La suppression de l’ISF était une mesure indispensable pour l’économie Française ! La suppression de cet impôt dogmatique sur les valeurs mobilières devait être à l’origine du renouveau de l’économie Française : En supprimant l’ISF et concentrant l’IFI sur les seuls biens immobiliers, le gouvernement assurait que l’investissement dans le capital des PME serait amélioré.
Les Français abandonneraient l’investissement dans la pierre pour privilégier l’investissement dans le capital risque et dans le financement au capital des entreprises Françaises, qui soit disant, ne parvenaient pas à se financer. Le gouvernement, certain d’atteindre cet objectif, a même inscrit l’évaluation des effets de la suppression de l’ISF dans la loi pour l’année 2019. Une mission d’évaluation « des effets de la mesure en termes d’investissement dans les entreprises et de répartition des richesses» doit donc être conduite, en toute indépendance au cours de cette année 2019.
L’idée étant bien évidemment, que la suppression de l’ISF devait être à l’origine d’une augmentation forte de l’investissement des épargnants dans le capital des entreprises Française en manque de capitaux propres pour financer leur croissance. Les députés LREM expliquait alors qu’il fallait « s’assurer que l’épargne des Français, qui va subir un allègement de fiscalité avec le passage de l’ISF à l’IFI et le système du PFU (prélèvement forfaitaire unique de 30% pour la taxation du capital) va bien s’investir dans l’économie productive ».
L’idée sous-jacente était bien évidemment, le rétablissement de l’ISF si les objectifs de sa suppression n’étaient pas atteint. Lorsque l’on relit les déclarations des députés à l’époque du vote de la suppression de l’ISF, cette idée ne faisait aucun doute.
La suppression de l’ISF était un pari qui devait supprimer le frein de l’investissement dans le capital des entreprises Françaises. Emmanuel MACRON a même rappelé cette idée à la fin de l’année 2018, lors du grand débat en expliquant qu’il fallait « reconditionner d’avantage la part de l’ISF supprimée » si « l’objectif du retour ou du maintien du capital productif » n’était pas atteint.
Benjamin Griveaux expliquait même, mot pour mot, « et si ça ne fonctionne pas on y renoncera » en cette même fin d’année 2018 comme nous vous l’expliquions dans cet article « Le gouvernement va t’il rétablir l’ISF et renoncer à l’IFI ? ».
 
Malheureusement, les premiers chiffres semblent confirmer que le pari est loin d’être atteint : En l’absence d’avantage fiscal (Si l’ISF est supprimé, l’encouragement à souscrire un produit de défiscalisation est également supprimé), l’investissement dans le capital des PME a chuté de 70% pour atteindre seulement 160 millions d’euros en 2018 contre 550 millions en 2017.
On se demande bien quel esprit censé pouvait croire qu’en supprimant un avantage fiscal qui encourageait l’investissement dans le capital des PME, les ménages allaient continuer d’y investir !
 
L’investissement dans le capital des PME 2018 est ventilé comme suit :

  • 2 988 foyers ont déclaré des investissements directs pour un montant total de 77,8 millions d’euros, soit une réduction d’impôt effective de 26,1 millions d’euros ;
  • 922 foyers ont déclaré des investissements par une société interposée pour un montant total de 23,7 millions d’euros, soit une réduction d’impôt effective de 8,5 millions d’euros ;
  • 1 769 foyers ont déclaré des investissements par le biais de Fonds d’investissement de proximité (FIP) pour un montant total de 24 millions d’euros, soit une réduction d’impôt effective de 10,6 millions d’euros ;
  • Et 2 302 foyers ont déclaré des investissements par le biais de Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) pour un montant total de 34,6 millions d’euros, soit une réduction d’impôt effective de 13,7 millions d’euros.

 
 

Dans le détail du rendement fiscal de l’IFI, on découvre que seul 132 000 personnes sont redevables de cet impôt, alors que 358 000 personnes devaient payer l’ISF.

Ainsi :

  • 132 722 redevables ont été soumis à l’IFI
  • Un patrimoine moyen taxable à l’IFI de 2,33 millions d’euros
  • Une cotisation d’IFI moyenne de 9 730 euros. L’IFI moyen s’échelonne de 1 777 euros à 43 697 euros selon les différents déciles de patrimoine taxable.

 
IFI 2018 PAR DÉCILE

Décile de patrimoine taxableBornes de patrimoine de taxableNombre de redevables au titre de 2018Impôt moyen au titre de 2018
1er décile<= à 1 376 368 €13 2731 777 €
2e décile> à 1 376 368 € et <= à 1 461 000 €13 2782 922 €
3e décile> à 1 461 000 € et <= à 1 557 843 €13 2663 531 €
4e décile> à 1 557 843 € et <= à 1 674 024 €13 2724 177 €
5e décile> à 1 674 024 € et <= à 1 812 922 €13 2724 958 €
6e décile> à 1 812 922 € et <= à 1 993 625 €13 2745 908 €
7e décile> à 1 993 625 € et <= à 2 248 976 €13 2717 200 €
8e décile> à 2 248 976 € et <= à 2 661 407 €13 2729 152 €
9e décile> à 2 661 407 € et <= à 3 578 733 €13 27213 981 €
10e décile> à 3 578 733 €13 27243 697 €
Total132 7229 730 €

 
A suivre … Mais j’ai l’impression que ce sujet va animer les débats parlementaires dans le cadre de la loi de finances pour 2020 ! Ceux qui ont bénéficié de la suppression de l’ISF vont très certainement être mis à contribution dans le budget 2020 …

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