Il fallait s’y attendre, mais cette fois c’est acté. AirBnb vient d’annoncer que l’accès à la plateforme de location saisonnière sera désormais interdit aux loueurs en meublés saisonniers qui n’auront pas obtenu un numéro d’enregistrement auprès de la mairie.
Simple et efficace. AirBnb rentre dans le rang et met en application les conséquences du jugement de la Cour de justice Européenne qui avait légalisé le droit des communes de réglementer l’activité de location saisonnière (cf. « Airbnb à Paris et dans les villes de plus de 200 000 habitants, c’est fini ! La CJUE confirme l’obligation de changement d’usage« ).
Cet enregistrement obligatoire sera mis en œuvre dans le courant de l’année 2021 pour Paris, Lyon et Bordeaux puis avant la fin 2021 pour Lille, Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse. (et il y a fort à parier que la liste des villes qui vont exiger cet enregistrement va s’allonger dans le monde d’après Covid-19 lorsqu’il faudra « aider » les hôteliers à se redresser après 1 année catastrophique)
En effet, comme nous vous l’expliquions dans cet article « Location meublée : Devez vous obtenir un numéro d’enregistrement « meublé de tourisme » auprès de la mairie ?« , les propriétaires qui souhaitent effectuer de la location meublée saisonnière dans une métropole dans laquelle la tension locative est forte doivent auparavant obtenir un numéro d’enregistrement de la part de la mairie, et cela depuis 2016.
Lorsqu’il s’agit de louer sa résidence principale, l’obtention du numéro d’enregistrement est relativement facile à obtenir puisqu’il s’agit de justifier de caractère de résidence principale du logement loué et de s’engager à le louer moins de 4 mois dans l’année.
En revanche, il s’agit d’une toute autre affaire lorsqu’il s’agit de louer une résidence secondaire ou une logement locatif destiné à cet effet. Plus qu’un numéro d’enregistrement, le propriétaire bailleur doit alors modifier l’usage du logement afin de le transformer en surface commerciale et compenser cette commercialité nouvelle en transformant une surface commerciale en logement comme nous l’expliquions dans cet article « Quelles conditions pour faire de la location meublée saisonnière en toute légalité ? Quid des droits de commercialité. »
Bref, c’est mission impossible ou presque. Ceux qui louent une résidence secondaire ou un logement locatif ne pourront pas obtenir ce numéro d’agrément indispensable pour publier une annonce sur Airbnb.
Airbnb se met donc en règle et s’engage à faire respecter la loi aux propriétaires bailleurs. De surcroît, l’exigence d’un numéro d’enregistrement pour publier un annonce sur Airbnb s’accompagnera d’une opération transparence via à vis de l’administration.
Airbnb va aussi mettre à disposition des villes un « guichet unique » grâce auquel elles pourront avoir accès à toutes les « données sur l’activité des locations de meublés de tourisme ». Il sera dès lors aisé de trouver les fraudeurs qui louent leur résidence principale plus de 120 jours par année.
L’après Covid-19 s’annonce difficile pour l’activité de location meublée saisonnière. Nombreux sont ceux qui ne pourront plus exercer une activité qu’ils pratiquaient de manière illégale.
C’est tout le marché du logement qui risque alors d’être chamboulé avec le retour sur le marché de la location longue durée de tout ces logements jusqu’à maintenant réservé aux touristes. N’allons nous pas avoir un excès de logement en location meublée ? C’est à craindre dans certaines villes.
De leur côté, les hôteliers vont pouvoir envisager l’après Covid-19 avec plus de sérénité et ils en ont bien besoin.
A suivre…
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