Assurance vie et gestion de patrimoine

Depuis quelques jours, on lit quelques articles prônant l’inévitable option pour une rémunération en dividendes des chef d’entreprise. En effet, le raisonnement est simple : Dès lors que les dividendes bénéficient de la flat-tax décomposée en 12.8% d’impôt sur le revenu et 17.20% de prélèvements sociaux, l’imposition de la rémunération du chef d’entreprise selon sa tranche marginale d’imposition (TMI, dont le taux peut atteindre 45%) apparaît comme un très mauvais choix. 

Malheureusement, le raisonnement n’est pas aussi simple que de comparer les 30% de la flat-tax avec la tranche marginale d’imposition entre 14% et 45% + prélèvements sociaux de 17.20%.



 

La première raison est simple : Le gérant majoritaire de SARL ne pourra pas bénéficier de la flat-tax à 30% puisqu’il devra payer les cotisations sociales des TNS au RSI.

En réalité, les dividendes versés au chef d’entreprise gérant majoritaire de SARL seront taxés :

  • Au taux de 12.8% (sans abattement de 40%) pour l’impôt sur le revenu ;
  • Aux cotisations sociales des indépendants RSI ;
  • Mais, les prélèvements sociaux de 17.20% ne seront pas payés par les gérants majoritaires de SARL.

 

Il s’agit donc de comparer un taux d’imposition de 12.8% + RSI, pour l’imposition des dividendes, à un tranche d’impôt sur le revenu comprise entre 0% et 45%, pour l’imposition de la rémunération du chef d’entreprise sous l’article 62 du CGI. 

Mais, ce premier raisonnement n’est pas encore suffisant, car le montant imposable à l’impôt sur le revenu ou au RSI ne sont pas les mêmes. S’il est facile de comparer les taux d’imposition, il devient plus complexe de comparer le montant à payer car les bases taxables ou imposables ne sont pas les identiques.

 

 

Se rémunérer en dividendes, c’est payer davantage d’impôt sur les sociétés et d’impôt sur le revenu.

En effet, la rémunération versée au gérant ou dirigeant de la société est déductible du bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés. Ce n’est pas le cas du dividende. Seuls le RSI payé sur les dividendes sera déductible du bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés.



Ainsi, pour 138 000€ de bénéfice de l’entreprise, intégralement distribués, l’option rémunération en dividendes génère 27000€ d’impôt sur les sociétés alors que l’option rémunération du gérant, intégralement déductible du bénéfice imposable de l’entreprise ne génère aucun impôt.

 

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Le chef d’entreprise appréhende le bénéfice de l’entreprise via les dividendes
Bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés (après déduction RSI) 99 403 €
Montant de l’impôt sur les sociétés (28% jusqu’à 500000€ puis 33%) 27 833 €
RSI sur les dividendes versés au gérant majoritaire de SARL 37 877 €
Montant du dividende à distribuer 72 349 €
 

Le chef d’entreprise appréhende le bénéfice de l’entreprise via une rémunération article 62

Bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés  –   €
Montant de l’impôt sur les sociétés  –   €
Montant de la rémunération du chef d’entreprise 100 000 €
RSI sur rémunération du chef d’entreprise 38 059,10 €
Dont CSG déductible en N+1  8 551,82 €

 

Néanmoins, le gérant majoritaire de SARL devra payer les cotisations RSI sur le montant du revenu appréhender. Le revenu servant de base au paiement des cotisations sociales n’est pas le même dans l’hypothèse d’une rémunération Article 62 ou d’un versement de dividendes : Seul le montant du bénéfice après impôt sur les sociétés pourra être distribué au gérant majoritaire.

Notons tout de même que le montant du RSI payé par l’entreprise sur les dividendes sera déductible de son bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés.

Dans la même idée, le montant du revenu imposable à l’impôt sur le revenu ne sera pas le même dans les deux cas. Le bénéficiaire de dividendes devra payer l’impôt sur le montant des dividendes brut de RSI alors même que le bénéficiaire d’une rémunération devra payer l’impôt sur le revenu net des cotisations RSI. 

Et oui, en cas de rémunération par dividendes, l’impôt sur le revenu est payé sur le montant brut de cotisations RSI : Vous payez de l’impôt sur le revenu sur le montant des cotisation RSI ! 

Dividendes ou rémunération pour le chef d’entreprise ? 

Montant de la rémunération du gérant majoritaire de SARL 100 000 €
Montant total des capitaux disponibles dans l’entreprise pour payer rémunération 138 059 €
Le chef d’entreprise appréhende le bénéfice de l’entreprise via les dividendes
Bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés (après déduction RSI)     99 403 €
Montant de l’impôt sur les sociétés (28% jusqu’à 500000€ puis 33%)  27 833 €
RSI sur les dividendes versés au gérant majoritaire de SARL  37 877 €
Montant du dividende à distribuer  72 349 €
Impôt sur le revenu à 12,8%   14 109 €
Revenu net d’impôt et cotisation RSI                    58 240,13 €
Le chef d’entreprise appréhende le bénéfice de l’entreprise via une rémunération article 62
Bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés   –   €
Montant de l’impôt sur les sociétés       –   €
Montant de la rémunération du chef d’entreprise   100 000 €
RSI sur rémunération du chef d’entreprise  38 059,10 €
Dont CSG déductible en N+1  8 551,82 €
Revenu net imposable à l’impôt sur le revenu  100 000,00 €
Impôt sur le revenu  18 586,52 €
Gain lié à la déductibilité de la CSG en N+1  2 565,55 €
Revenu net d’impôt sur le revenu et RSI  83 979,03 €

Encore une fois, il ne faut pas se fier aux apparences ! L’option dividendes n’est pas la bonne option pour les chefs d’entreprises !

 

Simulateur : Rémunération ou dividendes pour rémunérer le gérant majoritaire de SARL ?



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23 Comments

  1. Bonjour,

    Vous oubliez un troisième cas, qui nuancerait votre position : la prise en charge par la SARL (sur décision des associés) des cotisations RSI versées sur une distribution de dividendes, prise en charge générant elle-même une économie d’IS et permettant d’éviter l’IR sur ces cotisations.
    Il faut également rappeler qu’à concurrence de 10% du capital, les dividendes ne génèrent pas de RSI – mais bien les 17.2% de CSG-CRDS.
    La vérité est comme souvent, entre les deux…

  2. Ptitilouis says:

    Merci Guillaume

    Pour que le calcul soit juste il faut aussi prendre en compte les prestations sociales :
    – dans le comparatif Gérant majoritaire TNS / Président de SAS
    – dans les comparatif dividende/Rémunération.

    Enfin ne pas oublier les différents taux de CSG suivant qu’il s’agit de revenus du travail ou de revenus de valeurs mobilières (avec déductibilité en N+1 donc, si pas option pour la Flat Tax)

  3. OlivierSPb says:

    Il y a une petite erreur de calcul à mon avis:
    Si le bénéfice avant impôt est de 100 k€, l’impôt ne peut être de 29 702 €, ce qui ferait un taux moyen de 29.7%
    Si on prend 15% sur 38120 € (5718 €) puis 28% au dessus (17 326 €) cela fait un total de 23 044 €.
    Mais qqch m’a peut-être échappé!

  4. OlivierSPb says:

    Et même si on prend 33%, cela fait 26 138 €.

  5. Concernant la rémunération du gérant avec cotisations RSI PRIS EN CHARGE par la SARL.
    Dans tous les cas la rémunération du gérant pris en compte pour le calcul de l’IR n’est pas le brut avec déduction des cotisations RSI MAIS LA REMUNERATION BRUT PUISQU’IL N’Y A PAS DE NOTION (Gérant SARL majoritaire) DE SALAIRE BRUT ET SALAIRE NET COMME POUR LES SALARIES.
    Si le gérant prend une rémunération de 100 K€, il faudra qu’il déclare sur sa déclaration IR les
    100 K€ et surtout pas 61.940,90 € comme dans votre exemple, sous peine d’être redressé…
    En effet les cotisations RSI sont déjà prise en charge par la SARL et déduite du résultat imposable à l’IS.
    Il sera donc bien imposable sur les 100 K€ – 10 % au TMI en vigueur soit sur 90K€ avec un IR de
    15.699 € pour 2 parts et non de 7.168,78 €.
    Bien à vous

    • OUI, je sais que le raisonnement heurte votre rigueur comptable et vous avez raison.

      Néanmoins, j’essaie de raisonner en « somme disponible dans l’entreprise pour rémunérer le travail du gérant ».

      Pour 100 000€ disponible dans l’entreprise, via la rémunération, le gérant pourra toucher 100 000 – RSI, et il paiera bien l’impôt sur le revenu sur le montant 100 000 – RSi … et non comme c’est le cas pour les dividendes sur 100 000€ de dividendes reçus.

      • Guillaume,
        « Pour 100 000€ disponible dans l’entreprise, via la rémunération, le gérant pourra toucher 100 000 – RSI, et il paiera bien l’impôt sur le revenu sur le montant 100 000 – RSi … et non comme c’est le cas pour les dividendes sur 100 000€ de dividendes reçus. »
        Trois fois oui!!! Mais le calcul des charges RSI dans le simulateur est basé sur le Brut de 100 000, alors qu’en réalité les cotisations sont basées sur le « net ».
        Pour un disponible de 100k€ la rémunération nette versée sera de 71k€ environ, ces 71k€ générant 29k€ de charges (Soit grosso modo 40%du net/30%du brut).

        Ici le simulateur génère 38k€ de cotisations (soit 38% du brut / 60% du net), comme si le disponible était de 100+38=138k€

        L’IR sera bien basé sur 71k€ soit 16k€ environ
        Reste en Net 55k€

        J’ai bon?

    • @BOUVET. Non, je pense que vous vous trompez. La base imposable dans ce cas est bien d’environ 60k€ (+ CSG non déductible).

      A moins que vous ne puissiez citer un texte stipulant qu’on paye l’IR sur l’assiette [rémunération nette + cotisations RSI].

      • Désolé de vous contredire, mais avec + de 30 ans d’expérience comme dirigeant de cabinet d’expertise comptable (actuellement CGPI-Master Gestion de patrimoine), je vous confirme que les rémunérations du gérant de SARL sont bien imposables à l’IR pour leurs montants versés, sachant que les charges RSI sont déjà déduites de l’Impôt Société, vous ne pouvez pas déduire des charges deux fois, ceci étant une règle comptable et fiscale fondamentale. (cqfd)
        Donc si vous vous versez 100.000 € au titre des rémunérations de Gérant majoritaire TNS (au RSI) vous devez bien déclarer 100.000 € dans la rubrique salaire sur lequel vous avez droit à un abattement de 10 %.
        Vous pouvez vérifier sur internet en tapant « imposition rémunération gérant SARL majoritaire ».
        Bien à vous

        • Monsieur,

          Nous sommes entièrement d’accord et je n’ai jamais écrit autre chose : « je vous confirme que les rémunérations du gérant de SARL sont bien imposables à l’IR pour leurs montants versé »

          Je vous propose de me téléphoner au 06 03 57 59 11, nous pourrons en parler calmement et je vous expliquerai ma manière de présenter les choses…

        • Je regrette mais toutes mes recherches donnent des résultats qui confirment qu’un gérant majoritaire de SARL ne paye pas d’IR sur ses cotisations RSI (en dehors de la CSG/CRDS non déductibles).

          Exemple sur https://www.expert-comptable-tpe.fr/articles/declaration-revenus-gerant-majoritaire-sarl-eurl : « Ce que vous pouvez déduire du montant brut des vos rémunérations de gérant:

          Vos cotisations sociales personnelles obligatoires : cotisations obligatoires (RSI, URSSAF, etc.) d’assurance-maladie et maternité, cotisations d’allocations familiales et d’assurance vieillesse… : à déduire de votre rémunération globale.
          Souvent les sociétés allègent les gérants de cette charge et règlent les cotisations directement. »

          Peut-être ne parlons-nous pas de la même chose, il pourrait être utile d’expliciter votre vision des choses par un exemple chiffré simple (enveloppe disponible de 100k, RSI payé par SARL, net imposable du gérant etc).

          Merci.

  6. Bonjour,
    Merci pour ce résume très clair.
    En ce qui concerne la version salaire, cela va dépendre aussi de la tranche marginale d’imposition.
    Il se peut alors que l’option dividendes devienne plus avantageux.
    Ce qui serait intéressant c’est de savoir à quel TMI il devient plus intéressant de se rémunérer en dividendes.

  7. Bonjour Guillaume,

    Ce pourrait être intéressant de créer un simulateur paramétré ainsi.

    Exemple:
    Le dirigeant de SARL se verse xxx€/mois ou xxx €/an
    Ces xxx k€ « génèrent » yyy k€ de charges RSI (environ)
    Nous avons donc une charge fixe de rémunération dirigeant de xxx + yyy k€.

    Une fois déduites cette rémumération fixe chargée et toute autre dépense, il reste zzz € de disponible pour le dirigeant.
    Quelle est la meilleure de ces 3 options de répartition :
    – maximiser bénéfice, 100% dividendes
    – minimiser bénéfice, 100% rémunération
    – un prorata dividendes/remuneration

    Questions sous-jacentes:
    – est-il intéressant maximiser le bénéfice jusqu’au seuil des 15% d’IS?
    – y a-t-il un seuil de tmi au delà duquel une option ou l’autre est rendue plus intéressante?

    Bien à vous!

    • Ptitilouis says:

      Bonjour Electrum

      Pour avoir construit un logiciel de ce type dans le passé il y a beaucoup plus de paramètre à prendre en compte. Car tous les statuts ne sont pas identiques entre Art 62, BNC, BIC….

      La TMI joue, mais aussi le Quotient familial aussi, plus tous les cas particuliers.

      A mon humble avis en tout cas

  8. Questions qui me taraude

    Les dividendes versés aux gérants d’EIRL à l’IS répondent ils aux mêmes règles que pour le gérant majoritaire de SARL ?

    Merci d’avance

  9.  » L’option dividendes n’est pas la bonne option pour les chefs d’entreprises !  »

    Il n’est pas sérieux d’être aussi catégorique. Cela dépend de la TMI. Les grosses TMI profitent de la flat tax et de la dégressivité du taux de cotisation RSI. Ils ont intérêt à opter pour les dividendes.

    • Ptitilouis says:

      Ne pas oublier les charges dégressives…pour les plus faibles rémunérations…. (Inf à 41 K€) prévues dans le PLFSS 2018….

  10. Sinon, il y a la SASU à l’IR :
    8% de charges sociales et 45% max d’IR …

    C’est bien mieux que 45% d’IR + 40% de charges sociales RSI

    • Alors OUI on ne cumule pas à la retraite.

      Mais quand on voit le TRI obtenu sur les retraites RSI comparées à ce qu’on peut faire en immobilier (15 à 20% en colocation) …

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