Selon une information publiée ce jour dans le magazine Forbes, le président Emmanuel Macron souhaite  supprimer l’exit-tax dès 2019.

L’exit tax est une mesure qui a vocation, au terme de l’article 167 bis du Cgi, d’imposer fiscalement les plus-values latentes sur droits sociaux, valeurs, titres ou droits des candidats à l’expatriation fiscale.

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Les titres entrant dans le champ d’application de l’exit tax sont imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, lorsque, à la date du transfert du domicile fiscal hors de France, le contribuable détient, avec les membres de son foyer fiscal :

  • Une participation directe ou indirecte d’au moins 1 % dans les bénéfices sociaux d’une société. Dans l’hypothèse d’une détention indirecte, il convient d’effectuer le produit des participations pour apprécier si le minimum de 1 % est atteint.
  • Une ou plusieurs participations directes ou indirectes dans des sociétés, dont la valeur globale excède 1,3 M€ lors du transfert de domicile fiscal.

Ainsi, lorsqu’un contribuable français s’expatrie au bénéfice d’une résidence fiscale dans un autre pays, il devient redevable de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux alors même qu’il n’a pas vendu ces titres. Il s’agit de l’imposition des plus-values latentes. Néanmoins, le contribuable peut bénéficier d’un sursis de paiement de droit ou sur option selon l’État dans lequel il transfère son domicile fiscal. Ce sursis de paiement expire lors de la cession, du rachat, du remboursement, de l’annulation et, dans certains cas, lors de la donation des titres concernés.

L’assiette de la plus-value latente est égale à la différence entre la valeur des titres à la date du transfert et leur prix ou valeur d’acquisition. La plus-value latente ainsi calculée est réduite, le cas échéant, de l’abattement pour durée de détention prévu à l’article 150-0 D ter du CGI.

 

Huit années après l’expatriation, l’exit tax est remboursée ou dégrevée (sauf pour les prélèvements sociaux).

L’imposition afférente aux plus-values latentes établie lors du transfert du domicile fiscal est dégrevée ou restituée en cas de retour en France, de donation des titres, de décès du contribuable et, pour le seul impôt sur le revenu, à l’expiration d’un délai de huit ans suivant le transfert. L’impôt afférent à la plus-value latente peut être diminué en fonction de la plus ou moins-value effectivement réalisée après le transfert de domicile fiscal hors de France.

Afin d’éviter les doubles impositions, l’impôt éventuellement acquitté hors de France est imputable sur l’impôt dû en France au titre de la plus-value latente dans la limite de ce dernier et à proportion de la part d’assiette taxée par la France.

Bref, l’exit tax est un dispositif fiscal très efficace pour éviter les expatriations fiscales des contribuables qui s’expatrieraient quelques temps avant de vendre leur entreprise ou action afin de bénéficier d’une fiscalité plus douce.

 

La suppression de l’exit tax, une décision dont on attend les motivations …

Un président qui se veut décidément « business friendly » cherchera probablement des arguments pour expliquer que l’exit tax empêche l’investissement en France et que sa suppression est favorable à la croissance. Je ne sais que penser de cet argument prévisible. Je crois surtout qu’il s’agit d’une porte ouverte aux optimisations fiscales massives.



Personnellement, je crois surtout que cette décision aggravera la narration autour d’un président qui œuvre au bénéfice principal des très riches d’entre nous …

A suivre…

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60 Comments

  1. Bonjour, je partage la phrase de conclusion de Guillaume.
    A trop vouloir en faire Macron va se saborder.
    Il a suffisamment arrangé les riches et surtout les très riches. Continue t-il ?
    Les retraités et les plus nécessiteux sont coulés
    Pour le coup je ne le suis pas. Le symbole suffit en soi…toute explication justificative ne peut qu’énerver.

  2. Réflexion patrimoniale says:

    A nouveau, une mesure fiscale pour les « très riches » (désolé d’employer ce terme mais qui est parlant) dans la ligne de l’IFI.

    Je ne vais pas énoncer mes arguments pour indiquer que l’IFI bénéficie aux patrimoines les plus élevés bien que cela pourrait apparaître nécessaire lorsqu’on lit des articles de journalistes qui, soit indiquent que cela n’est pas « vraiment vrai », soit avancent des arguments pour dire que l’IFI est défavorable pour certains avec l’exemple du ménage parisien propriétaire et du retraitement des dettes…, ce qui est alors pour le moins spécieux ! Même l’ancien président dans un récent article indique que cette modification favorise les ultra riches.

    Donc la suppression de l’exit tax va faire de grands heureux en France parmi cette catégorie de population très (très) riche.

    Mon exemple:

    1) un contribuable procède à la cession via sa holding à l’IS de ses titres de participations professionnelles, supposons pour 20 M €,

    2) s’il souhaite appréhender la trésorerie en France à titre personnel, distribution de dividendes avec PFU à 30% (qui, autre réforme de Macron, est bien favorable aux TMI à 41%, 45%, soit donc une réforme qui supprime d’une certaine manière la progressivité de l’impôt…bien que l’imposition sous l’ancien barème soit – pour combien de temps ? – possible), soit 6 M € (par grosse simplification…) de recettes fiscales pour l’Etat (…et laissant à ce pauvre contribuable 14 M € qui a pu valoriser ses actifs professionnels dans un cadre juridique stable avec la France).
    Par contre, s’il s’expatrie dans un pays avec une fiscalité douce sur les dividendes, la facture va fortement baisser voire être réduite à néant !

    3) le contribuable revient en France avec ses 20 M € de tréso nette pour pouvoir se structurer de façon optimale (en effet, il s’est expatrié pour des raisons fiscales et préfère vivre en France où il y a sa « vie »).

    4) aujourd’hui, et pour combien de temps donc, avec l’exit tax, il devait fournir une garantie au Trésor Public lors de son départ de France au regard des plus-values en sursis non taxées dans sa holding, selon un certain calcul, garantissant le Trésor qu’il n’allait justement pas appréhender le produit de cession en-dehors du cadre fiscal français où la valorisation s’était pourtant déroulée !

    Bref, bravo E. Macron ! Vous nous faîtes oublier un (plusieurs ?) autre président pathétique avec lequel vous semblez rivaliser en rôle de fossoyeur de la France

    • OlivierSPb says:

      L’exit tax était un scandale et non compatible avec la réglementation européenne.
      Vous écrivez « qui a pu valoriser ses actifs professionnels dans un cadre juridique stable avec la France ». Pas nécessairement car l’exit tax frappe aussi les PV latentes si le contribuable avait une entreprise en Angleterre par exemple.
      Enfin il y avait 1.000 moyens de la contourner.
      Vous en donnez vous-même un mode d’emploi: « s’il s’expatrie dans un pays avec une fiscalité douce sur les dividendes ». Il suffit de transférer son domicile fiscal dans un pays européen comme l’Italie qui n’impose pas les dividendes perçus hors d’Italie (Sous certaines conditions) et de vider la holding par distribution de dividendes. Comme vous êtes en Europe vous êtes en report d’imposition automatique sur la holding tax.
      Les actions de la holding n’ayant alors qu’une valeur nominale, vous pouviez en faire donation à vos enfants en ne payant quasiment rien voire même rien du tout, cette donation entraîne le dégrèvement automatique de l’exit tax.
      Dans votre exemple, sur 20 M€ la pression fiscale était comprise entre 0€ et au grand maximum 100 k€.
      Il faut se rendre à l’évidence, les « très riches » ne payent quasiment jamais d’impôts ou très peu, seules les classes moyennes et les « petits riches » casquent un maximum!
      Pareil pour les entreprises. Selon « Les Échos » les grandes entreprises (Pas uniquement celles du CAC) payent en moyenne 26% d’IS contre 33% pour les PME.
      Donc Macron ne fait que supprimer un impôt plus idiot que rentable que même la clique Mitterrand, Mauroy et les communistes n’avaient pas songé à instaurer.

      Bon, vous pouvez toujours vous consoler en regardant: https://www.youtube.com/watch?v=WmzOCtsZTW4

      • Réflexion patrimoniale says:

        Tout d’abord, je vous remercie pour votre respectueuse invitation musicale (…).

        Ensuite, justement, il n’était pas possible auparavant de vider sa holding à l’étranger après avoir vendu les filles en France, d’où l’exit tax (à titre d’information, je suis plutôt au courant des montages et de l’exit tax avec notamment un exemple d’un client parti à Singapour pour lequel nous avions négocié avec le Trésor Public son départ de France). Si vous vidiez votre holding à l’étranger et revniez en France, vous vous exposiez à un abus de droit fiscal.

        Après, je maintiens que la valorisation s’est faite à l’endroit du siège social, donc ici en France puisque considération de sujets redevables de l’impôt en France sans considération des succursales et autres.

        Egalement, donner s’accompagne notamment d’une intention libérale et d’une dépossession réelle. Là aussi, je suis d’accord, des montages existent pour « arranger » les droits et pouvoirs. Quant à donner à la valeur nominale (exemple 1 000 € de capital social une holding de rachat qui vaut 20 M €), je vous laisse signer la lettre de recommandations fiscales !!

        Quant à la dimension « idéologique » de mes propos, pour ma part, je considère le consentement à l’impôt comme un élément fondateur du pacte républicain, gage de collecte de ressources pour assurer certaines dépenses, particulièrement de solidarité. Ensuite, je trouve la progressivité pertinente. Du coup, si les « petits » paient et que les « les « très riches » ne payent quasiment jamais d’impôts ou très peu », je me permets de penser que le pacte républicain est vicié et que la porte est ouverte à ne plus consentir à l’impôt, à remettre en cause la dimension solidaire…

        Bref, je vous laisse je vais monter le son du clip vidéo !!

        • OlivierSPb says:

          Bien sur, il faut, ce que je n’ai pas mentionné, déménager la holding à l’étranger au préalable si par hasard elle n’était déjà pas de droit étranger.
          Et puis pour éviter l’abus de droit, vous videz tranquillement sur 3/4 ans et de préférence vous ne revenez pas en France avant l’expiration de la prescription fiscale.
          Si vous videz complètement la holding pouvez la laisser exister et la mettre en sommeil jusqu’à la fin de la vie.
          de toute façon les chiffres de GF sont éloquents: 1,5 MF de rentrées fiscales! Donc personne ne la paie.

  3. Je me demande comment vont être traités les contribuables assujettis à l’exit tax avec sursis d’imposition qui sont partis les années précédentes avant 2019.

    • Dès lors que la loi n’est pas votée… la flat tax s’applique et pourra s’appliquer au delà de 2019 pour ceux qui sont partis avant (sauf si la loi prévoit une suppression rétroactive et notamment la suppression du délai de 8 ans pour ceux partis avant 2019)

      • Bein si c’est ça il suffit de se rapatrier en France le 1er janvier 2019 et de se reexpatrier le 2 janvier 🙂 C’est bizarre.

  4. Et si j’ai bien compris l’exit tax est censée être remboursée au contribuable au bout de quelques années sans cession des titres (ou au retour du contribuable en France). Dans cette idée, je me demande si tous les contribuables expatriés soumis à l’ET vont être remboursés immédiatement. Ce qui ferait quand même un peu d’argent à décaisser. On verra…

  5. ALAIN LAMBARD says:

    Compte tenu du sursis à paiement visé au IV et V de l’article 16 bis, il serait interessant de connaître les recettes fiscales effectives de ces dispositions.
    Par contre, les contraintes administratives sont réelles et complexes.

    • Mais la réalité, c’est l’effet de dissuasion à l’exit fiscal qui ne peut être chiffré par le seul rendement de cette taxe

      • ALAIN LAMBARD says:

        Un texte pour les « très riches »?
        Depuis le 01/01/2014, le taux de participation a été relevé de 1% à 50% et la valeur globale des titres a été abaissée de 1.3 M€ à 0.8M€.
        Si la question du % est facile à résoudre, celle de la valeur des titres pour une entité non cotée est quelque peu plus complexe… A 30 ou 40% près on pourra évaluer la valeur de de l’entité et dans certains cas payer l’impôt lorsque l’on ne bénéficie pas des dispositions liées au sursis.

    • Voici donc les chiffres cumulés déclarés en 2016 sur les revenus 2015 (dernières statistiques dispo) :

      – 278 contribuables se sont exilés et ont bénéficié du sursis. Montant des PV en sursis : ir : 621 000 000€ Ps (sans pris en compte des abattements pour durée de détention) : 1 572 000 000€

      – 17 contribuables se sont exilés sans bénéfice du sursis. Montant des PV : IR : 1650 000€ / prélèvements sociaux: 4 900 000€

      • OlivierSPb says:

        Vous donnez les chiffres que je ne connaissais pas mais qui prouvent le propos que j’ai tenu dans ma réponse à « Réflexion patrimoniale »: impôt purement idéologique que personne ne payait!

      • ALAIN LAMBARD says:

        En 2015, il s’agît donc d’un texte qui a eu un effet direct (paiement) ou indirect (sursis) sur moins de 300 personnes.
        Effet immédiat sur… 17 contribuable.

        Quelles devraient être les principales qualités de l’impôt?
        Efficacité,
        Simplicité,
        Et bien évidemment (principe constitutionnel) « égalité devant l’impôt et devant les charges publiques ».

        Au regard de la « simplicité » on voit comment la loi de finance pour 2018 applique cette idée à la fiscalité des revenus de l’assurance-vie…

  6. A vérifier !

  7. Patrick D says:

    Bonjour
    Je ne comprends pas les tenants et aboutissants mais le sujet est intéressant. J’ai une simple question : Est-ce que cette EXIT TAX n’est appliquée qu’en France ou dans tous les pays européens ?
    Si elle n’est faite qu’en France, il me semble qu’il vaut mieux la retirer : elle pousserait logiquement n’importe quel créateur d’entreprise à choisir un autre pays que la France. C’est donc forcément une perte énorme pour l’économie française.
    Si par contre elle est pratiquée par tous les pays européens + riches et/ou en forte croissance, la retirer n’a aucun sens.

    • OlivierSPb says:

      A ma connaissance uniquement en France.
      En plus on lit dans ce blog des interventions pas toujours sensées sur le principe de l’égalité devant l’impôt, mais principe qui existe réellement.
      Je ne vois pas en quoi alors si je décide de quitter la France le 31/12/2018 à minuit, je paierai plus d’impôt que si j’étais resté.

      • Patrick D says:

        Merci mais je viens d’apprendre qu’il y aurait des pays d’Europe du nord qui aurait aussi une sorte d’Exit Tax …

        • OlivierSPb says:

          Il est vrai que les pays scandinaves font la course avec la France sur les plus gros prélèvements fiscaux et sociaux! Mais les grands pays (D, UK, S, I) n’ont pas d’exit tax.

  8. Philippe says:

    Pour info cette exit tax a eu au moins ces effets:
    – à ne plus voter pour Sarko
    – se dire qu’en France il faut vraiment se méfier de la fiscalité (Exit Tax, imposition plus values de Hollande à ses débuts
    – démotiver un créateur d’entreprise en France.
    – vendre sa société (d’où le déformé regain d’attractivité de la France)

    Si vous savez à l’avance que votre activité va être pénalisée, pourquoi choisir la France ?
    Une entreprise se construit le plus souvent sur des dizaines d’années. On est obligé de penser au futur et à la fiscalité.

    • Je ne comprends pas votre raisonnement. L’exit tax est un process contre la fraude fiscal ! En quoi lutter contre l’évasion fiscale et la fraude fiscale serait un frein à l’entrepreneuriat ?

      • Philippe says:

        Quand Hollande a décidé ses taxations confiscatoires sur les plus values, la sortie de France était la seule possibilité pour éviter la spoliation. Une exit tax offre à un gouvernement la possibilité de prendre plus en évitant les départs. Frauder n’est pas un plaisir, ni un but, ni un sport à part.
        Donc le principe de ce verrou fiscal est une épée de Damoclès sur une éventuelle taxation arbitraire future (au vu de notre dette).
        Comme indiqué, une entreprise se construit sur des dizaines d’années. Alors pourquoi se lancer une telle aventure en France quand on peut un jour apprendre perdre 70% de sa plus-value potentielle ?
        Si vous aimez ce genre de régime, il faut effectivement plus de taxes et de blocages. Un beau jour, quand la dette sera trop forte, nos petits enfants fuiront le pays.

      • OlivierSPb says:

        Quelle fraude fiscale? S’il y a fraude fiscale, il y a un CGI avec des pénalités et un code pénal avec des sanctions en cas de fraude fiscale.
        Article 1741 du CGI: L’auteur du délit de fraude fiscale est passible :
        – d’un emprisonnement de 5 ans ;
        – et d’une amende de 500 000 €.
        Les peines sont portées à 2 000 000 € et sept ans d’emprisonnement lorsque les faits ont été commis en bande organisée ou réalisés ou facilités au moyen :
        – soit de comptes ouverts ou de contrats souscrits auprès d’organismes établis à l’étranger ;
        – soit de l’interposition de personnes physiques ou morales ou de tout organisme, fiducie ou institution comparable établis à l’étranger ;
        – soit de l’usage d’une fausse identité ou de faux documents, au sens de l’article 441-1 du code pénal, ou de toute autre falsification ;
        – soit d’une domiciliation fiscale fictive ou artificielle à l’étranger ;
        – soit d’un acte fictif ou artificiel ou de l’interposition d’une entité fictive ou artificielle.

  9. pierre says:

    La conclusion est juste mais très mesurée à mon goût.
    Pour ceux qui n’ont pas encore compris, Macron exécute le plan de ceux qui l’ont placé à ce poste. Ce n’est pas un président mais un exécuteur en chef chargé de mettre en place ce que décide des fonctionnaires européens non élus, eux mêmes sous le contrôle de multinationales.
    Dans notre pays en faillite, l’état va taxer encore et encore plus tout ce qui ne peut être délocalisé donc bien entendu, l’immobilier sera le grand gagnant.

    Une telle mesure est en fait une vrai provocation qui ne fait que dire à ceux qui restent en France : « Mais que faites vous encore ici ? ».

    Tout ceci est assez logique au final quand on a compris à quoi ils veulent arriver…

    • Oui, je n’arrive pas à comprendre la raison de cette provocation en pleine manifestation sociale et grève en France ? Pourquoi chercher à provoquer ?

      • OlivierSPb says:

        Le monsieur te dit que la taxe ne marche pas: 17 personnes et 1,5 MF.
        Elle n’empêche pas l’expatriation à but fiscal.
        Quelle provocation? Quelle incitation au départ?
        Les chiffres montrent d’eux-mêmes que ceux qui veulent partir partent quand même et sans rien payer.

    • Alain LAMBARD says:

      Même si le Président Macron a été élu par très peu de votants selon certains, ce nombre dépasse largement le chiffre de 17 personnes qui ont dû tirer les conséquences de leur exfiltration en 2015 en application de l’artsicle 167 bis…

  10. Je suis toujours surpris de voir que dans la patrie des libertés, certains trouvent à redire à la suppression de taxes faites pour entraver cette liberté!
    Je suis personnellement pour la suppression de toutes taxes spoliatrices et liberticides telles que l’ISF, l’IFI ou l’exit tax.
    J’étais récemment à Singapour et durant mon séjour la radio a annoncé avec fierté que Singapour comptait depuis ce jour là son 32 ème milliardaire!
    A quand ce type d’annonce en France?
    Nous sommes dans un pays d’envieux qui ne comprend pas que le pays perd ses élites et s’appauvri en permanence par sa désindustrialisation essentiellement due aux taxes et impôts de tout genre qui augmentent par contre coup la masse salariale et nous rend non compétitif.
    Sarkozy a été l’un des pires président de la république dans ce sens, Hollande a aggravé les choses et Macron, malgré quelques mesurettes est bien parti pour continuer à augmenter le % des impôts sur le PIB et la dette de la France.
    Mais pour revenir à l’Exit taxes : quelles sommes en jeux? Quels coût pour la récupérer? Quelle réelle utilité? That is the question!

    • ALAIN LAMBARD says:

      Voir les chiffres communiqués par Guillaume ci-dessus…

    • Philippe says:

      Réelle utilité ? pouvoir taxer facilement après avoir fermé les frontières. Nous sommes dans un monde de dingues. Sachant cela, on vend ou on distille à nos enfants le soin de construire dans d’autres pays. La France est riche et le problème de la fuite n’est pas encore très visible. Il faut perdre 80% de ses reins pour souffrir d’une insuffisance rénale mais après « too late » …

    • Réflexion patrimoniale says:

      Beaucoup de confusion de mon point de vue mais qui correspond à cette approche mentale « moderne ».

      Se féliciter de milliardaires, mouais, je ne vois pas trop l’intérêt pour ma part (mais vraiment « pour MA part », puisque lorsque je lis les propos sur ce blog auquel je participais sous un autre nom il y a quelques temps et sur lequel je reviens sporadiquement, je me dis qu’il y a un fossé qui continue à se creuser entre mon approche et celle d’autres intervenants) :
      – Pablo Escobar et consorts devaient être multi milliardaires. On peut se féliciter de leur influence via les institutions financières (comme si on pouvait blanchir des milliards de USD tous les ans juste avec de l’argent liquide…Il n’y a que Michel SAPIN pour essayer de nous faire croire cela!);
      – Rockfeller senior et Carnegie étaient des multimilliardaires cités en exemple pour leur philantropie. Pour rappel, Carnegie s’est pris subitement de ce sentiment après une forte confrontation entre ses salariés et une « milice » pour casser la grève qui a fait des morts dans le premier camp en vue de redorer un peu son blason (avec le temps, cela a bien marché ! qui ne trouve pas merveilleux ces bibliothèques, hall…financés par Carnegie? Ou comment avoir la mémoire courte ou ne pas faire d’effort de compréhension historique). Vive la philantropie !! S’enthousiasmer d’un milliardaire comme Rockfeller (dans quelles conditions humaines, relire comment sa fortune s’est faite…) est une courte vue de l’esprit,
      – Zuckerberg est multimilliardaire mais n’est peut-être pas le hérault de la défense des libertés que vous semblez également défendre ?
      – personnellement, je ne suis pas envieux alors que mes clients sont multimillionaires (et non, je ne connais pas de milliardaire!). En effet, « nous sommes possédés par les choses que nous possédons ». Libre à chacun de choisir ses chaînes !!

      • Patrick D says:

        Peut-être que si la France était peuplé de 70 millions de millionnaires, vous veriez l’intérêt pour le pays. Bien sur cela suppose que 70 millions de français aient le courage et l’intelligence de le devenir (je mets hors pensée les traders et les héritiers).

        • Le Mecreant says:

          Pourquoi les heritiers? parce que devenir riche c’est finalement assez facile, ce qui l’est moins en France c’est de le rester 🙂

  11. OlivierSPb says:

    je pense que ceux qui sont favorables à l’exit tax devaient approuver l’URSS et les pays du bloc de l’Est qui interdisaient aux citoyens de quitter leur pays sous prétexte que L’État avait dépensé beaucoup d’argent pour eux notamment pour leur éducation.

    • Réflexion patrimoniale says:

      Comme il est vraisemblablement pour moi ce post, je précise que le communisme et le socialisme sont les plus grands maux de l’humanité. En effet, les principaux criminels de l’histoire étaient ou socialistes, ou communistes:
      – Hitler, national-socialisme,
      – Staline, URSSocialistes,
      – Mao, République Populaire (environ communisme)
      – …
      Que considérer l’histoire des dictatures collectivistes en ayant un spectre sur la « longue durée » est également intéressant (Spartes, Athènes…) et avec des conclusions relativement proches quant à la finalité mortifère de cette pensée.

      Aussi, me faire adhérer aux théories communistes démontre votre bas niveau de réflexion, votre difficulté vraisemblable à raisonner de manière globale et m’attribuer des propos pour me discréditer est également peu gentleman (si j’entrais dans le jeu, je dirai « fi ! supprimons tous les impôts, vraiement tous avec leurs incidences telles que par exemple la suppression du financement de la justice et de la police! » on constaterait alors que mon propos serait carricatural et dénué d’intelligence).

      Bonne fin de journée

      • OlivierSPb says:

        Mais mon brave je ne vous est jamais fait adhérer au parti communiste, c’est vous qui avez pris cela pour vous, je ne vous répondais pas.
        Puisque vous voulez une réponse ad hominem la voila:
        Si GF a raison sur ses chiffres, défendre un impôt qui ne frappe que 17 contribuables et qui ne rapporte rien (Sans doute même pas les frais de fonctionnement du service) ne peut être qu’idéologique.
        A moins que ce soit de imbécilité.
        Le cumul est possible.
        Avec votre raisonnement à la noix: »fi, supprimons tous les impôts…etc », il n’y avait pas de raison de supprimer l’ISF…

      • OlivierSPb says:

        Ps: Mettre sur le même plan le national-socialisme et le socialisme tout court me semble un peu osé et ravira sans doute beaucoup de monde…

  12. Voici une explication simple de la flat-tax par Gilles Carrez !
    « Je ne comprends pas cette décision qui concerne non pas les très riches, mais les hyper riches. (…) Ce sont des banquiers d’affaires qui sont allés voir l’ancien banquier d’affaires. (à l’Elysée) Le président a eu une oreille beaucoup trop complaisante. »

    https://www.franceculture.fr/emissions/journal-de-12h30/journal-de-12h30-du-mercredi-02-mai-2018

    • ALAIN LAMBARD says:

      De mon point de vue, le problème du PFU ce n’est pas son existence, mais la limitation de son champ d’application.
      Les revenus du patrimoine ont pour origine principale:
      – Soit l’épargne issue de revenus qui ont supporté l’IR et les PS
      – Soit la transmission à titre gratuit qui a supportée les droits de mutation.

      Question: est-il équitable que les revenus du patrimoine soient taxés au TMI?

      Le précédent gouvernement, derrière une communication qui consistait a taxer les PV sur valeurs mobilières au taux progressif de l’IR, avait fait en sorte que ces PV soient taxées en réalité à un taux, qui dans certaines situations, était inférieur à celui du PFU compte tenu des abattements d’assiette applicables.
      Ne pas oublier une règle simple: impôt = assiettte taxable * taux 😉

    • Gilles Carrez ne fait que de la basse politique avec ce genre d’intervention!
      Tout ce qui vient d’ailleurs est mauvais même si dans un précédent quinquennat on était pour!

  13. A quand l’exit taxe retraite pour tous les retraités encore en vie de plus de 100ans dans des pays étrangers?

  14. Le Mecreant says:

    Concernant l’exit taxe, a mon sens elle était surtout inefficace et ne touchait que ceux qui ne voulait pas aller au bout de la démarche d’expatriation. Les autres n’ayant pas ce genre de soucis puisque qu’en larguant tout, pas d’exit tax. Et les « riches » qui se tirent n’investissant plus en France, la conclusion se tire d’elle même.
    Pour le reste, si je fais une rapide synthèse de la politique qui se met en place, c’est assez simple, ou vous avez des actifs ou activités « mobile » qui peuvent traverser les frontières et on allège vos charges, ou vous avez du non délocalisable, (au hasard l’immobilier) et la, pas besoin de se priver, on va vous faire les poches de toutes les manières possibles et imaginables.
    Comme disait ma grand mere, quand on perd sur le boudin, on se rattrape sur la saucisse.

    • OlivierSPb says:

      Ben votre grand-mère avait ben raison!
      Je comprends que les détenteurs et les fans d’immobilier soient furax, mais sur le plan de l’efficacité fiscale, il n’y a rien à dire.
      Taxer raisonnablement ce qui est mobile, c’est du bon sens, cela évite de voir l’assiette de l’impôt diminuer, taxer ce qui est immobile cela rapporte bien car tout le monde sait que l’assiette ne bougera pas.
      L’attachement des Français à la pierre étant maladif, les propriétaires immobiliers pesteront, jureront qu’ils vont tout vendre, n’en feront rien et paieront!

      • Le Mecreant says:

        Mais ceux qui auront vendu « sous la contrainte » réinvestirons ailleurs, car chat échaudé crains l’eau froide. Repensons a la révocation de l’édit de Nantes qui chassa les huguenots hors de France… avec toutes leurs compétences et accessoirement leurs capitaux, la France ne s’en est jamais remise.

      • Patrick D says:

        Je crois que vous vous trompez : les proprio pestent et la majorité vendent, profitant des prix rendus stables grace à des taux bas.
        Quand les taux vont remonter, la législation restera identique et ils contienuront à vendre.
        Je pense que : 1 _ Les prix vont fortement baisser sauf dans les grosses villes ; 2 _ Les locataires vont avoir de plus en plus de mal à trouver un logement.

        • Le Mecreant says:

          Comme dit plus haut, les français aiment les cailloux, vraiment beaucoup… alors au total ils sont plus acheteurs que vendeurs. Et vu de bercy, de toute manière quelque soit le proprietaire pourvu qu’il paye… La difficulté apparaitra plus tard, quand il y aura besoin des vrais investisseurs, qui auront vendu et employé leurs fond ailleurs. Je ferais un parallèle avec l’agriculture, quand on a vendu les vaches et enlevé les clotures, on ne revient pas en arrière… Macron veut aussi des locataires mobilité professionnelle oblige, mais trouvera t’il encore des proprietaires investisseurs ?
          Ce n’est pas certain.

          • OlivierSPb says:

            Il suffit que l’immobilier baisse et que donc les rendements augmentent pour que les investisseurs institutionnels soient là.

            • Patrick D says:

              Pour les investisseurs institutionnels, ce n’est pas certain avec les taxes en place ou à venir. Mais s’il y a une promotion du type « super Pinel », alors les gogos viendront : avantages au départ et emmerdes à l’arrivée.

  15. Philippe says:

    Oui et au lieu de pester contre le retrait de chaînes aux pieds des amateurs de plus-values, ne vaut-il pas mieux se battre pour baisser les dépenses de l’état, augmenter la production de richesses en donnant de l’espoir à ceux qui peuvent encore en créer via de l’immobilier, les arts, les entreprises, la vigne ou internet. Pour l’instant l’encouragement se semble pas aller vers la production de béton.

  16. Le Mecreant says:

    et j’ajoute que c’est un job a temps plein « en soi » y compris « et peut être surtout » pour les « petits riches » qui on envie de laisser quelque chose a leurs enfants.

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