Avez vous fait le plein des donations et assurance-vie exonérées de droits de succession ?

Les stratégies de réduction de droits de succession passent souvent par l’anticipation. Anticiper, c’est réaliser une donation de votre vivant.

Cette donation pourra être effectuée en pleine propriété, mais aussi avec réserve d’usufruit pour démultiplier ses effets fiscaux et patrimoniaux comme nous vous l’expliquons dans notre livre « Succession » ou dans cet article « La donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit successif. »

La donation avec réserve d’usufruit permet de ne pas payer de droits de succession sur la valeur de l’usufruit

Réaliser une donation avec réserve d’usufruit, c’est effectuer la donation d’un bien immobilier à l’un de vos enfants en conservant l’usufruit, c’est-à-dire en conservant le droit de percevoir les loyers, d’occuper le logement au titre d’une résidence secondaire ou principale, mais aussi le devoir de continuer d’entretenir l’immeuble et payer les charges et impôts de propriété.

L’usufruit réservé par le donateur aura une valeur, fonction de son espérance de vie, qui ne sera jamais taxable aux droits de succession. C’est là un attrait majeur de la donation avec réserve d’usufruit.

Prenons un exemple pour comprendre : Monsieur X, 55 ans, souhaite effectuer la donation d’un immeuble locatif à sa fille unique. Ce logement est estimé à 200 000€.

En réalisant la donation avec réserve d’usufruit sur ce logement, monsieur X se réserve le droit de continuer à percevoir tous les loyers versés par le locataire jusqu’à la fin de sa vie. Ce n’est qu’au décès de Monsieur X que sa fille unique pourra devenir pleine propriétaire du logement et percevoir le loyer à son tour.

Le démembrement de propriété organise une forme de partage de la propriété du logement dans le temps.

La donation avec réserve d’usufruit, c’est donner la seule nue-propriété du logement.

Ainsi, seule la valeur de cette nue-propriétaire sera taxable aux droits de succession. La valeur de cette nue-propriété est donnée par l’article 669 du code général des impôts selon le barème suivant :

Ainsi, dans l’exemple de Monsieur X, âgé de 55 ans, la donation avec réserve d’usufruit du logement dont la valeur est estimée à 200 000€ sera réalisée pour une valeur fiscale de seulement 100 000€, soit 50% de la valeur de l’immeuble donnée.

L’usufruit réservé au nom de Monsieur X aura donc une valeur de 100 000€ qui ne sera jamais taxable aux droits de succession. Seule la valeur de la nue-propriété consommera l’abattement fiscal disponible.

Des abattements pour effectuer des donations exonérées au profit des enfants et des petits enfants.

Au-delà de cette opportunité majeure que représente la non-taxation de l’usufruit alors réservé dans le cadre d’une donation avec réserve d’usufruit, vous pouvez bénéficier de nombreux abattements fiscaux qui vous permettront de réaliser des donations sans droits de succession.

Classiquement, ces abattements sont renouvelables tous les 15 ans; tous les 15 ans, vous pouvez réaliser des donations sans droits de succession dans la limite des abattements suivants :

1. Donation des parents au profit de leurs enfants :
   • 100 000€ tous les 15 ans, par parent au profit de chacun de ses enfants ; cet abattement de 100 000€ est cumulable avec l’exonération de l’usufruit réservé dans le cadre de la donation avec réserve d’usufruit.
   • 100 000€ pour l’ensemble des enfants qui s’engageraient à utiliser l’argent pour réaliser des travaux de rénovation ou construire leur logement (cf. « nouvelle exonération de droits de donation de 100 000€ pour la construction ou travaux dans une résidence principale« ).
   • 31865€ tous les 15 ans, par parent au profit de chacun de ses enfants pour une donation manuelle de somme d’argent à la condition que l’enfant ait plus de 18 ans et que le parent ait moins de 80 ans.
2. Donation des grands-parents au profit de leurs petits-enfants.
   • 31 865€, non renouvelables tous les 15 ans par grand-parent au profit de chacun de ses petits-enfants pour des donations de toute nature, en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit ;
   • 31865€ tous les 15 ans, par grand-parent au profit de chacun de ses petits enfants par donation manuelle de somme d’argent à la condition que l’enfant ait plus de 18 ans et que le grand-parent ait moins de 80 ans. (Dans les faits, cette condition d’âge limite la possibilité de réaliser plus d’une donation)

Des abattements spécifiques à l’assurance-vie pour transmettre un patrimoine hors succession.

Et ce n’est pas tout, car, hors succession, l’assurance-vie vous permet de bénéficier d’autres abattements.

Voici les abattements dont vous pouvez bénéficier au dénouement du contrat d’assurance-vie par votre décès (attention, à rédiger la bonne clause bénéficiaire en ne désignant pas le conjoint comme premier bénéficiaire par exemple) :

1. L’assurance-vie souscrite par le parent défunt au bénéfice de ces enfants et/ou petits enfants :
   • 152500€ totalement exonérés au profit de chacun des bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire ; Enfant et petit enfant bénéficient chacun d’un abattement supplémentaire de 152 500€ ; cet abattement généreux est conditionné au versement sur l’assurance-vie avant les 70 ans du souscripteur dont le décès entraîne le dénouement du contrat d’assurance-vie.
   • 30500€ ainsi que tous les intérêts capitalisés au profit de l’ensemble des bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie. L’abattement est partagé entre les bénéficiaires. Cet abattement généreux est conditionné au versement sur l’assurance-vie après les 70 ans du souscripteur dont le décès entraîne le dénouement du contrat d’assurance-vie (cf. « L’assurance-vie après 70 ans, une opportunité fiscale à ne pas négliger. »)
2. L’assurance-vie souscrite par le conjoint du défunt marié sous un régime de communauté. C’est là un sujet plus complexe, mais d’une importance capitale pour réduire les droits de succession. Comme nous vous l’expliquons dans nos livres « Succession » et « Assurance vie et gestion de patrimoine« , l’assurance-vie souscrite par le conjoint du défunt est exonérée de droits de succession à hauteur de 50%, sans limite de montant et d’âge, en application de la réponse ministérielle CIOT (cf. « assurance-vie : La réponse ministérielle CIOT est une opportunité fiscale incroyable dont personne ne profite« ).

Bref, comme vous pouvez le constater, il est important d’anticiper et de bien organiser votre patrimoine pour réduire les droits de succession.

Mais savez-vous combien vos enfants auront à payer de droit de succession à votre décès ?

Ce sont des calculs que nous réalisons régulièrement lors de nos rendez-vous d’assistance patrimoniale et assez régulièrement une bonne surprise pour nombre d’entre vous qui sur-estimez l’importance des droits de succession.

Mettre en place une stratégie pour réduire les droits de succession est important, mais il est important d’en connaître avant de mettre en place une stratégie qui aura nécessairement des contraintes et des inconvénients.