Comme nous l’avons vu au cours d’un précédent article sur les précautions et obligations pour réussir la vente d’un appartement en copropriété, l’information de l’acquéreur est au cœur du processus de cession.
Lorsque l’on s’apprête à signer un compromis, le notaire (ou l’agent immobilier) chargé de le rédiger demande un certain nombre de renseignements au vendeur. Ils sont à réunir dans un dossier appelé « pré-état daté ». La plupart du temps, ce dossier prend la forme d’un document type avec des cases à remplir.
Souvent, le premier réflexe d...
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