Nous vous l’annoncions dès le début de la semaine, le gouvernement devrait annoncer une nouvelle réforme de l’imposition des plus-values sur les terrains à bâtir. L’objectif est simple et annoncé depuis longtemps : Le gouvernement veut créer un choc d’offre et lutter contre la rétention foncière.
En d’autres mots, la fiscalité sur la plus value des terrains à bâtir doit encourager les propriétaires fonciers à vendre au plus vite leurs terrains constructibles.
D’un abattement exceptionnel les premières années de détention du terrain …
Une première rumeur faisait état d’un abattement exceptionnel compris entre 30% et 50% sur la plus value des terrains constructibles en cas de vente dans les premières années suivant l’acquisition (à titre onéreux – achat- ou à titre gratuit – donation, succession).
Comme nous vous le présentions dans notre article « Terrains à bâtir : Des plus-values faiblement taxées les premières années de détention« , cette hypothèse laissait de nombreuses interrogations sur sa pertinence. Quel est l’intérêt réel de proposer un abattement sur la plus value les premières années de détention ? Les propriétaires fonciers sont ils de jeune propriétaire qui viennent d’acquérir leur terrain ?
Nous étions dubitatif sur l’intérêt réel d’une telle mesure.
A un abattement général de 50% sur toutes les plus values de terrains constructibles réalisées en 2015.
La dernière rumeur, publiée dans le figaro ce matin, fait état d’une réforme nettement plus cohérente et en adéquation avec l’objectif de création d’un choc d’offre.
Le gouvernement pourrait annoncer un dispositif d‘abattement exceptionnel de 50% sur toutes les plus-values immobilières réalisées sur des terrains à bâtir en 2015.
Simple mais terriblement efficace pour encourager les propriétaires fonciers à vendre leur terrain à bâtir en 2015 !
Pour rappel, la fiscalité actuelle sur la plus value des terrains à bâtir est détaillée dans cet article « Plus value immobilière 2014 : Comment calculer votre impôt sur la plus value ? »
Nous devrions en savoir davantage dans la journée.
