Dans le prolongement de notre article publié hier sous le titre « Année blanche : Quelle imposition des dividendes et plus-values de cession d’entreprise 2018 avec le prélèvement à la source ?« , nous avons construit un simulateur d’impôt sur les revenus perçus en 2018, mais payé en 2019.
Il s’agit de calculer le montant de l’impôt sur le revenu que vous devrez payer en 2018 pourtant qualifiée d’année blanche. En effet, une majorité de vos revenus, dits ordinaires, seront annulés grâce à un crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) mis en place afin de faciliter la mise en place du prélèvement à la source et la gestion de cette année de transition.
Pour mémoire, l’article 204 A du code général des impôts, sont concernés par le prélèvement à la source :
- Des salaires, des pensions ou des rentes viagères ;
- Dans les catégories des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles, des bénéfices non commerciaux ;
- Des revenus fonciers.
Les revenus exceptionnel 2018, les dividendes 2018 et les plus-values de cession d’entreprise ou d’action 2018 ne sont pas concernés par le prélèvement à la source et devront donc faire l’objet d’une imposition en 2019. En application du mécanisme du CIMR que nous avons détaillé dans cet article « Année blanche : Quelle imposition des dividendes et plus-values de cession d’entreprise 2018 avec le prélèvement à la source ?« , ces revenus sont imposés au taux moyen d’imposition du contribuable.
Ainsi, pour l’imposition des dividendes et des plus-values de cession d’entreprise, le contribuable doit donc être capable de calculer le taux moyen d’imposition auquel les dividendes et les plus-values de cession d’entreprise seraient imposés. C’est l’objet du simulateur que nous avons construit pour le contribuable qui souhaite choisir entre :
– PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 12.8% + prélèvements sociaux à 17.20% ;
– Imposition selon le barème de l’impôt sur le revenu après un abattement de 40% pour les dividendes ou jusqu’à 65% / 85% pour les plus-values de cession d’entreprises créées ou acquises avant le 01/01/2018 + Prélèvements sociaux à 17.20%.
Attention : Les résultats du simulateur sont par nature faux ! Il s’agit d’une réflexion qui devra être confirmé au gré de l’adoption / commentaires des textes fiscaux. Il s’agit d’un simple outil de compréhension qui devra faire l’objet d’une analyse ultérieure auprès d’un professionnel du conseil fiscal.
