Le feuilleton du financement de la suppression de la taxe d’habitation n’en fini pas de rebondir ! Plus le temps passe, plus nos élus innovent et nous proposent leurs idées nouvelles. Dans le cadre d’une audition le 21 mars 2018, par la commission des finances de l’Assemblée nationale, le sénateur du Val-d’Oise, Alain Richard, a fait part de ses premières pistes de réflexion dans le cadre du rapport sur le réforme de la fiscalité locale qu’il prépare avec Dominique Bur.

Attention, il ne s’agit que de réflexions, de propositions, d’idées qui seront ou non dans le projet de loi. Il s’agit de vous permettre de comprendre le raisonnement , et anticiper l’évolution de la fiscalité. Il s’agit là d’un travail indispensable. 

 

Deux points importants doivent être retenus de cette audition :

1- Les propriétaires de résidences secondaires ou les 20% des contribuables qui bénéficieront de la suppression totale de la taxe d’habitation en 2020 n’ont pas vocation à bénéficier d’une hausse de pouvoir d’achat.

Ces derniers devraient continuer payer cette charge fiscale, qui est aujourd’hui sous forme de taxe d’habitation et qui sera demain sous un autre nom, peut être une majoration de taxe foncière.

De manière très précise et afin de ne pas déformer l’esprit du propos de Monsieur Alain Richard, voici l’extrait de l’audition durant laquelle cette question est évoquée.

 

 

 

 

2- Proposition de création d’un impôt sur le revenu « Citoyen », payé par tous au profit des communes

Enfin, seconde proposition importante mise en avant par Alain Richard, il s’agit de créer un « impôt citoyen », c’est à dire la création d’un nouvel impôt sur le revenu, payé par tous, locataire comme propriétaire, et proportionnel aux revenus perçus au profit des collectivités locales.

Encore une fois, pour ne pas mal interpréter les propos, voici les mots de monsieur Alain Richard.

 

 

 

A suivre…




32 Comments

  1. Difficile de changer de logiciel quand on a passé toute sa vie au PS.

  2. Il est temps que Monsieur Alain Richard prenne sa retraite, il commence à yoyoter en nous ramenant de vieilles idées de recettes!

    • Christian Eckert, Alain Richard, même combat. Virez moi ces incompétents socialisants qui n’ont pas encore compris que c’est justement ce trop d’impôts qui tue la France !
      Je rappelle que Macron a dit que la suppression de la taxe d’habitation ne serait pas remplacée par un NOUVEL impôt !

    • Sa retraite ? vous n’y pensez pas !!? Nous allons avoir trop à payer, déjà que les députés jalousent- à juste titre- les dodus sénateurs…

      En vérité je vous le dis : la révolution doit débuter par là, le gras de la baleine est trop jouissif…

      « Très discrètement, le Sénat a accumulé 1,4 milliard d’euros pour financer des retraites très confortables. Une situation que certains députés commencent à critiquer.

      Le sujet commence à hérisser sérieusement les députés. En cause, les retraites en or massif de leurs collègues sénateurs. « Nous avons réformé notre propre régime en l’alignant sur celui de la fonction publique. Les sénateurs seraient avisés d’examiner le leur », s’insurge Laurianne Rossi, questeure et députée LREM. Avec les nouvelles règles mises en œuvre le 1er janvier dernier, les locataires de l’Assemblée nationale percevront, en effet, une pension de quelque 700 euros par mois contre… 1831 euros pour les élus du Palais du Luxembourg… Un écart de plus de 2 fois et demi !

      « A un moment où des sacrifices sont demandés aux Français les plus modestes, les représentants de la Nation doivent montrer l’exemple. Qu’attendent les sénateurs pour balayer devant leur porte ? », s’exclame un député Nouvelle Gauche, qui préfère garder l’anonymat pour, dit-il, « ne pas heurter mes 78 collègues socialistes du Sénat. »

      Au Sénat, on récuse, avec vigueur, les attaques de l’Assemblée : « Notre régime est alimenté par les versements des sénateurs et du Sénat. Il est équilibré et, contrairement à celui des députés, il fonctionne sans subventions publiques ! » Il est vrai que les sénateurs, grâce à un système de capitalisation et une gestion financière hors pair ont pu se constituer un très rondelet trésor de guerre.

      Seuls les sénateurs peuvent se réformer eux-mêmes…
      Même s’il n’est pas secret, ce tas d’or est bien caché : il faut aller le chercher dans le rapport de certification des comptes annuels du Sénat par la Cour des comptes sous la rubrique « actifs venant en couverture des engagements de retraite. » Et la somme est remarquable : 1,4 milliard d’euros dont 627 millions pour les 639 anciens sénateurs et 777 millions pour les retraités du personnel. De quoi servir des pensions haut de gamme, aux sénateurs retraités, comme à leurs conjoints veufs ou veuves. (voir plus bas). Sans s’interdire, cependant, d’en appeler directement aux deniers publics.

      « Le Sénat continue de verser chaque année au régime-retraites quelque 9,4 millions d’euros, via des cotisations dites employeur, qui ne sont, en réalité, que des subventions financées par le contribuable », précise Pierre-Edouard Du Cray, directeur des études à l’association Sauvegarde Retraites, auteur d’une étude sur le sujet l’an dernier. « Pour les sénateurs, poursuit cet expert, c’est ceinture et bretelles. Non seulement, ils ont accès à des pensions élevées mais en outre, ils bénéficient de la garantie de l’argent public. » Mieux ! Rien ne pourrait contraindre les élus de la deuxième chambre à revenir sur leurs acquis. Au nom du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, l’exécutif ne peut intervenir dans le fonctionnement du Sénat. C’est aux sénateurs de prendre leur destin, ou tout au moins leur statut, en mains…

      Un régime encore très avantageux :
      – Un système de double cotisation a été supprimé, mais ces « efforts » ont été compensés par la création d’un nouveau régime complémentaire par points. Les sénateurs n’ont plus un régime spécial, mais deux. Si l’existence de ce deuxième régime est mentionnée dans le règlement de la caisse des retraites du Sénat, son contenu n’a jamais été dévoilé.
      – Les conditions de réversion aux veufs ou veuves sont sans égales. Au décès du sénateur, le conjoint survivant perçoit 60 % de la pension, sans plafond ni conditions de ressources. Chaque enfant orphelin perçoit 10 % du montant de la pension. Dans la fonction publique, la réversion est de 50 %, sans plafond ni conditions de ressources. Pour les salariés du privé, elle est de 54 %, mais avec un plafond, toutes les ressources personnelles du conjoint survivant venant en déduction (retraite personnelle, salaires, revenus du capital…). La proportion de la réversion entre le régime des sénateurs et ceux des salariés du privé peut aller quasiment du simple au double.
      Les sénateurs ont fait quelques efforts
      – L’âge de départ a été porté de 60 à 62 ans, pour ceux qui sont nés après le 1er janvier 1956.
      – La durée de cotisation pour une pension à taux plein a été portée de 40 ans à 41 ans et 3 mois à partir de 2013 ; puis à 41 ans et 6 mois à partir de 2015 (elle passera progressivement à 43 ans à l’horizon 2035).
      – La cotisation a été augmentée Mais leur système de retraite reste privilégié. »

      Le Parisien

  3. chauformas says:

    Quand on sait que seuls 47 % des français payent un impôt sur le revenu, on voit tout de suite que les vaches à lait sont toujours les mêmes et les profiteurs itou !!!

  4. LEREMOIS says:

    Et toujours pas d’idée nouvelle consistant à diminuer le nombre et surtout les émoluments des députés et des sénateurs, et autres grands fonctionnaires indigents intellectuellement ! cela permettrait peut-être d’entendre moins d’absurdités.
    Si ces gens avaient les vraies compétences requises pour assurer un mandat, la vie demillions de concitoyens serait moins désagréable

    • OlivierSPb says:

      Cela serait une bonne idée, avec un peu de chance ils se mettraient en grève comme les pilotes d’Air France qui veulent 6% d’augmentation!

  5. Cecile L says:

    En resume, les 20 % des foyers les plus aises ou ayant une residence secondaire = taxe fonciere reevaluee avec la revision des valeurs locatives + IR national + potentiellement IFI + taxe d habitation (ou transfert sur la taxe fonciere) +IR citoyen municipal… Encore une fois, je ne vois ni une simplification (taxe en plus) ni une optimisation des frais de calcul et de collecte (car prelevement en plus). Tres clairement, la ligne de conduite est de tout calculer au prorata des revenus. Je vais la jouer provoc : on va bientot sortir notre fiche de paie a la caisse d auchan…

  6. Gauthier says:

    Je n’aime pas cette expression « les plus aisés  ‘  cela sonne comme si cela provenait de tricheries, argent douteux ou autres dérives . Non, pour beaucoup cela veut dire: travail, efforts, bonne gestion !
    Certains sont certes ‘mal à l’aise’ Mais est-ce systématiquement la faute des autres?

    • OlivierSPb says:

      Ah, si vous n’aimez pas la Novlangue politiquement correcte, vous êtes mal barré! Essayez de parler d’un pauvre, d’un riche, d’un clochard, d’un Manouche, vous allez vous faire rapidement catalogué et rappelé à l’ordre.Il n’y a plus d’élèves mais des apprenants, le charabia du texto est un langage oralisé, et j’en passe et des meilleures..

      • LEREMOIS says:

        Décidément, j’aime de moins en moins l’époque actuelle. Certes, l’ancienne n’a pas toujours été superbe mais au moins, les gens s’assumaient pour ce qu’ils étaient, et ne reprochaient pas aux autres leur médiocrité dont il ont confusément conscience. Je crois que je vais devenir un vieillard acariâtre, réac peut-être, mais heureux de l’être et je l’assume.

        • Moi itou.
          Au fait j’ai quitté mon pays, que j’aime toujours, je parle du pays, pas des gens qui y vivent, comme ils conduisent, des Raymond qui regardent dans leur rétro pour rouler à 35 k/h quand le panneau indique 50 mais qui freine en deçà de 30 km/h devant le radar (appareil photo distribué à 5.000 exemplaires par Nicolas Sarkozy) et accélèrent ensuite. Ceux qui mettent leur clignotant sur l’autoroute et déboîte pour dépasser vous forçant à freiner, ou se rabattent sur la file de gauche quand quelqu’un vient à toute allure d’une bretelle et j’en passe. Je n’aime pas ce Français avec Le Monde/Libération/L’Humanité sous le bras et sa charité avec mes impôts, je préférais celui avec son calot, sa clope et sa baguette sous le bras

  7. Une rapide et plaisante illustration de l’assertion d’Ospb, glanée sur un forum expatriés (ils ont souvent la distance nécessaire pour analyser le beau pays) :

    Il a neigé toute la nuit.

    Et voici donc ma matinée…..

    08:00 : je fais un bonhomme de neige.

    08:10 : une féministe passe et me demande pourquoi je n’ai pas fait une bonne femme de neige.

    08:15 : alors je fais aussi une bonne femme de neige

    08:17 : la nounou des voisins râle parce qu’elle trouve la poitrine de la bonne femme de neige trop voluptueuse.

    08:20 : le couple d’homo du quartier grommèle que ça aurait pu être deux bonshommes de neige.

    08:25 : les végétariens du n°12 rouspètent à cause de la carotte qui sert de nez au bonhomme.Les légumes sont de la nourriture et ne doivent pas servir à ça.

    08:28 : on me traite de raciste car le couple est blanc.

    08:31 : les Musulmans de l’autre coté de la rue veulent que je mette un foulard à ma bonne femme de neige.

    08:40 : quelqu’un appelle la police qui vient voir ce qui se passe.

    08:42 : on me dit qu’il faut que j’enlève le manche à balai que tient le bonhomme de neige car il pourrait être utilisé comme une arme mortelle. Les choses empirent quand je marmonne : « ouais; surtout si vous l’avez dans le …. ».

    08:45 : l’équipe de TV locale s’amène. Ils me demandent si je connais la différence entre un bonhomme de neige et une bonne femme de neige. Je réponds: «oui; les boules » et on me traite de sexiste.

    08:52 : mon téléphone portable est saisi, contrôlé et je suis embarqué au commissariat

    09:00: je parais au journal TV; on me suspecte d’être un terroriste profitant du mauvais temps pour troubler l’ordre public.

    09:10 : on me demande si j’ai des complices.

    09:29 : un groupe djihadiste inconnu revendique l’action.

    Morale : il n’y a pas de morale à cette histoire. C’est juste la France dans laquelle nous vivons aujourd’hui.

  8. OlivierSPb says:

    Tiens je viens de voir que l’alliance bizarre entre la Ligue et le M5S en Italie voudrait instituer une flat tax sur le revenu à 15%.
    je vais finir par aimer les pizzas!

  9. si ma piquante !!!!

  10. Fredy Gosse says:

    il faut se rappeler que la dernière fois ou on s’appela « citoyens » certains virent les » sans culottes « au Pouvoir ,mais que même le plus enragé finirent par y perdre leurs têtes.

    c’est » kankan « baisse les dépenses publiques?

  11. francois136 says:

    Je vais peut-être être le seul à voir de façon positive cet impôt citoyen, mais étant donné que j’habite dans une ville où le maire applique une politique de gauche des plus caricaturales (Grenoble), cela pourrait remettre ne les choses en place.

    En effet, actuellement, le maire fait la guerre aux personnes « aisés » avec notamment l’envie d’encadrer les loyers, de favoriser de façon extrême les non imposables pour tout et n’importe quoi (stationnement gratuit pour les non imposable, % de logements sociaux bien au dessus de ce que la loi exige, etc.) et au final la ville se paupérise avec ce qui va avec (délinquance, etc.)

    Avec un financement des communes via un impôt citoyen payé en fonction de ses revenus, la ville pourra-t-elle continuer à se permettre de faire fuir les ménages qui ont le plus de revenus ? J’en doute fort ! Au final, cela peut donc endiguer l’exode urbain et la ghettoïsation des grandes villes.

    • « ….de favoriser de façon extrême les non imposables pour tout et n’importe quoi (stationnement gratuit pour les non imposable, % de logements sociaux bien au dessus de ce que la loi exige, etc.) et au final la ville se paupérise avec ce qui va avec (délinquance, etc.) »

      Il n’y a que les imbéciles qui n’ont pas compris cela, c’est à chaque fois ce à quoi aboutit une telle politique, c’est bien le problème du socialisme/ communisme !

  12. Mon député est médecin et lorsque j’ai discuté du LEI avec cotisation à l’INSEE, de la cotisation anti  » blanchiment d’argent sale, de la fraude et du financement du terrorisme » due au greffe du TC ainsi ainsi que du comportement des administrations à évacuer physiquement les citoyens de leurs locaux, en les contraignant à passer par Internet (quand cela fonctionne compte tenu de la non convivialité des sites internet créés), il a été décontenancé et impuissant devant une réalité qu’allait connaître une majorité de citoyens.
    Alors que faire ? Payer pour avoir la paix. Et bien NON
    Les institutions sont là pour nous protéger et non nous contraindre et ce que nous n’avons jamais souhaité. Il faut dissoudre toutes ces instances qui ne servent qu’à réglementer et ponctionner avant qu’il ne soit trop tard et que le peuple se soulève

  13. Mon député est médecin et lorsque j’ai discuté du LEI avec cotisation à l’INSEE, de la cotisation anti  » blanchiment d’argent sale, de la fraude et du financement du terrorisme » due au greffe du TC ainsi ainsi que du comportement des administrations à évacuer physiquement les citoyens de leurs locaux, en les contraignant à passer par Internet (quand cela fonctionne compte tenu de la non convivialité des sites internet créés), il a été décontenancé et impuissant devant une réalité qu’allait connaître une majorité de citoyens.
    Alors que faire ? Payer pour avoir la paix. Et bien NON
    Les institutions sont là pour nous protéger et non nous contraindre à ce que nous n’avons jamais souhaité. Il faut dissoudre toutes ces instances qui ne servent qu’à réglementer et ponctionner avant qu’il ne soit trop tard et que le peuple se soulève

    • « ….lorsque j’ai discuté du LEI avec cotisation à l’INSEE, de la cotisation anti » blanchiment d’argent sale, de la fraude et du financement du terrorisme » due au greffe du TC ainsi ainsi que du comportement des administrations à évacuer physiquement les citoyens de leurs locaux, en les contraignant à passer par Internet (quand cela fonctionne compte tenu de la non convivialité des sites internet créés) »
      Vous pouvez traduire, je ne comprends rien à cette phrase !

  14. L’on vient d’apprendre que les prélèvements obligatoires avaient passé la barre des 45 % (45,4 %)pour la coquète somme de 1.040 milliards d’euros en 2017. Nous sommes devant le Danemark et donc n°1 mondial, on est les champions…
    Et ceci grâce au dynamisme de ceux qui travaillent et pour le bonheur de ceux qui ponctionnent. Quand vous en aurez assez vous pourrez refaire une révolution. Pensez donc que les privilèges ont été abolis par la loi du 4 août 1789 et que l’on discute toujours des privilèges des agents de l’Etats (SNCF défendus par des syndicats d’extrême gauche type CGP, cocasse non !) et des élus (nouveaux aristocrates)

    Le déficit public pour 2017 s’établit à 59,3 milliards d’euros, soit 2,6 % du produit intérieur brut (PIB) après 3,4 % en 2016. En part de PIB, les dépenses passent de 56,6 % à 56,5 % soit 1.288 milliards €. Le poids des recettes dans le PIB augmente de 0,7 point (de 53,2 % à 53,9 %). Le taux de prélèvements obligatoires augmente de 0,7 point et s’établit à 45,4 % du PIB (+0,5 point hors contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés).

    • Mais quand est-ce que les Français de la CGT à la France Insoumise en passant par toute cette grande, très grande même, partie de la population qui n’y comprend rien, qui n’a aucune idée de la réalité de ces chiffres (sauf à constater qu’ils payent trop d’impôts), va enfin RÉAGIR ? Faudra t-il attendre 2089 ? ou mai 2018 ?

    • OlivierSPb says:

      N’oublions pas que dans la nuit du 4 août 1789, l’abolition des privilèges a été proposée à l’initiative de la noblesse française, sous une certaine pression populaire certes, il ne s’agit pas d’une loi mais de décrets. La proposition émanait du duc d’Aiguillon assisté du vicomte de Noailles, de l’évêque de la Fare, du vicomte de Beauharnais, du duc du Chatelet et quelques autres. En fait, ils ne furent supprimés que le 17 juillet 1793 par la Convention.
      A quand un 49-3 sur l’abolition des privilèges des fonctionnaires et assimilés à l’initiative de la CGT et des insoumis?
      Avec les malheureux pilotes d’Air France en grève, ce n’est pas pour demain… 😉

  15. Fredy Gosse says:

    Trop simple sans doute augmenter de 0,5 points la tva … en effet la TVA représente 153 milliards d’euros /an ,0,5 points en plus permettrait de couvrir plus que la totalité des besoins financiers résultant de la suppression de la taxe d’habitation
    ce système serait sans douleur pour les entreprises et très simple ,sans doute trop simple.
    j’entends déjà la clameur MAIS ,c’est pas Juste ,tout le monde paierait.
    Justement si tout le monde payait ,peut être qu il y aurait moins de sollicitations permanente au nom d’une justice sociale dont le premier principe français est :c’est l’autre qui doit payer
    et puis quand même faut pas exagérer non plus ,prenons une baguette de pain disons à.80 centimes d’euros , sur cette baguette il y a 5,5 % de tva comme sur tous les aliments de
    base si l’on passait à 6 % ;le prix final serait inférieur à 81 centimes….
    Quand on voit comment le gouvernement fait valser les prix du carburant à la pompe ou pratique la chasse aux excès de vitesse …. on se dit que vraiment la justice fiscale est une notion variable , type girouette..surtout qu’il ya 4 taux de tva
    20%;10% ,5,5% et 2,1 %

    Maintenant la vraie solution c’est de faire baisser les dépenses publiques ce qui a été fait dans de nombreux pays européens mais pas chez nous. les maires n veulent pas ,l’Etat ne veut pas les départements et les Régions ne veulent pas; il y a tellement de beaux projets verts et sociaux multi culturels à financer et à subventionner, permettant ainsi plus de recrutements.Dépenser moins c’est impossible la justice fiscale c’est dépenser plus et faire payer les riches( enfin les cadre supérieurs et les petits riches et tous ceux qui sont juste au dessus des seuils de pauvreté car on en est là …
    ça peut tenir combien de temps?

  16. « ça peut tenir combien de temps? »

    Entre les « tentations populistes » , la sortie de SuperMario, le remplacement migratoire, les taxes galopantes, et l’incurie réformatrice injurieuse des high levels, enfin l’effacement des entrepreneurs artisans…
    …Un certain temps mais pas trop, juste quand le citron sera sec, et comme toute exponentielle on en est à 45 °

    accélération, attachez vos ceintures et ne vomissez pas

  17. « Le pouvoir de taxer induit le pouvoir de détruire » – John Marshall

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