A l’approche de la déclaration des revenus 2021 pour l’établissement du taux de prélèvement à la source de l’impôt 2022, la question du détachement ou non des enfants majeurs étudiants du foyer fiscal et le versement d’une pension alimentaire doit trouver une réponse.


Devez-vous :

  • Détacher votre enfant étudiant de votre foyer fiscal, perdre une demi-part ou une part de quotient familial, et lui verser une pension alimentaire

ou

  • Rattacher votre enfant étudiant à votre foyer fiscal et conserver la part ou la demi-part de quotient familial.

Pour pouvoir répondre sereinement à cette question importante, plusieurs critères doivent être pris en compte : Il faut calculer l’option qui vous permettra de payer moins d’impôt sur le revenu 2022.
 

Détacher votre enfant de votre foyer fiscal, c’est perdre le bénéfice du quotient familial … mais gagner la déductibilité d’une pension alimentaire.

La pension alimentaire versée à vos enfants majeurs étudiants est déductible de vos revenus imposables dans la limite de :

  • De 6042 € par enfant et par an ; mais cette pension alimentaire est imposable au nom de votre enfant, à concurrence de 6042 €.
  • La limite de déduction peut être doublée (soit 12084 €), si vous subvenez seul aux besoins de vos enfants majeurs célibataires, veufs ou divorcés, chargés de famille, quel que soit le nombre de vos petits-enfants.

Vous devez pouvoir fournir la preuve du versement effectif de la pension alimentaire et de l’état de besoin du bénéficiaire. Lorsqu’elle est acquittée en nature et fait alors l’objet d’une évaluation (logement, nourriture…), vous devez fournir les justificatifs propres à établir la réalité des dépenses.

Néanmoins, si l’enfant vit sous votre toit durant toute l’année et ne dispose pas de ressources suffisantes, vous pouvez déduire une somme forfaitaire de 3 592 € par enfant (ou 3 592 € × 2 = 7184 lorsque l’enfant est marié ou pacsé).

Lorsque l’hébergement de l’enfant ne porte que sur une fraction de l’année, cette somme forfaitaire doit être réduite au prorata du nombre de mois concernés, tout mois commencé devant être retenu.
 
Cette pension alimentaire versée à votre enfant majeur étudiant à donc pour conséquence de réduire le montant de votre revenu imposable et par conséquence le montant de votre impôt sur le revenu. Le bénéfice sera d’autant plus important que votre tranche marginale d’imposition sera élevée.

Mais détacher votre enfant du foyer fiscal, c’est aussi perdre une part ou une demi-part de quotient familial et donc augmenter votre impôt sur le revenu.

Le nombre de part de quotient familial varie en fonction de votre situation matrimonial et du nombre d’enfant à charge. Notez que le premier et le deuxième enfant vous permettent de bénéficier d’une demi-part supplémentaire et que les troisième et suivants vous permettent de bénéficier d’une part supplémentaire de quotient familiale.

Ainsi, le détachement du troisième enfant aura pour conséquence une plus forte augmentation d’impôt sur le revenu que le détachement du deuxième enfant du fait de la perte d’une part de quotient familial contre une demi-part pour le détachement du deuxième enfant.
 

Le plafonnement des effets du quotient familial.

Comme nous vous l’expliquions dans cet article « Impôt 2022 : Êtes-vous concerné par le plafonnement des effets du quotient familial ?« , l’avantage fiscal résultant de l’application du quotient familial est plafonné à 1592 € pour chaque demi-part qui excède :

  • 1 part pour les personnes célibataires, divorcées ou séparées, n’élevant pas seules leur(s) enfant(s) ou ne vivant pas seules et ayant recueilli une personne invalide ;
  • 1 part pour les personnes veuves avec ou sans enfant à charge ; célibataires, divorcées ou séparées vivant seules, n’ayant pas d’enfant à charge mais des personnes invalides à charge ;
  • 2 parts pour les couples mariés ou liés par un Pacs.

Comment calculer l’intérêt du détachement d’un enfant du foyer fiscal ?

Voici le mode d’emploi que vous pouvez suivre pour calculer l’intérêt du détachement d’un enfant du foyer fiscal.


Vous allez devoir compléter le tableau ci dessous en fonction de vos données personnelles.

 Impôt sur le revenu 2022 – SANS détachementImpôt sur le revenu 2022 – AVEC détachement
Revenu imposableRevenu des parents + revenu imposable de l’enfant étudiant (cf. « Impôt sur le revenu : Comment déclarer les revenus perçus par les enfants étudiants ou en alternance ?« )Revenu des parents – pension alimentaire max de 6042€
Nombre de part de quotient familialNombre de part en fonction de la composition du foyer (cf tableau )Nombre de part du foyer fiscal – perte de part de l’enfant à détacher (une part si c’est le troisième enfant ; ou une demi-part si c’est le second ou le premier).
Impôt sur le revenuCf barème ci-dessous.

Barème de l’impôt sur le revenu 2022

Ainsi, lorsque vous aurez complété les deux premières lignes, vous pourrez calculer l’impôt sur le revenu théorique 2022 afin de déterminer la solution qui vous fera payer le moins d’impôt sur le revenu en 2022.

Voici le barème complet de l’impôt sur le revenu 2022. Il ne vous reste plus qu’à faire vos calculs selon les deux options.

Ce barème prend en compte :

  • le plafonnement du quotient familial ;
  • la décote ;
  • la réduction d’impôt sous condition de revenu (le revenu fiscal de référence est alors supposé égal au revenu imposable)

Ce barème ne tient pas compte :

  • des quarts de parts accordés aux personnes ayant à leur charge des enfants mineurs en résidence alternée ;
  • de la réduction d’impôt complémentaire d’un montant maximal de 1 562 € appliquée en cas de plafonnement de l’avantage fiscal lié à la demi-part supplémentaire accordée aux invalides, anciens combattants et veuves de guerre.

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