Dans l'après midi, Manuel VALLS a officialisé les principales mesures de son plan de relance du logement. Les mesures sont principalement fiscales et devraient intégrer le projet de loi de finance pour 2015.
Voici donc la liste des principales mesures du plan de relance du logement :
Réforme de l'impôt sur les plus values immobilières des terrains à bâtir.
Le projet du gouvernement comporte plusieurs points.
Réformer l'imposition des plus-values des terrains à bâtir afin de l'aligner sur l'imposition des plus-values immobilières des immeubles bâtis.
A la suite de la censure du conseil constitutionnel le 29 décembre 2013, les plus-values immobilière sur les terrains à bâtir n'étaient pas imposées comme les plus-values des immeubles bâtis. Cette nouvelle réforme vise simplement l'alignement des deux fiscalités.
Dorénavant, les plus-values immobilières des terrains à bâtir mais également des immeubles seront exonérées d'impôt sur le revenu (19%) après 22 ans de détention et ...
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