A l’approche de la déclaration 2018 des revenus, la question du traitement des rémunérations des enfants majeurs, étudiants ou en apprentissage va se poser. Comment faire les déclarations de l’impôt 2019 sur les revenus 2018 ? Faut il détacher l’enfant du foyer fiscal et lui verser une pension alimentaire ou au contraire, le rattacher au foyer fiscal et bénéficier d’une demi-part supplémentaire ? 

 

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Votre enfant a fêté ses 18 ans au cours de l’année 2018.

Cette réflexion concerne les enfants de plus de 18 ans, c’est à dire ceux qui ont fêté leur 18ième anniversaire au cours de l’année 2018. Si votre enfant a atteint 18 ans au cours de l’année 2018, vous pouvez encore le compter à charge en qualité d’enfant mineur. Vous devez ajouter à vos revenus ceux dont a disposé votre enfant, du 1er janvier à la date de sa majorité.

L’enfant indique uniquement, sur sa déclaration personnelle, les revenus qu’il a perçus depuis la date de sa majorité jusqu’au 31 décembre. Il peut aussi demander que les revenus qu’il a perçus après sa majorité soient rattachés à ceux de ses parents.

Mais attention, vous ne pouvez pas, au titre de l’année au cours de laquelle votre enfant atteint sa majorité, à la fois le compter à charge pour le calcul de l’impôt pour bénéficier d’une demi-part ou part supplémentaire et déduire une pension alimentaire. 

Notez tout de même que les salaires perçus par les apprentis ne sont pas imposables qu’au delà de 17982€. Les salaires des apprentis sont exonérés dans la limite de 17982€ ; Ainsi, rattacher votre enfants apprentis vous permettra de bénéficier d’une part ou demie part supplémentaire … tout en bénéficiant de la non imposition de sa rémunération dans la limite de 17982€.

Dans le même esprit, les rémunérations de stages des étudiants sont exonérées dans la même limité de 17982€. Enfin, les jobs d’été et autres rémunérations d’une activité exercée pendant leurs études ou congés scolaires ou universitaires, sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 3 fois le montant mensuel du SMIC (soit 4 495 € pour les revenus perçus en 2018) dès lors que l’enfant majeur est âgé de moins de 25 ans.

 

 

Votre enfant est étudiant et âgé de moins de 25 ans.

Les enfants majeurs, de moins de 25 ans, peuvent demander le rattachement au foyer fiscal de leurs parents s’ils étaient étudiants (titulaires d’une carte d’étudiant ou d’un autre document justifiant de la poursuite des études) au 1er janvier ou au 31 décembre de l’année d’imposition.

Il faut avoir été étudiant soit au 01 Janvier de l’année ou au 31 décembre. Il ne faut pas nécessairement avoir été étudiant pendant toute l’année, cette option pour le rattachement au foyer fiscal des parents concerne également les enfants qui étaient étudiants un partie de l’année.

Le rattachement au foyer fiscal des parents leur permet de bénéficier d’une demi-part ou d’une part de quotient familial supplémentaires, mais ces derniers devront déclarer et donc payer de l’impôt sur le revenu de leurs enfants (sauf cas d’exonération que nous avons analysé ci-avant au profit des salaires des apprentis, rémunération de stages et emploi d’étudiants exercés pendant les études ou vacances scolaires ou universitaires).

Le détachement des enfants du foyer fiscal fait perdre une demi-part ou part de quotient familial aux parents… mais ils pourront déduire le versement d’une pension alimentaire pour un montant maximum de 5888€ par année. Vous devez pouvoir fournir la preuve du versement effectif de la pension alimentaire et de l’état de besoin du bénéficiaire. Lorsqu’elle est acquittée en nature et fait alors l’objet d’une évaluation (logement, nourriture…), vous devez fournir les justificatifs propres à établir la réalité des dépenses.

En revanche, en l’absence de justificatif, vous pouvez déduire une somme forfaitaire de 3 500 € par enfant (ou 3 500 € × 2 lorsque l’enfant est marié ou pacsé). Lorsque l’hébergement de l’enfant ne porte que sur une fraction de l’année, cette somme forfaitaire doit être réduite au prorata du nombre de mois concernés, tout mois commencé devant être retenu.

Bref, il s’agit de calculer quel est le plus avantageux entre : Avoir un part ou demi-part supplémentaire et déduire une pension alimentaire.

  • Déduire une pension alimentaire permet de réduire le montant du revenu imposable à la tranche marginale d’imposition.
  • Obtenir une part ou une demi-part de quotient familial permet de réduire le montant de l’impôt sur le revenu dans la limite maximale de 1551€ pour une demi-part ou 3102€ pour une part.

 

Mais avant de vous lancer dans ces calculs qui peuvent rapidement devenir complexes, sachez que le passage au prélèvement à la source et le mécanisme de l’année blanche va répondre à toutes les questions.

 

Quelles combinaison entre détachement ou rattachement et passage au prélèvement à la source ?

Les revenus non exceptionnels de l’année 2018 ne seront pas imposés à l’impôt sur le revenu en 2019. En 2019, vous paierez l’impôt sur les revenus perçus en 2019 ainsi que l’impôt sur les revenus exceptionnels perçus en 2018. Notez enfin que les revenus exceptionnels perçus en 2018 seront imposable au taux moyen d’imposition (qu’il ne faut pas confondre avec le taux marginal d’imposition – (cf »Année blanche : Quelle imposition des dividendes et plus-values de cession d’entreprise 2018 avec le prélèvement à la source ? » pour mieux comprendre).

Ainsi, cette question autour du rattachement ou détachement des enfants majeurs du foyer fiscal de leur parent n’a pas beaucoup d’importance pour l’imposition des revenus perçus en 2018. De toute manière, l’impôt sur le revenu perçu en 2018 sera ramené annulé par le CIMR.

Seuls ceux qui pourraient avoir perçus des revenus exceptionnels pourraient avoir intérêt à se poser la question de l’opportunité de détacher leur enfant du foyer fiscal. Mais compte tenu d’une imposition au taux moyen d’imposition (et non à la tranche marginale), l’option pour le bénéfice d’une demi-part supplémentaire et donc l’option pour le rattachement des enfants étudiants de moins de 25 ans devrait être l’option , la plus intéressante dans une très grande majorité des situations (dès lors que les enfants ne possèdent pas de revenus autres que ceux exonérés).

 




5 Comments

  1. Michel 2 says:

     » Vous devez pouvoir fournir la preuve du versement effectif de la pension alimentaire et de l’état de besoin du bénéficiaire. Lorsqu’elle est acquittée en nature et fait alors l’objet d’une évaluation (logement, nourriture…), vous devez fournir les justificatifs propres à établir la réalité des dépenses. »

    Il faut aussi, à mon avis, intégrer dans la calcul, le fait que les parents bénéficieront des allocations familiales (si 2 enfants minimum) dans le cas d’un rattachement au foyer fiscal et pas lorsqu’il est détaché !
    De surcroît, l’APL que perçoit l’enfant lorsqu’il est (aussi) rattaché au FF, risque d’être rapidement remis en cause !

    https://impot-sur-le-revenu.ooreka.fr/astuce/voir/608841/apl-etudiant-et-impots-parents

  2. Raspail says:

    Vous omettez de parler du choix de verser une pension alimentaire aux enfant de + de 25 ans étudiant sans ressource propre suffisante

    En effet cette option est intéressante dans la mesure où l’enfant est toujours à votre charge mais il ne permet plus de bénéficier d’une 1/2 part supplémentaire.

  3. Incidence possible aussi sur la taxe d’habitation du logement étudiant en cas de rattachement au foyer fiscal des parents.
    Elle est calculée sur la base du montant imposable du foyer fiscal (comprenant la part du salaire imposable-de l’enfant étudiant)
    Ma fille payait de l’ordre du double de la taxe d’habitation de ses amis hébergés dans le même immeuble dans le même type de logement.
    Le mieux est de faire une simulation pour les deux options….mais sans rien oublier. Comme ce dont je viens de parler.

  4. Bonjour

    Suivre le débat

  5. Moi je trouve plus intéressant de déduire 2 pensions alimentaires 2×6000€ pour mes filles étudiantes. Facile de justifier les dépenses: mise à disposition d’un logement chacune et je paye directement: les factures: inscription fac et école, cotisation diverses, téléphone portable, assurances habitation, facture d’électricité et je leur fait un virement « entretien » chaque semaine
    Donc en cas de contrôle fiscale, pas de problème de justificatifs
    L’intérêt c’est que les pensions sont déductible directement des revenus et baisse donc le tout et dans notre situation c’est plus intéressant que le cumul des 1/2 parts.
    Mais le calcul est moins évident pour celui qui perçoit des aides sociales!

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