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Location meublée en Gîtes ruraux ou Gîte de France, une nouvelle imposition (impôt sur le revenu, CFE, taxe foncière) à partir du 01 Janvier 2016
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Location meublée en Gîtes ruraux ou Gîte de France, une nouvelle imposition (impôt sur le revenu, CFE, taxe foncière) à partir du 01 Janvier 2016
Un article de la loi de finance pour 2016 vient modifier profondément la fiscalité applicable aux gîtes ruraux et supprime les dérogations et avantages fiscaux accordés aux gîtes ruraux et gîtes de France ne bénéficiant pas d'un classement en tant que meublés de tourisme.
Il n'existe pas de définition légale de la notion de gîte rural, mais la jurisprudence définie un gîté rural comme s'agissant "d’une location saisonnière occupée au maximum 6 mois et obligatoirement disponible pendant au moins 3 mois de l’année. Le gîte doit être la propriété ...
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