Question centrale du candidat à la défiscalisation, et notamment pour ceux d’entre vous qui envisagez d’effectuer un versement dans votre PER.

A partir de quel niveau de revenu êtes vous imposable dans la tranche à 41% ? Et plus généralement, quelle est votre tranche marginale d’imposition (TMI).

Une question qui paraît simple de prime abord, mais c’est sans compter l’esprit compliqué du législateur et le plafonnement des effets du quotient familial.

En principe, il est relativement facile de lire sa tranche marginale d’imposition en analysant le barème de l’impôt sur le revenu.

Pour les revenus perçus en 2022 qui feront l’objet d’une imposition en 2023, la barème de l’impôt sur le revenu est le suivant :

Il suffit donc de diviser votre revenu imposable par le nombre de part fiscale pour connaître votre Tranche Marginale d’Imposition (TMI). Cette technique simpliste fonctionne parfaitement :

  • Si vous êtes célibataire, veuf, PACSE ou marié sans enfant ; Si vous avez une part fiscale, la tranche à 41% commence à 78570€ de revenu imposable ; Si vous êtes un couple sans enfant, elle commence à 157140€.
  • Si vous êtes dans les premières tranches du barème, et notamment si la baisse d’impôt lié à l’application du quotient familial est inférieur à 1678€ par demi part fiscale.

A partir de quel niveau de revenu êtes vous concerné par le plafonnement des effets du quotient familial ?

Le quotient familial, c’est le bénéfice de demi-part pour les deux premiers enfants, puis d’une part fiscale pour les enfants suivants qui vous sont automatiquement attribuées.

Dans l’esprit collectif, le quotient familial, c’est l’idée selon laquelle avoir des enfants permet de réduire votre impôt sur le revenu.

C’est vrai, néanmoins, les effets du quotient familial sont plafonnés à 1678€ par demi-part. Au maximum, votre premier enfant vous permettra de réduire votre impôt sur le revenu de 1678€, tout comme le deuxième enfant. Le troisième et suivants vous permettront de réduire votre imposition de 1678 * 2 = 3356€.

Au maximum, votre trois enfants vous permettront de réduire votre impôt sur le revenu de 3356 + 1678 + 1678 = 6712€.

Le plafonnement des effets du quotient familial complique la lecture du barème de l’impôt sur le revenu pour connaître votre TMI (du moins en apparence)

Voici les revenus à partir duquel le plafonnement des effets du quotient familial s’applique (sur les revenus 2021, je n’ai pas les chiffres 2022) :

Cela signifie que si vos revenus sont supérieurs à ceux qui sont détaillés ci-dessus :

  • Vous avez atteint la plafond du bénéfice du quotient familial, soit 1678€ par demi-part.
  • Vous ne pouvez pas lire votre TMI en lisant le barème de l’impôt sur le revenu (quoique)

Mais alors : A partir de quel niveau de revenu imposable s’applique la Tranche Marginale d’Imposition à 41% est elle applicable ?

Concrètement ! Elle commence quand la TMI à 41% ?

Derrière la complexité apparente, la réponse est finalement très simple : Dès lors que vous subissez le plafonnement des effets du quotient familial, votre TMI est celle qui vous serait applicable si vous n’aviez pas d’enfant.

Simple. Il vous suffit alors de diviser votre revenu imposable par 2 (si vous êtes mariés ou PACSE) ou par 1 si vous êtes célibataire ou veuf pour pouvoir lire votre TMI dans le barème de l’impôt.

Ainsi:

  • Si vous êtes célibataire, veuf avec enfants (quelque soit le nombre), vous êtes dans la TMI à 41% dès 78570€ de revenu imposable.
  • Si vous êtes mariés, PACSE avec enfants quelque soit le nombre), vous êtes dans une TMI à 41% dès 157140€ de revenu imposable (78570*2 = 157140€)

Et finalement, ce n’est pas plus compliqué que cela !

(ps ; J’ai passé de nombreuses heures et une partie de la nuit à cogiter et arriver à cette simplicité)

A suivre.

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