Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, l’Assemblée Nationale vient d’adopter un amendement qui conduit à une grande réforme des plus-values immobilières. Un projet de réforme qui vise à supprimer l’exonération des plus-values immobilières après 30 ans de détention. L’abattement pour durée de détention serait alors…
C’est maintenant officiel. La niche fiscale LMNP devrait être supprimée à partir du 01 janvier 2025. La mesure est dans le texte initial, c’est-à-dire avant amendement, du projet de loi de finances pour 2025. Cette suppression devrait rapporter 200 millions d’euros de recettes supplémentaires. Une réforme du régime fiscal de…
La loi de finances pour 2024 a modifié l’imposition au régime micro-BIC des locations meublées saisonnières. Une loi de finances 2024 applicables sur les revenus 2023 comme vient de le préciser l’administration fiscale dans une récente publication au BOFIP. Ainsi, cet article de la loi de finances pour 2024 prévoit…
Le régime fiscal de la location meublée est définitivement d’une complexité rare. Un nouvel exemple avec la mauvaise surprise qui attend les exploitants de location meublée considérés comme loueur en meublé professionnel (LMP) lors de la revente de l’immeuble. Deux impôts sur la plus-values devront alors être payés : Une…
Bizarre. Un drôle d’amendement a été adopté par la commission des finances dans le cadre du Plf2023. Il s’agit, me semble t’il d’un amendement politique qui n’a aucune vocation à être voté tant il paraît contre-productif. Cet amendement vise tout simplement à supprimer l’abattement pour durée de détention pour le…
Construire une stratégie patrimoniale suppose une maitrise avancée de l’ensemble des outils juridiques qui devront être utilisés lors la mise en œuvre de ladite stratégie. En effet, la matière patrimoniale est complexe et il n’est pas rare de s’enfermer dans une complexité destructrice de valeur du fait de conséquences juridiques…
Dans le prolongement de notre article « Comment répartir le prix de vente d’un bien immobilier démembré entre l’usufruit et la nue-propriété ?« , analysons aujourd’hui la question du calcul de la plus-value immobilière que devront payer les propriétaires, usufruitier et nu-propriétaire, d’un bien immobilier démembré. Lors de la vente d’un bien…
Voilà un véritable serpent de mer qui revient sur les bancs de l’assemblée nationale : La réforme de l’impôt sur la plus-value immobilière dans l’objectif de lutter contre le comportement des propriétaires fonciers qui préfèrent conserver leurs terrains constructibles plutôt que de les mettre sur le marché et y faire…
