Assurance vie et gestion de patrimoine

Entre hausse de la CSG de 1.7% intégralement déductible du revenu imposable, baisse des cotisations maladie et maternité et baisse des cotisations allocations familiales, le montant des cotisations sociales payées par les travailleurs non salariés (TNS) va subir une modification majeure en 2018 :

 



Le taux de prélèvements sociaux payés au RSI par les TNS va augmenter de 1.70%, passant de 8% à 9.70%.

Le taux de cotisation des prélèvements sociaux passera donc de 8% à 9.70%. 

Cette hausse de la CSG devrait être intégralement déductible des revenus imposables en N+1.

Cela signifie que le montant de la CSG déductible passera de 5.10% à 6.80% : 70.10% (= 6.80% / 9.70%) de la CSG payées viendra en déduction du revenu imposable du TNS l’année suivant celle du paiement.

Attention, cette déductibilité de la hausse de la CSG est une excellente nouvelle pour les hauts revenus ! (cf »La hausse de la CSG serait déductible du revenu imposable N+1, sauf pour les revenus soumis au PFU de 30%).

Au final, grâce à la déductibilité de la hausse de la CSG, les hauts revenus pourraient bénéficier d’une baisse non négligeable du coût réel des cotisations RSI.

 

 

Le taux de cotisation « Maladie et maternité » sera réduite pour les TNS dont le revenu est inférieur à 110% du PASS, c’est à dire 43150€.

 Le taux de cotisation « Maladie et maternité » sera de 6.50% pour ceux dont le revenu est supérieur à 43150€ et compris entre 1.50% et 6.50% pour ceux dont le revenu est inférieur à 43150€. Voici le graphique de distribution du taux de cotisation en fonction du revenu du TNS.



 

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Le taux de cotisation « Allocation familiale » sera réduite de 2.15%.

Le taux de cotisation « allocation familiale » 2017 varie entre 2015 2.15% et 5.25% selon la répartition suivante :

  • Revenu inférieur à 110% PSS (43150€) = 2.15%
  • Revenu compris entre 110% PASS (43150€) et 140% PASS (54919€) = proportionnel entre 2.15% et 5.25% ;
  • Revenu supérieur à 140% PASS (54919€) = 5.25%

En 2018, le taux de cotisation « allocation familiale » sera compris entre 0% et 3.10% :

  • Revenu inférieur à 110% PSS (43150€) = 0%
  • Revenu compris entre 110% PASS (43150€) et 140% PASS (54919€) = proportionnel entre 0% et 3.10% ;
  • Revenu supérieur à 140% PASS (54919€) = 3.10%

 

 

 

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