Faire une donation d’un montant supérieur à 100 000€ pour réduire les droits de succession.

Faire une donation, en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit, est un outil simple et efficace pour organiser la transmission de son patrimoine et réduire les droits de succession qui seront à payer par les héritiers au décès de leur parent.

L’anticipation est la clef d’une succession optimisée. Pourtant, vous êtes nombreux à vous limiter aux abattements fiscaux. L’inconscient collectif affirme même qu’ « on a le droit de donner 100 000€ tous les 15 ans à ses enfants ». C’est faux ! Il est même parfois recommandé de dépasser les abattement fiscaux de 100 000€.

Bref, il est de coutume d’effectuer des donations aux enfants dans cette limite de 100 000€ par enfant et par parent tous les 15 ans. En réalisant la première donation vers 60 ans, il est possible d’espérer pouvoir profiter 2 fois de cet abattement fiscal (une première fois à 60 ans, une seconde à 75 ans).

Combiner à la donation avec réserve d’usufruit, une donation de 100 000€ tous les 15 ans permettra de répondre à la majorité des situations. Néanmoins, dans un certain nombre de cas, lors que le patrimoine est particulièrement élevé, en présence d’un enfant unique ou lorsqu’en l’absence d’enfant, les héritiers sont des neveux ou des frères et sœurs, cette stratégie n’est pas suffisante pour réduire les droits de succession de manière importante.

Il faut alors trouver d’autres solutions pour réduire les droits de succession et probablement aller plus loin dans le montant des donations pour véritablement réduire les droits de succession. L’une des solutions consiste à réaliser des donations dont le montant dépassera les abattements fiscaux et accepter de payer des droits de donation.

Prenons un exemple concret qui permet d’illustrer la pertinence d’une telle donation.

Monsieur DUPONT, célibataire, possède un patrimoine de 2 millions d’euros et ont un enfant unique.

En effectuant une première donation avec réserve d’usufruit à 60 ans, puis une seconde fois à 75 ans, ils pourra transmettre -+ 342 857€ de leur vivant en franchise totale de droits de succession :

• Une première donation avec réserve d’usufruit à 60 ans : Une donation avec réserve d’usufruit d’un bien valoriser 200 000€ en pleine propriété permet de « consommer » l’abattement fiscal de 100 000€ et pourra donc être réalisé en franchise de droit de succession.
• Une seconde donation avec réserve d’usufruit à 75 ans : Une donation avec réserve d’usufruit d’un bien valoriser 142 857€ en pleine propriété permet de « consommer » l’abattement fiscal de 100 000€ et pourra donc être réalisé en franchise de droit de succession. La valeur de la réserve d’usufruit est fonction de l’âge de l’usufruitier ; C’est la raison pour laquelle le montant de la donation en équivalent pleine propriété diffère entre 60 ans et 75 ans.

Au total, ce seront dont 342 857€ qui pourront être transmis en franchise totale de droit de succession. Il reste encore 1 700 000€ à transmettre en deux successions (Père puis mère ou inversement). Ces sommes subiront les droits de succession au taux de 20% pour les -+ 500 000€ premiers euros, puis 30% entre -+550 000€ et -+900 000€ puis le solde à 40%.

Les droits de succession seront alors de 530 000€ environ, soit un taux moyen d’imposition de la succession de 31%.

L’anticipation et l’utilisation des abattements fiscaux permettent de réduire les droits de succession de manière puissante notamment en présence d’une donation avec réserve d’usufruit réalisée relativement tôt.

Plus la donation avec réserve d’usufruit est réalisée tôt dans la vie, plus la valeur de l’usufruit est importante… et donc les droits de succession seront réduits. Néanmoins, prudence ! Faire une donation n’est pas un acte fiscal. Réaliser une donation, c’est perdre la propriété et s’appauvrir au profit de son héritier. Il faut être prêt à donner, mais également prêt à recevoir – Succession : Quand faire une donation à ses enfants ? Quelles conditions pour ne pas regretter ? –

En revanche, ces abattements fiscaux ne seront probablement pas suffisants dans de nombreuses situations patrimoniales et notamment pour les patrimoines élevés et les familles à enfant unique.

Dans ces situations précises, il pourrait être pertinent d’envisager des donations pour un montant supérieur aux abattements fiscaux pour accélérer l’effet bénéfique des donations sur le calcul des droits de succession.

En effet, trois mécanismes se cumulent et permettent de réduire fortement le montant des droits de succession :

• Le donateur peut prendre à sa charge le paiement des droits de donation sans que cela ne constitue une donation supplémentaire taxable ; En d’autres mots, cela permet d’augmenter le montant réel de la donation puisque les frais et droits qui doivent être payés par le donataire (= celui qui reçoit) sont payés par le donateur.
• Réaliser une donation avec réserve d’usufruit pour un montant supérieur aux abattements fiscaux, c’est maximiser la valeur de l’usufruit réservé qui ne subira jamais les droits de succession ;
• Tous les 15 ans, le barème des droits de succession est remis à zéro. On a coutume d’expliquer qu’il est possible d’utiliser l’abattement sur les donations tous les 15 ans. C’est vrai, mais c’est incomplet, et réalité, c’est le barème intégral qui est remis à zéro. Ainsi, tous les 15 ans, vous pouvez utiliser à nouveau les premières tranche du barème présenté ci-avant et ainsi réduire les sommes taxables à 30% ou 40%.

Reprenons la situation de Monsieur DUPONT, célibataire, qui possède un patrimoine de 2 millions d’euros avec un enfant unique.

• A 60 ans, Monsieur DUPONT réalise une donation avec réserve d’usufruit d’une valeur de 1 500 000€. Fiscalement, cette donation avec réserve d’usufruit sera retenue pour 750 000€, dont 650 000€ taxables aux droits de succession après application de l’abattement de 100 000€. Au taux approximatif de 20%, cette donation générera environ 150 000€ de droit de donation.
• A 75 ans, Monsieur DUPONT réalise une nouvelle donation avec réserve d’usufruit sur le solde de son patrimoine, c’est à dire 450 000€. La valeur fiscale retenue sera de 315 000€ dont 215 000€ taxables aux droits de succession après application de l’abattement de 100 000€. Ce seront donc environ 45 000€ qui devront être payés par le donateur.

Au total, ce seront -+ 200 000€ de droits de succession qui auront été payés soit un taux d’imposition d’environ 10%. C’est beaucoup trop… mais nettement moins effrayant que les sommes calculées en l’absence d’anticipation.

De surcroît, et nous vous l’expliquons dans nos livres « Succession » et « Assurance-vie et gestion de patrimoine« , il est possible d’accompagner cette stratégie de donations avec d’autres mécanismes qui permettront de réduire encore davantage cette imposition.