’achats.
Ils opteront pour la vente, car sur Paris, il ne pourront plus s’auto-financer avec de la location meublée classique (même avec la fiscalité douce du régime LMNP réel).
Contrairement à la location touristique qui permettait un auto-financement, même à Paris.
Bonjour je donne un coup de main puisque je vois qu’il n’y a pas beaucoup de commentaires. Pourtant la perspective annoncée d’une baisse des prix à Paris devrait décupler les énergies !! Mais peut-être, COVID aidant, qu’ils n’y croient plus…baisse de moral.. Bon je donne quand même mon avis : une fois la crise finie attendez vous a une hausse et des bourses et des grandes capitales mondiales. Là oui les énergies vont vraiment se libérer !
Mon expérience est plutôt que plus il y a de délinquance dans une ville, moins les classes moyennes désirent y vivre.
Et vu le chemin pris à Paris, je parierais plutôt sur une baisse d’attractivité.
Sur !! Toulon et Marseille sont plus rassurants ..Et puis il ne faut pas confondre Paris et Trappes même si vu de loin cela parait proche 😂😀
Paris prend le chemin des villes que vous citez. Ça prendra 30 ans, mais une fois que la gangrène apparaît…
Notez tout de même qu’on trouve à Marseille des quartiers (Talabot, Bompard, …) où des biens se vendent 15-30 000€/M2. Moins que dans certains quartiers de Paris, certes, mais tout de même pas à la portée du premier venu. Entre ces quartiers et les quartiers du centre moins privilégiés, on a bien 10km, et 15km pour rejoindre les quartiers nord.
Prenez un compas, pointez-le sur votre logement à Paris, tracez un cercle de 10 km, et voyez ce que ça donne…
Ce phénomène n’est pas réservé seulement à Paris ou Marseille car nombre de villes moyennes sont de plus en plus impactees et vos 30 ans seront beaucoup plus courts malheureusement si l’on continue comme ça sans agir en conséquence(et je ne vois rien en vue actuellement).
La ruée vers les campagnes pourraient se concrétiser à terme ce qui ferait très plaisir à Guillaume !
Mon expérience est que l’hôtel n’est pas du tout adapté pour des personnes qui VEULENT, même pour quelques nuits, faire leurs courses, manger à la maison, s’installer dans un appart. Les hôtels n’ont que peu de Suites, et, quand elles existent, on n’est pas à 60 euros la nuit !!!
La visée initiale de ces lois anti airbnb et cnie était de remettre sur le marché de la location classique longue durée (meublée ou pas) du logement pour les jeunes qui travaillent. Combien payés au smic, voire un peu plus ont ils de toute façon les moyens de mettre 800 à 1000 euros dans un petit studio ? Là est la véritable question.
Le coût du foncier intra muros à Paris a chassé, petits troquets, habitants, etc; on a vu des chaînes et des Banques prendre la place, et ce n’est pas faute aux meublés de tourisme !! Récemment, par contre de véritables gangs ont pris possessions d’immeubles pour les passer en LMNP, LMP. Qu’on stoppe leur business lucratif car largement autofinancé donnera quoi donc ? Vente sans nul doute…
Et bien sûr, nul n’aborde le coût du foncier…pfff
Quand aux touristes pauvres, ou désireux d’être bien comme à la maison, eh ben ils resteront à la campagne ou irons, dès que cela sera possible voir dans des pays à bas coût, dans des hôtels tout compris au prix de même pas une nuit d’airbnb chez nous.
Ils ne veulent plus de touristes, plus de pauvres, plus d’investisseurs indépendants, hors des grandes chaînes, le big business comme solution ultime.
Non, non non, ce qui pose un réel problème démocratique, c’est que tout cela n’est discuté honnêtement nulle part. On n’est pas tous Députés avec un pied à terre à Paris, et les décideurs (les zélées zélites) ne sont que trop rarement les payeurs, dans leur chair, des décisions iniques (stupides économiquement et socialement) qui sont prises. Ce n’est pas prêt de cesser.
Une fois de plus, comme en presque tout ce qui est média et politique (dont le récent SARS H1N2), on survole les choses, on fait dans l’émotif, le passager, le futile, le détail, l’invective, la vindicte publique…
En tous cas, aujourd’hui les hôtels qui ne peuvent plus offrir de restaurant sont moins attractifs. Nous louons par AirBnb en province et la demande est plus forte que jamais, par des clients habitués à l’hôtel, mais qui préfèrent faire leur cuisine tous ensemble plutôt que manger chacun dans leur chambre.
A mon avis, c’est une très bonne chose. Ca va remettre des logements sur le marché, qu’il s’agisse de location ou de vente, et ça fera baisser les prix. Un logement, ça sert avant tout à héberger des familles. Pour les touristes, il y aura toujours les hôtels et Appart’hotels.
Ça y est !! Tout est dit.
Oui Julien mais comme à toute chose malheur est bon on pourra bientôt visiter les musées, es expositions et autres lieux touristiques Parisiens sa nos avoir à faire la queue, enfin un peu de tranquillité pour les riches🤑
Effet d’annonce de la part d’RBNB.
En effet pour bénéficier du statut de loueur de meublé de tourisme et ainsi profiter du régime fiscal qui est lié , la déclaration en mairie est déjà obligatoire.
Par contre RBNB collecte les taxes locales de séjour, il serait intéressant de savoir si elles sont bien reversées aux collectivités. Pas si sûr.
A la base, AirBnb, c’était un excellent concept, puisque c’était destiné à des « voyageurs » peu fortunés pour louer dans un appartement OCCUPE une place de matelas gonflable , ce qui donnait accès à un petit déjeuner ( d’où le nom Air Bed and breakfeast). Après, ça a dégénéré grave, certains allant même jusqu’à acheter des apparts, pour les mettre sur cette plateforme, voyant cela comme une source de revenus. Le problème, c’est que certains immeubles parisiens sont devenus invivables, avec plusieurs apparts destiné à ce binz, puisque les vacanciers n’hésitant pas à faire la fete toute la nuit dans ces vieux immeubles du centre de Paris , et ces vieux immeubles n’ont AUCUNE insonorisation . ( au passage, , je ne comprends pas qu’on puisse dépenser 10 000 ou 15000 euros au m2, voire bcp plus pour un appart, quand on entend très bien pisser ou prendre sa douche le voisin du dessus, on atteint maintenant le maximum de bêtise à Paris avec ces prix atmosphériques…).
Donc, avec ces vacanciers bruyants, fuite de nombreux Parisiens (qui voulaient dormir la nuit car ils travaillaient le lendemain), vers la banlieue, augmentant du coup encore ce phénomème de ainbnd et augmentant encore le prix de ces apparts puisque rapportant plus, grâce à airBnB.. C’est pour cette raison que en 5 ans, Paris a perdu 60 000 personnes. Cette nouvelle loi est donc une bonne loi pour Paris et les grandes villes. A moins que l’on veuille que tous les immeubles Parisiens, ou des grandes villes soient destinés à, la location vacancière, mais alors faut le dire.. . Par contre, à la campagne, ou dans des résidences de vacances, donc prévue pour de bruyants vacanciers, cette loi est bien évidemment inutile.
Il me semble que les règlements de copropriété peuvent exclure ce genre d’utilisation. Et la jurisprudence doit être de plus en plus restrictive, personne, finalement, n’ayant envie d’avoir des allées et venues incessantes de touristes dans son immeuble.
Il restera les chambres chez l’habitant, dont j’ai bien profité pendant quelques années : plus sympa, plus propre, moins cher, que les hôtels parisiens.