Chaque année c’est la même histoire. Au moment de finaliser leur déclaration des revenus de l’année précédente pour payer l’impôt sur le revenu, la question de la défiscalisation revient : Comment défiscaliser rapidement et efficacement ? Comment supprimer mes impôts ?
Fortement aidés par de très nombreuses campagnes de publicité autour de l’investissement immobilier en loi PINEL, FIP, ou tout autre investissement miracle vous permettant de ne plus payer d’impôt, de (trop) nombreux contribuables se laissent séduire par un discours commercial uniquement orienté vers la réduction d’impôt.
La meilleure solution pour réduire ses impôts, c’est de réduire son revenu imposable.
Depuis 10 ans que j’exerce le métier de conseil en gestion de patrimoine, lorsqu’un client me demande « Comment défiscaliser ? », ma réponse est toujours la même :
La meilleure manière de réduire l’impôt sur le revenu, c’est de réduire ses revenus ! Baissez vos revenus et l’impôt sur le revenu baissera !
Bien évidemment, ce n’est jamais la réponse attendue par mon interlocuteur qui attend de moi de trouver : Un produit financier ou immobilier qui sera d’une très grande rentabilité, sans risque et surtout qui effacera l’impôt sur le revenu. (mais ne cherchez pas trop longtemps, cela n’existe pas – Vous ne pensez tout de même pas que l’administration fiscale offrirait une « carotte fiscale » à un placement qui n’a pas la nécessité d’une fiscalité dérogatoire pour attirer les investisseurs).
Pas besoin d’un Conseil en Gestion de Patrimoine pour investir en loi PINEL ou investir dans un FIP, internet regorge de sites spécialisés qui vous proposeront d’investir.
Souscrire un produit financier type FIP ou immobilier type « Loi PINEL », n’est pas la bonne solution pour optimiser à long terme le montant de l’impôt sur le revenu à payer par le contribuable. A mon sens, avant de chercher à défiscaliser, il est essentiel d’optimiser le montant des revenus perçus par le foyer fiscal.
Optimiser ses revenus, c’est supprimer les revenus « de capitalisation », non indispensables pour assurer le train de vie.
En effet, s’il est assez normal de payer l’impôt sur le revenu sur les ressources indispensables pour assurer le train de vie du contribuable, il est insupportable de devoir payer de l’impôt sur un revenu dont on a pas le besoin.
La priorité est donc de revoir la manière même d’investir : Un contribuable qui n’aurait pas un besoin de revenus immédiat, ne doit pas réaliser un investissement immobilier susceptible de générer un revenu imposable. Ce contribuable doit capitaliser ses revenus dans une structure dédiés ou via un montage fiscal intelligent.
Investir dans un bien immobilier qui générera un revenu complémentaire imposables est un non sens pour qui souhaite réduire l’impôt sur le revenu.
Comment investir dans l’immobilier par capitalisation. Comment supprimer l’imposition des revenus de vos investissements immobiliers ?
Le cœur de la réflexion porte le plus souvent sur l’optimisation de l’imposition des revenus fonciers (il n’est pas recommandé de demander une baisse de salaire à son employeur pour payer moins d’impôt 😉 ).
Les dirigeants d’entreprises pourront moduler la perception de revenus via des mécanismes relativement simple de holding. Le chef d’entreprise percevra le revenu dont il a besoin pour vivre, l’excédent ne sera pas versé et permettra de capitaliser au sein d’un holding imposé à l’impôt sur les sociétés.
Pour réduire les revenus fonciers taxables à l’impôt sur le revenu, et par conséquence directe réduire l’impôt sur le revenu de manière définitive, plusieurs solutions peuvent être envisagées par le contribuable :
– Vendre les biens immobiliers devenus peu rentables. Dans un marché de l’immobilier dominé par la baisse des prix, pourquoi ne pas se séparer des biens locatifs dont la rentabilité locative est faible et les perspectives de plus-value médiocre ? Le prix de vente pourra être investi dans un support de capitalisation qui ne distribuera pas de revenu et ne générera donc pas d’impôt ;
– La vente du patrimoine immobilier taxable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers à une Société Civile Patrimoniale (cf « Constituer une Société Civile Patrimoniale (SC Pat) plutôt qu’une Société Civile Immobilière (SCI) ?) imposée à l’impôt sur les sociétés. La société civile patrimoniale (SCPat) pourra capitaliser les revenus générés par l’investissement immobilier et en l’absence de distribution aux associés, aucun impôt sur le revenu ne sera payé par ces derniers. – Pas de revenu = Pas d’impôt. (cf « Simulateur : SCI soumise à l’impôt sur les sociétés … Opportunités ?) ;
– Privilégier l’investissement immobilier en nue propriété. Qu’il s’agisse d’investir dans la nue propriété d’immeuble loué à des organismes sociaux ou dans la nue propriété de parts de SCPI. Fiscalement, cette stratégie est parfaite, mais prudence sur l’intérêt économique de l’investissement dans des biens immobiliers dont la valeur atteint des sommets non raisonnables ; (cf « Simulateur d’investissement immobilier locatif en nue propriété. Quelle rentabilité globale espérer ?« )
– Investir dans des biens immobiliers dans l’ancien avec travaux afin de bénéficier du régime fiscal attrayant du déficit foncier. Les travaux engagés par le propriétaire d’un immeuble locatif sont déductibles des autres revenus fonciers et même du revenu global dans la limite de 10700€. C’est une excellente stratégie d’investissement d’un point de vue économique, fiscal, et financier. Cette stratégie doit être privilégier pour investir dans l’immobilier et correspond entièrement aux évolutions structurelles du marché de l’immobilier. (cf »Comment investir dans l’immobilier locatif en 2015 ?« ) ;
– Abandonner la location nue pour la location meublée. Louer en meublé, c’est abandonner l’imposition des revenus dans la catégorie des revenus fonciers pour l’imposition dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux, nettement plus favorable. Du fait, notamment de l’amortissement possible de l’immeuble, les revenus dégagés par la location meublée ne sont que très faiblement imposés. (cf »La transformation d’une location nue en location meublée : Comment et quels impacts juridiques et fiscaux ?« )
– Vendre vos SCPI pour réinvestir en SCPI au sein d’un contrat d’assurance vie. Cette stratégie simple vous permettra de supprimer la perception de revenu foncier par la SCPI et de capitaliser ces revenus dans votre contrat d’assurance vie. Il est ensuite tout à fait possible de procéder à des rachats partiels du contrat d’assurance vie pour s’assurer un revenu complémentaire équivalent aux revenus distribués par la SCPI. En cas de rachat, c’est la fiscalité attrayante de l’assurance vie qui s’appliquera (et non la fiscalité pénalisante des revenus fonciers).
Et enfin, lorsque vous aurez exploré l’ensemble des solutions pour réduire le montant de vos revenus imposables vous pourrez envisager d’investir dans un bien immobilier en loi PINEL ou autre FIP et produits financier de défiscalisation.