Le projet de loi de finance pour 2018 est officiellement publié depuis hier, et je vous propose les conclusions (nécessairement superficielles) d’une première lecture sans grande surprise. Ce PFL 2018 est très largement écrit au bénéfice des contribuables dont les tranches marginales sont supérieures à 30% … au détriment des petits épargnants ?

On verra pour la suite … mais tout cela me laisse une drôle d’impression

 

Une fiscalité du capital qui va très fortement baisser pour les contribuables imposés à la tranche à 41% et 45% ou les patrimoines supérieurs à 1 300 000€

Nous vous l’avons déjà démontré en début de semaine sur la question des plus-values de cession de valeurs mobilières (actions et parts sociales pour l’essentiel). Derrière une communication évoquant une baisse de l’impôt sur le capital grâce à l’adoption du PFU (prélèvement forfaitaire unique) à 30%, les conclusions pourraient être tout autre pour un grand nombre de contribuables dont l’impôt sur les plus values de cession d’action ou d’entreprise pourrait augmenter. (cf »Plus-value de Cession d’entreprise ou d’actions en 2018, vers une augmentation de l’impôt ? »).

Dans le détail, le projet de loi de finance confirme la suppression des abattements pour durée de détention (y compris pour le départ à la retraite du dirigeant et la cession d’une PME de moins de 10 ans). L’abattement de 500 000€ au bénéfice du chef d’entreprise qui part à la retraite est maintenu jusqu’en 2022 (mais l’abattement pour durée de détention est supprimé).

Le chef d’entreprise qui cède son entreprise sera imposé au prélèvement forfaitaire unique de 30% après un abattement de 500 000€ si cette cession se fait à l’occasion de son départ à la retraite. Il faudra faire les calculs de manière précise, mais dans un certain nombre de situation, il s’agit en réalité d’une augmentation de l’impôt sur les plus values de cession d’entreprise !

Les pigeons qui avaient fortement protestés en 2012 semble avoir une influence forte dans ce nouveau gouvernement.

La question est également délicate pour les dividendes dont la baisse de l’impôt sera relativement faible voir nul sauf pour les tranches marginales d’imposition à 41% ou 45%. Bref, la baisse de l’impôt sur les revenus du capital ne semble pas être une mesure destinée à faire plaisir au peuple… mais uniquement à une petite élite fortement imposée (cf »Dividendes : Faut il choisir l’option PFU à 30% ou préférer l’imposition à la tranche marginale ? »)

Cette drôle d’impression se confirme avec l’analyse de la mise en oeuvre de la Flat tax dans l’assurance vie. En effet, derrière une communication qui limite les conséquences négatives de l’application du PFU après 8 ans… on oublie de préciser que ces mêmes contribuables dont la tranche marginale est de 41% ou 45% bénéficieront d’une très forte baisse de la fiscalité de l’assurance vie avant 8 ans et surtout avant 4 ans. 

Avant 4 ans, le taux d’imposition d’un rachat sur un contrat d’assurance vie passe de 50.50% à 30% pour les contribuables dont la tranche marginale d’imposition est supérieure à 30%. (cf »La Flat-tax sur l’assurance vie applicable AVANT 8 ans pour les versements supérieurs à 150 000€ / personne ? »)

 

Enfin, avec la suppression de l’ISF et son remplacement par l’ISF ce sont 3.2 milliards d’euros d’impôt en moins pour les Français dont le patrimoine global était supérieur à 1 300 000€.

 

 

… mais la classe moyenne ne bénéficiera pas de baisses d’impôt

En parallèle, les petits épargnants connaîtront un sort moins favorable.

Outre le plafonnement pendant 2 années de la rémunération du Livret A à 0.75% dans PLF2018 ou le gouvernement table sur des taux 10 ans de 1.85% à la fin 2018, une croissance à 1.70% et une inflation à 1.10%, le gouvernement confirme l’imposition des intérêts du PEL au prélèvement forfaitaire unique de 30% alors qu’ils sont aujourd’hui seulement soumis aux prélèvements sociaux de 17.20%. (cf »Le Plan Epargne Logement (PEL) imposé au PFU de 30%, dès la première année à partir du 01/01/2018″).

Dans le même ordre d’idée, la prime d’état du PEL serait supprimé à partir de Janvier 2018. 

 

 

Cela peut sembler accessoire, mais ne l’est pas tant lorsque l’on se souvient que les classes moyennes ont été les principales victimes fiscales du quinquennat hollande.

Bref, l’accent est clairement donné au profit des deux tranches supérieures de l’impôt sur le revenu !

 

Synthèse des dispositions du PLF 2018

Suppression des cotisations salariales maladie et chômage en contrepartie de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) et suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES)

Le gain financier de cette mesure, qui s’appliquera en deux temps au cours de l’année 2018, sera visible par
tous les salariés du secteur privé sur leur fiche de paye dès le mois de janvier 2018.
Pour une personne rémunérée au SMIC, après prise en compte de 1,7 point de CSG supplémentaire, la mesure se
traduira par un gain de salaire net de 132 € sur un an en 2018, et de 263 € en rythme de croisière à partir de 2019.

 

 

Mise en place du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital

La fiscalité sur les revenus du capital se caractérise par sa complexité, un poids élevé et une grande instabilité. La France se classe ainsi en deuxième position au sein de l’Union européenne s’agissant du poids dans le PIB des prélèvements sur les revenus du capital des ménages. Aujourd’hui, la fiscalité pesant sur les revenus de l’épargne est particulièrement dissuasive en France, avec des taux marginaux d’imposition maximaux particulièrement élevés qui pénalisent l’investissement dans nos entreprises : 62 % pour les intérêts (contre 26 % en Italie, 26,4 % en Allemagne, 27 % en Belgique, 30 % en Finlande et en Suède) et 44 % pour les dividendes (contre 26 % en Italie, 26,4 % en Allemagne, 27 % en Belgique).
En outre, le système fiscal est rendu complexe et difficilement lisible par l’existence de nombreux régimes fiscaux dérogatoires ainsi que par une superposition de prélèvements sociaux à taux proportionnel et de l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu. Enfin, l’instabilité des règles fiscales est considérée comme défavorable à l’investissement.
Le Gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre une fiscalité plus efficace. Le projet de loi de finances pour 2018 porte, ainsi, une réforme globale du régime d’imposition des revenus de l’épargne, dans une logique de simplification des dispositifs existants, pour en améliorer la lisibilité et la prévisibilité. Au moment de son placement, chaque investisseur aura une claire visibilité de son imposition future.
Le Gouvernement souhaite orienter l’épargne française vers l’investissement dans les entreprises qui
prennent des risques, qui innovent et qui créent les emplois de demain. Pour ce faire, dès 2018, la mise en œuvre du prélèvement forfaitaire unique simplifiera et allégera la fiscalité s’appliquant aux revenus des capitaux mobiliers (intérêts, dividendes) et aux plus-values mobilières. Avec un taux unique à 30 %, agrégeant prélèvements sociaux et impôt sur le revenu, couplé avec la suppression des abattements aujourd’hui applicables aux dividendes et aux plus-values mobilières, cet impôt sera plus lisible pour les
investisseurs. Cette réforme vise à dynamiser les investissements dans l’économie créatrice d’emplois. En abaissant les taux marginaux d’imposition, le PFU rapprochera la fiscalité française de celle de nos voisins européens qui ont pour la plupart recours à l’imposition proportionnelle des revenus du capital, et encouragera l’épargne en produits plus risqués et à plus fort rendement. Des taux marginaux élevés contribuent en effet à orienter des épargnants vers des produits plus sûrs et à moindre rendement.
La réforme rendra en outre la fiscalité plus prévisible pour les investisseurs en actions qui, aujourd’hui, du fait de la fiscalité en vigueur (soumission au barème de l’IR après abattements pour durée de détention), peuvent difficilement anticiper le niveau d’imposition qu’ils subiront lors de la cession des titres, s’ils réalisent une plus-value.
Ils peuvent ignorer en effet le délai au terme duquel ils cèderont les titres, ce qui dépend de facteurs multiples affectant la vie de l’entreprise et la structure de son capital (c’est particulièrement vrai pour les entreprises jeunes et non cotées) et ne savent pas le taux d’imposition à l’IR auquel ils seront soumis cette année-là. Cette imprévisibilité fiscale, ajoutée au risque inhérent à l’investissement en actions, est préjudiciable à l’investissement.
Associée à la hausse de CSG sur les revenus du capital (notamment sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières), cette mesure s’inscrit dans une recomposition de la fiscalité en faveur de l’investissement en valeurs mobilières et non d’un allègement de la fiscalité sur les revenus du capital. L’ensemble des mesures affectant la fiscalité des revenus du capital sera globalement neutre pour les finances publiques.
La réforme préserve les contribuables les plus modestes, dont le niveau d’imposition résultant de l’ancien régime serait plus favorable : ils conserveront la possibilité d’opter pour la soumission de leurs revenus mobiliers au barème de l’impôt sur le revenu et, ainsi, de bénéficier de taux d’imposition plus faibles.
Enfin, les produits d’épargne populaire (livret A et livrets réglementés) resteront exonérés. Le régime actuel sera maintenu sur les contrats d’assurance-vie des assurés dont l’encours total d’assurance-vie est inférieur à 150 000 €.
Les produits fortement investis en actions (PEA, PEA-PME) conserveront également le régime fiscal favorable actuel.

 

Création d’un impôt sur la fortune immobilière remplaçant l’impôt de solidarité sur la fortune

En complément de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, le Gouvernement entend supprimer
l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et le remplacer par un impôt sur la fortune immobilière.
L’existence de l’impôt sur la fortune (ISF) est une spécificité française, qui nuit à l’attractivité du pays vis à-vis des investisseurs. Aujourd’hui, la grande majorité des pays qui disposaient d’un impôt sur le stock de capital y ont renoncé (Autriche, Allemagne, Danemark, Suède).
L’ISF frappe le patrimoine de manière indiscriminée, sans prendre en compte la diversité des actifs qui font partie de son assiette, dont les valeurs mobilières.
En s’ajoutant à tous les prélèvements existants, notamment l’impôt sur le revenu et les prélèvements
sociaux, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) frappe lourdement l’investissement et, en réduisant son
rendement, constitue un facteur désincitatif pour l’épargne et l’investissement. Il contribue, en particulier, à décourager l’investissement en actions des particuliers, particulièrement réduit en France. Il incite les ménages qui se trouvent dans son champ, parce qu’ils doivent payer chaque année l’ISF, indépendamment des revenus produits par leur patrimoine, à privilégier des placements à rendement fixe, plutôt que des investissements à rendement incertain et fluctuant, comme les actions.
En outre, l’ISF constitue un frein à la croissance des entreprises, tout particulièrement les PME et ETI
familiales : les actionnaires assujettis à l’ISF réclament des distributions de bénéfices régulières pour pouvoir payer leur impôt, alors que l’intérêt de l’entreprise serait parfois de renforcer ses fonds propres, les dirigeants peuvent être rendus réticents à augmenter leur capital, en raison des règles donnant accès à l’exonération des biens professionnels, ils peuvent être incités à différer au maximum leur départ en retraite alors qu’une transmission anticipée de l’entreprise eût été préférable, etc. Les effets pervers de l’ISF sont nombreux.

Enfin, l’ISF contribue à l’expatriation, chaque année, de centaines de Français, dont la participation à l’économie française (investissement, création d’emplois) peut se trouver remise en cause à cette occasion.
Dès 2018, l’ISF sera supprimé et remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), assis sur la valeur du patrimoine immobilier et excluant le patrimoine financier. Les propriétaires immobiliers bénéficieront de la suppression de l’ISF, dans la mesure où leur patrimoine inclut généralement une part d’actifs financiers. Assis sur les seuls actifs immobiliers, l’impôt sur la fortune immobilière reposera sur le même seuil d’assujettissement (1,3 M€), le même barème et les mêmes règles (abattement de 30 % sur la résidence principale) que l’actuel ISF. La réduction d’impôt en faveur des dons aux organismes d’intérêt général sera transposée dans l’IFI.

 

 

Reconduction de la réduction d’impôt « Pinel »

Le prolongement du dispositif « Pinel » pour quatre années supplémentaires. (cf »La loi PINEL reconduite en 2018 jusqu’en 2021 sur les zones A, Abis et B1. »et Loi PINEL : Un nouveau zonage applicable en 2018″)

Le dispositif « Pinel », actuellement applicable jusqu’au 31 décembre 2017, a contribué à la reprise du marché immobilier à destination des investisseurs et, partant, à la relance de la construction de logements neufs. Afin de maintenir le soutien à la production d’une offre locative supplémentaire dans le secteur intermédiaire et de donner de la visibilité aux professionnels de la construction ainsi qu’aux investisseurs, le projet de loi de finances pour 2018 prolonge ce dispositif pour quatre années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Il est recentré sur les zones géographiques où la tension entre l’offre et la demande de logements est la plus forte. Le bénéfice du dispositif « Pinel » sera donc réservé, à compter du 1er janvier 2018, aux seules acquisitions ou constructions de logements réalisées dans les zones A, A bis et B1 du territoire, c’est-à-dire l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur, l’agglomération genevoise et certaines grandes agglomérations, ainsi que les départements d’outre-mer pour quatre années supplémentaires.

 

Mais aussi :

Source : PLF 2018

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20 Comments

  1. Eh bien, nous voilà rassurés pour la fuite des capitaux. La France sera plus attractive pour les riches. Il paraît que c’est une bonne chose.
    Reste maintenant à espérer qu’au niveau économique, ça redynamise l’emploi et ça ruisselle !

  2. Désolé mais concernant la fiscalité du capital je ne pleurerai pas l’ancien système que j’ai toujours trouvé consternant de bêtise pour des raisons que j’ai déjà exprimées. Et le fait que cette bêtise s’applique aux plus riches et pas à moi ne me l’a pas rendu moins consternant. D’ailleurs les premiers convaincus de cette bêtise étaient ses concepteurs qui l’avaient bardé d’abattements et exonérations pour éviter qu’il ne s’applique vraiment et coule l’économie.

    Au passage, en montant budgétaire il me semble que la principale mesure est l’exonération de taxe d’habitation et elle est vraiment centrée sur les classes moyennes mais cela ne fait qu’une ligne dans l’article…

  3. Un point dont je ne suis pas sûr, concerne la fiscalité des contrats assurance vie handicap:

    Que cela suive l »assurance vie (sauf durée de détention 6 ans anciennement au lieu de 8 ans).
    Quid de la déduction de25% des primes dans la nouvelle LPF ?

  4. « Les pigeons qui avaient fortement protestés en 2012 semble avoir une influence forte dans ce nouveau gouvernement. »
    Je ne comprends pas bien cette analyse. Quand en moyenne un créateur d’entreprise va voir son imposition sur sa plus-value augmenter de 50% après 8 ans de détention je ne vois pas vraiment pas vraiment sa forte influence…

    Je trouve très dérangeant le discours pro création et pro business et le sabrage fiscal juste derrière. Ça me rappelle un certain Mr Sarkozy qui mettait en avant une mesure incitative pour la mise en place des contrats d’intéressement et qui juste derrière faisait flamber le forfait social sur ces mêmes contrats.

    J’ai comme un mauvais pressentiment pour la suite…

    • On est bien d’accord. L’ancien système avait au moins le mérite d’inciter les entrepreneurs français à ne pas vendre leur entreprise trop tôt et à continuer de créer de la richesse en France.

      Et après on va encore s’étonner que la France ne soit pas capable de faire émerger des acteurs majeurs du numérique !

  5. Ce budget même s’il n’est pas parfait vient corriger quelques excès idéologiques de ces 40 dernières années, tous les gouvernements qui se sont succédés ont leur part de responsabilité .
    On va entendre parler des « cadeaux aux riches » pendant un bon moment , attendons de voir ce qui sera voté définitivement fin décembre pour voir la détermination de ce gouvernement .

  6. au fait pourquoi donc ce budget ne parle plus de prélèvement à la source ? une ordonnance cet été a décalé le projet à 2018/2019 mais je ne vois rien dans le PLF 2018 : ce serait définitivement abandonné? ce serait un soulagement pour ceux qui ont des revenus fonciers.

  7. Bonjour,

    Ayant cédé mon entreprise en mai 2017, pourrai-je bien bénéficier, une dernière fois au titre de ma prochaine déclaration de revenus, de l’abattement renforcé pour durée de détention ?

    J’ai lu par ailleurs que les abattements pour durée de détention seraient maintenus pour les plus-values issues d’un investissement réalisé avant 2018 et à condition d’opter pour l’imposition à l’impôt sur le revenu. Confirmez-vous cette information ?

    En tout cas, la suppression de cet abattement est plutôt une mauvaise nouvelle pour les entrepreneurs. Tout dirigeant qui cède son entreprise après 8 ans d’activité bénéficiait d’un abattement de 85% sur la plus-value, et se verra donc nettement pénalisé par le PFU.

  8. Les grands oerdants de cette réforme sont les propriétaires – bailleurs : Ils restent les seuls à payer l’IFI et leur taxation reste très fortement dissuasive. De même la législation les considère toujours comme français de seconde zone au profit des locataires.

    Ct ostracisme perdurant ne va pas aider les français à se loger, bien au contraire, ni les finances de la France à se relever.

  9. Personne ne s’inquiète pour la sécurité sociale, et pourtant c’est une bombe qui est en train d’être mise en place.

    POURQUOI les salariés ne payeraient plus leur sécurité sociale ????
    C’est effrayant.

    (parce que bientôt, ils n’en auront plus et devront cotiser dans des caisses privées. On est devant une révolution. Ça va chauffer).

  10. J’ai rien vu au sujet des autres actifs de valeurs tel les œuvres d’art et autres biens de luxe!!!
    Veut on vraiment favoriser l’Economie ou bien….
    Rien ne change dans ce bas monde les dindons de la farce seront toujours les mêmes

  11. FredY Gosse says:

    Attendons le vote définitif…
    Hier j’ai eu froid dans le dos en écoutant BFM
    La représentante PS dans son rôle déclarait c’est scandaleux ce nouvel iSF: les propriétaires de Yacht ( cet été ils ont déjà fuit à 40% nos ports vu l’augmentation leur charges en France causant des difficultés énorme pour les »petits » vivant de leurs présences) de voitures de luxe ,de collection , d’or vont échapper à l’impôt alors que les petits vont payer plus///Rien à dire ,elle est dans son discours Marxiste.
    .
    C’est la réponse de la représentant de REM qui m’a glacée ( et pas que moi);Elle aurait pu dire ,nous voulons que les riches reviennent pour dépenser et investir chez nous …au lieu de le faire ailleurs,MAIS tout ce qu’elle trouvé à dire c’est : il y’a des marges de manoeuvre à l’assemblée nationale: des amendements pourront être acceptés dans ce sens,Soit elle dit n’importe quoi soit on va ajouter et recréer un nouvel ISF avec toutes sortes de biens qui brusquement deviendront maléfiques…
    la seule réforme était :l’ISF est supprimée et basta..soit on croit à l’attirance bénéfique des plus riches pour moins d’impôts sur le capital et il doit être totalement supprimé ( maintenant d’ailleurs ,parce que plus tard ce sera encore moins possible) soit on pense que les riches ne paient pas assez comme les marxiste et là faut taller défiler avec les insoumis.
    on ne peut à le la fois taper sur la liberté du citoyen d’utiliser son capital à sa guise et en même temps vouloir distinguer les bonnes ou mauvaises utilisations . Ce genre raisonnement stupide laisse à penser que chaque citoyen ne sait pas tout seul déterminer c e qui est bon pour lui
    le développement économique passe justement par cette liberté ,mais on est mal barré ,j’écoutais hier mr Bertrand,il ne comprend rien à la situation du pays ,pour lui c’est clair l’Etat besoin d’un grand timonier qui sait ou prendre dans la poche de Pierre pour la donner à Paul parce que lui le grand serviteur ( pas vous quand même) saurait comment faire mieux que vous.
    L’histoire de Siemens et d’Alstom montre l’étendue du ravage de cette pensée nationaliste.
    il ne semble pas savoir ou comprendre que si Alstom est poussé à ce mariage c’est tout simplement parce que de chaque côté du Rhin on a continué à raisonner national dans un ensemble international ( UE) Siemens ,dans le passé pour battre Alstom sur un marché chinois a donné sa technologie au chinois .Résultat ?les chinois nous bouffent le marché mondial.

    Marre des grands timoniers

  12. « revenus des capitaux mobiliers (intérêts, dividendes) et aux plus-values mobilières. Avec un taux unique à 30 %, agrégeant prélèvements sociaux et impôt sur le revenu »

    Un freelance qui se paie intégralement en dividendes aura donc une taxation TOTALE et unique de 30 % ? C’est assez excellent non ?

  13. bonjour Guillaume,
    je suis un fidèle lecteur et j’apprécie vos analyses qui demontrent le plus souvent que tout devient compliqué sur le moyen, long terme si on veut maintenir son pouvoir d achat et son patrimoine sans « se prendre la tête » apres les 70, 80 ans ans!!.(hors mis la mise en place de rente …et l anticipation de succession ).
    Bref .Ma question sur le présent sujet .
    Quelle est la fiscalite applicable sur les mouvements ( versements et remboursements) des plan epargne entreprise et/ou Perco .
    *augmentation de la CSG : c est clair
    *imposition des + value au dela de 5 ans ?? en fct de la date d ouverture ? des mvts ?identique au PEA ? au PEL ?

  14. que veut le gouvernement ,??? il faut investir dans le Pinel pour se constituer une retraite future et offrir des logements et à la final , ensuite, il vous met un coup de massue entre les oreilles avec l’impôt IFI .
    De plus la CSG augmente donc les loyers augmenteront et c’est les locataires qui trinqueront.
    C’est cette CSG /CRDS qui a fait augmenter également les loyers. Initialement , elle n’existait pas .
    On continue dans l’incohérence.
    Un futur IFI’s Proprio !

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