2018 sera une année incroyablement complexe pour les épargnants, mais qui une année qui pourrait être source d’opportunités (ou pas) pour ceux d’entre vous qui saurez saisir les subtilités offertes par l’année blanche 2018.
Après avoir expliqué qu’il pouvait particulièrement attrayant de réaliser une opération d’investissement immobilier en déficit foncier en 2018 (cf »Prélèvement à la source sur revenus fonciers : Faut il faire des travaux en 2018, 2019 ou 2020 ?) et plus globalement de réaliser de lourds travaux de rénovation de vos immeubles locatifs afin de bénéficier, dans certaines conditions, d’une déductibilité fiscale supérieure à 100%.
Analysons ensemble l’opportunité de percevoir des revenus exceptionnels importants ou des revenus non concernés par le prélèvement à la source (dividendes, plus value de cession d’entreprise) en 2018 afin de bénéficier d’une imposition au taux moyen d’imposition (qui sera nécessairement plus attrayante que le taux marginal d’imposition).
En deux mots, et pour vous donner les conclusions de cette nouvelle réflexion, vos revenus exceptionnels perçus en 2018, mais également les revenus imposés aux barèmes de l’impôt sur le revenu, mais non concernés par le prélèvements à la source, tels que les dividendes ou les plus value de cession d’entreprise sur option, seront imposables en 2019, mais le taux d’imposition pourrait être très favorable pour les contribuables normalement imposés dans les dernières tranche du barème de l’impôt sur le revenu.
 
 

Les revenus exceptionnels, mais aussi les dividendes et les plus-values de cession d’entreprise perçus en 2018 seront imposés en 2019 après application du taux moyen d’imposition du contribuable (et non du taux marginal d’imposition).

En 2019, les revenus exceptionnels perçus en 2018, mais aussi les dividendes et les plus-values de cession d’entreprise perçus en 2018 seront imposés au taux moyen d’imposition (taux moyen d’imposition = impôt à payer en 2019 / Revenus imposables perçus en 2018) et non au taux marginal (c’est à dire à la dernière tranche du barème.
Pour mémoire, le barème de l’impôt sur le revenu 2018 est le suivant :

Fraction de revenu net imposableTaux d’imposition
Jusqu’à 9 807 €0 %
De 9 807 € à  27 086 €14 %
De 27 086 € à 72 617 €30 %
De 72 617 € à 153 783 €41 %
Plus de 153 783 €45 %

 
Les revenus perçus en 2017 seront imposables en 2018 après application de ce barème. Les revenus perçus en 2018 seront imposés en 2019 en fonction de ce barème probablement actualisé pour tenir compte de l’inflation.
Comme nous vous l’expliquons dans cet article « Calculer le taux moyen de prélèvement à la source. Quelles Différences avec le taux marginal d’impôt sur le revenu ? », il ne faut pas confondre le taux moyen d’imposition et le taux marginal d’imposition.

  • Le taux moyen est simplement le résultat de la formule suivante : Montant de l’impôt / Revenu perçu.
  • Le taux marginal d’imposition est à l’opposé de taux du barème le plus élevé auquel les revenus seront imposés. Il pourra s’agir selon les cas de 14%, 30%, 41% ou 45%.

 

En 2019, vous devrez payer l’impôt sur le revenu, prélevé à la source des revenus perçus en 2019, mais également, l’impôt sur le revenu des revenus exceptionnels ou non concernés perçus en 2018.

En réalité, la question de l’année blanche ne concerne que les revenus non exceptionnels perçus par le contribuable. Il s’agit

  • Des salaires, des pensions, aux rentes viagères,
  • Des revenus perçus dans les catégories des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles, des bénéfices non commerciaux et
  • Des revenus fonciers ;

Les autres revenus continueront d’être imposés à l’impôt sur le revenu, sans prélèvement à la source, mais les modalités de calcul révèlent une opportunité à saisir.
En effet, afin d’éviter les abus qui consisterait simplement à majorer les revenus concernés par l’année blanche en 2018, la loi prévoit des dispositions particulières pour que les contribuables qui sont en capacité de le faire ne puissent pas majorer artificiellement leurs revenus de l’année 2018 via des revenus exceptionnel.
Ainsi, il est mis en place un « crédit d’impôt modernisation du recouvrement », le CIMR, qui permettra de supprimer l’imposition des revenus ordinaires perçus en 2018. Les revenus exceptionnels perçus en 2018 seront donc bel et bien imposable en 2019.
Dans la pratique, en 2019, vous devrez déclarer les revenus perçus en 2018, mais le CIMR annulera l’impôt sur le revenu relatif aux revenus non exceptionnels, de sortes que seuls les revenus exceptionnels 2018 et les revenus non concernés par le prélèvement à la source perçus en 2018 soient imposés à l’impôt sur le revenu en 2019.
La formule de calcul du CIMR est la suivante :

 
 

Avec cette formule de calcul : Tous les revenus exceptionnels et tous les revenus non concernés par le prélèvement à la source, mais imposés au barème progressif (Dividendes et plus-value de cession d’entreprise) seront imposés au taux moyen d’imposition.

Prenons un exemple pour comprendre.
Monsieur DUPONT est salarié de son entreprise. Il perçoit, tous les ans, 80 000€ de salaire, c’est à dire 72 000€net imposable après prise en compte de abattement de 10%.
Il perçoit, tous les ans, 40 000€ de dividendes.
 
En cette année 2018, deux réformes fiscales se cumulent :

  • La mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) et le bénéfice du taux unique d’imposition de 30% (12.8% d’impôt sur le revenu + 17.20% de CSG/CRDS). Sur option, il est possible d’opter pour l’imposition des dividendes au barème de l’impôt sur le revenu après un abattement de 40% – C’est là un sujet que nous avons déjà longuement abordé : Dividendes : Faut il choisir l’option PFU à 30% ou préférer l’imposition à la tranche marginale ?
  • La mise en place du prélèvement à la source et la gestion de l’année blanche 2018 avec la mise en place du CIRM.

 
Concernant, la question des dividendes deux choix s’offrent donc à ce contribuable :

  • Soit être imposé au prélèvement forfaitaire unique de 30% ;
  • Soit être imposé à l’impôt sur le revenu après abattement de 40% puis payer les prélèvements sociaux au taux de 17.20% dont 6.80% de CSG déductibles en N+1.

Le choix entre les deux solutions tient dans le taux d’imposition des dividendes au barème de l’impôt sur le revenu. Et c’est là que tout ce complique.
En effet, pour les revenus perçus en 2018, comme nous l’avons analysé ci avant, le CIMR permettra à ce contribuable de bénéficier d’un crédit d’impôt au titre de ces revenus ordinaires afin de n’imposer que ces revenus exceptionnels ou ces revenus non concernés par le prélèvement à la source.
 
Voici les résultats de notre outil de simulation :
Comme vous pourrez le constater, en 2019, seuls les dividendes perçus en 2018 seront imposables. Il génèreront 4346€ d’impôt sur le revenu, soit 10.87% d’imposition (4346€ / 40 000€). Il s’agit d’un taux d’imposition plus faible que le taux du PFU dont la composante impôt sur le revenu est de 12.8%.
 

Simulateur Impôt sur le revenu 2019 – Avec application du CIMR –

Mise à jour 26/03/2018- PLF2018
Simulateur réalisé par Leblogpatrimoine.comImpôt sur le revenu perçu en 2018
 Revenu 2018 net imposable en 2019 96 000,00 €
 Dont revenus ordinaires (Des salaires, des pensions, aux rentes viagères, Des revenus perçus dans les catégories des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles, des bénéfices non commerciaux et Des revenus fonciers )72 000,00 €
 Dont dividendes (avant abattement de 40%)40 000,00 €
 Dont plus-value de cession d’entreprise ou d’action (après abattement pour durée de détention
 Dont revenus exceptionnels0,00 €
 Situation familialeMarié ou pacsé et soumis à imposition commune
 Nombre de parts fiscales                             2,00
 Montant de l’impôt sur le revenu net à payer.           17 386,52 €
 Taux marginal d’imposition30,00%
Taux moyen d’imposition du prélèvement à la source18,11%
CIMR13 039,89 €
Net à payer                     4 346,63 €
Taux d’imposition moyen des dividendes10,87%

 

En 2018, les plus-values de cession d’entreprise bénéficieront également de cette imposition au taux moyen d’imposition grâce au mécanisme du CIMR

Il n’y a pas que les dividendes qui seront concernés par cette subtilité de calcul du CIMR. Les plus values de cession d’entreprise seront également concernées.
En effet, les associés de sociétés créées avant le 01/01/2018 pourront choisir, au moment de la cession de ces dernières, entre :

Le contribuable qui choisirait l’option « Barème de l’impôt sur le revenu après abattement pour durée de détention bénéficiera du même mécanisme que précédemment explicité pour les dividendes. Les plus-values de cession d’entreprise seront imposées au taux moyen d’imposition (et non au taux marginal d’imposition).
 
 

Simulateur d’impôt 2019 sur les revenus perçus en 2018

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