Le quasi-usufruit, de la convention de quasi-usufruit à l’indexation de la créance de restitution.

L’article 587 du code civil dispose que « Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l'argent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l'usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution
C’est le quasi usufruit. La seule manière de jouir d’une somme d’argent, c’est de la dépenser. Les capitaux décès sont donc intégralement versés à l’usufruitier. Ce dernier pourra librement joui...