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12 articles

Le nouveau régime fiscal des locations meublées saisonnières applicable sur les revenus 2023 sur option.

La loi de finances pour 2024 a modifié l’imposition au régime micro-BIC des locations meublées saisonnières. Une loi de finances 2024 applicables sur les revenus 2023 comme vient de le préciser l’administration fiscale dans une récente publication au BOFIP. Ainsi, cet article de la loi de finances pour 2024 prévoit…

Location meublée : Attention à la plus-value immobilière lors du passage en LMP.

Le régime fiscal de la location meublée est définitivement d’une complexité rare. Un nouvel exemple avec la mauvaise surprise qui attend les exploitants de location meublée considérés comme loueur en meublé professionnel (LMP) lors de la revente de l’immeuble. Deux impôts sur la plus-values devront alors être payés : Une…

Plf2023 / Plus-value immobilière : La suppression de l’abattement pour durée de détention dans les zones tendues ?

Bizarre. Un drôle d’amendement a été adopté par la commission des finances dans le cadre du Plf2023. Il s’agit, me semble t’il d’un amendement politique qui n’a aucune vocation à être voté tant il paraît contre-productif. Cet amendement vise tout simplement à supprimer l’abattement pour durée de détention pour le…

SCI à l’impôt sur les sociétés (IS) : Le risque d’une triple imposition lors de la succession !

Construire une stratégie patrimoniale suppose une maitrise avancée de l’ensemble des outils juridiques qui devront être utilisés lors la mise en œuvre de ladite stratégie. En effet, la matière patrimoniale est complexe et il n’est pas rare de s’enfermer dans une complexité destructrice de valeur du fait de conséquences juridiques…

Comment calculer l’impôt sur la plus-value immobilière entre l’usufruit et la nue propriété ?

Dans le prolongement de notre article « Comment répartir le prix de vente d’un bien immobilier démembré entre l’usufruit et la nue-propriété ? », analysons aujourd’hui la question du calcul de la plus-value immobilière que devront payer les propriétaires, usufruitier et nu-propriétaire, d’un bien immobilier démembré. Lors de la vente d’un bien…

Location meublée : Comment calculer l’impôt sur la plus-value immobilière lors de la vente ?

L’activité de location meublée est une activité immobilière à la mode et de nombreux investisseurs immobiliers cherchent à transformer leur location vide, imposée lourdement sous le régime fiscal des revenus fonciers, en location meublée, imposée sous le régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (cf »La transformation d’une location nue en…

Résidence principale : Les critères de l’exonération de la plus-value immobilière.

Les plus-values immobilières constatées à l’occasion de la cession de la résidence principale du cédant, au jour de la cession, est exonérée de l’impôt sur la plus-value immobilière. A défaut, les plus-values immobilières devront être taxées au taux de 36.2% après un abattement pour durée de détention (cf »Simulateur plus-value immobilière…

Vers la création d’un impôt sur la plus-value immobilière des résidences principales ?

Nous n’arrivons plus à suivre tant nos gouvernants font preuve de créativité lorsqu’il s’agit d’inventer de nouveaux impôts. La dernière idée vient de notre président Emmanuel MACRON qui suggère d’augmenter l’impôt sur les plus-values immobilières au bénéfice des communes. Il pourrait s’agir de créer une nouvelle taxe locale sur les…