Avec la fin de l’année, la multiplication des lois de finances, il n’est pas toujours très simple de s’y retrouver dans la jungle des taux de réduction d’impôts :

  • Quel taux est applicable en 2011,
  • oui mais jusqu’à quand puis je bénéficier du taux à 22%
  • et le Censi bouvard ?
  • Et en 2012, quel sera le taux de réduction pour le SCELLIER, et pour le Censi bouvard ?

 

Bref, vous trouverez toutes les réponses à ces questions dans le tableau ci après :

 

Quel taux de réduction pour votre investissement SCELLIER ?

VEFA
Date de la signature du contrat de réservation Date de la signature de l’acte notarié Taux de réduction d’impôt SCELLIER CLASSIQUE Taux de réduction d’impôt SCELLIER INTERMEDIAIRE
Entre le 01/01/2011 et le 31/12/2011 Avant le 31/03/2012 22% BBC / 13% Non BBC 5% par période de 3 ans, renouvelable une fois
Entre le 01/04/2012 et le 31/12/2012 13% BBC / 6% Non BBC 4% par période de 3 ans, renouvelable une fois
Après le 31/12/2011 En 2012 13% BBC / 6% Non BBC 4% par période de 3 ans, renouvelable une fois
Autres investissements
Achat de parts de SCPI avant le 31/12/2011 22% BBC
Après le 01/01/2012 13%  Non BBC
Logement que le contribuable fait construire Date du dépôt du permis de construire en 2011 22% BBC / 13% Non BBC 4% par période de 3 ans, renouvelable une fois
Date du dépôt du permis de construire en 2012 13% BBC 4% par période de 3 ans, renouvelable une fois

 

Quel taux de réduction pour votre investissement CENSI BOUVARD ?

VEFA
Date de la signature du contrat de réservation Date de la signature de l’acte notarié Taux de réduction d’impôt CENSI BOUVARD
Entre le 01/01/2011 et le 31/12/2011 Avant le 31/03/2012 18%
Entre le 01/04/2012 et le 31/12/2012 11%
Après le 31/12/2011 En 2012 11%

 

 

Besoin d'un conseil ? Découvrez nos services :
Conseil indépendant 
Bilan patrimonial
Conférences patrimoniales
Abonnement patrimonial
Livres et formations 
Investir dans l'immobilier
Assurance-vie et gestion de patrimoine
Optimiser sa Succession

Vous êtes les meilleurs ambassadeurs !

Depuis quelques mois, j'ai mis en place un système d'avis client (indépendant et certifié).
Un client vient de déposer un nouvel avis. C'est grâce à ce genre de commentaires que j'adore mon métier ! #MERCI :