La transmission du patrimoine à la génération suivante est un objectif patrimonial partagé par nombre d’entre vous qui avez à cœur de transmettre au mieux le fruit de votre travail (ou de celui de vos ascendants). L’objectif de transmission à même tendance à tourner à l’obsession lorsqu’il s’agit de la question des droits de succession.

L’objectif n’est plus de préparer la transmission de son patrimoine, mais de réduire les droits de succession. Il s’agit là d’un objectif louable qu’il ne faut cependant pas surestimer. Il y a beaucoup plus important que la réduction des droits de succession ; Ce ne peut être un objectif principal. Transmettre son patrimoine, c’est surtout une question d’organisation familiale, de filiation et une volonté de s’inscrire dans le temps… la question fiscale ne doit pas être votre motivation principale.

Les droits de succession sont un impôt qui doit être payé au décès par les héritiers. Le taux d’imposition aux droits de succession entre parents et enfants est de 20% pour la grande majorité d’entre vous.

En effet, il s’agira d’appliquer le barème suivant sur le montant du patrimoine transmis à chacun des enfants. Il s’agit du barème applicable au patrimoine en dehors de l’assurance-vie dont le dénouement « hors succession » permet de bénéficier d’une imposition dérogatoire plus légère.

Tarifs des droits de succession en ligne directe (hors assurance-vie)

Part taxable après abattement de 100 000€ renouvelable tous les 15 ans Barème d’imposition
Moins de 8 072 € 5 %
Entre 8 072 € et 12 109 € 10 %
Entre 12 109 € et 15 932 € 15 %
Entre 15 932 € et 552 324 € 20 %
Entre 552 324 € et 902 838 € 30 %
Entre 902 838 € et 1 805 677 € 40 %
Supérieure à 1 805 677 € 45 %

 

Imposition des contrats d’assurance-vie lors du décès du souscripteur

Ainsi, compte tenu du renouvellement tous les 15 ans de l’abattement de 100 000€ applicable sur l’actif taxable aux droits de succession, il est intéressant d’essayer de réaliser une donation plus de 15 ans avant de décéder ! Celui qui croit pouvoir décéder autour de 85 ans devra donc réaliser une première donation avant l’âge de 70 ans pour espérer bénéficier 2 fois de l’abattement de 100 000€ ; ou même avant 55 ans s’il veut en bénéficier 3 fois.

 

Prenons un exemple pour comprendre.

Monsieur DUPONT à 54 ans. Il a décidé de décéder à 85 ans (Sur le sujet, il faut prendre des hypothèses par nature aléatoires 😉

Il a deux enfants.

Son patrimoine est estimé à 800 000€ hors assurance-vie composé de sa résidence principale et de 6 appartements locatifs d’une valeur de 100 000€ chacun.

  • A 54 ans, Monsieur DUPONT effectue une donation d’un appartement locatif à chacun de ses deux enfants. Son patrimoine au terme de cette première donation baisse pour atteindre 600 000€ (une résidence principale + 4 logements locatifs). Compte tenu des abattements, il n’y aura aucun droit de succession à payer pour cette donation.
  • A 69 ans, soit plus de 15 ans et 1 jour après la première donation, il effectue une seconde donation de 100 000€. Réalisée plus de 15 ans après la première donation, les enfants bénéficient à nouveau d’un abattement de 100 000 € et n’auront pas de droits de succession à payer.
  • A 85 ans, comme prévu, Monsieur DUPONT décède. Son patrimoine est alors de 400 000€ (résidence principale + 2 immeuble locatif. Chacun des enfants peut encore une fois bénéficier d’un abattement de 100 000€ avant de payer des droits de succession. Ils auront donc un peu moins de 20 000€ de droits de succession à payer pour hériter.

Les deux donations réalisées à 54 ans et 69 ans auront permis d’économiser -+ 80 000€ de droits de succession ! (20% * 400 000€ = 80 000€)

Ainsi, il est clair que l’anticipation est la clef de l’optimisation fiscale des droits de succession. Le mécanisme du renouvellement des abattements tous les 15 ans récompense celui qui transmet tôt son patrimoine à ses enfants. Néanmoins, et pour rejoindre le propos du début de l’article, on ne transmet pas son patrimoine pour réduire les droits de succession. L’objectif fiscal ne doit pas être votre principale motivation.

 

L’acte de donner un patrimoine à vos enfants n’est pas un acte anodin

Donner un patrimoine à ses enfants alors qu’ils sont jeunes et en cours d’apprentissage de la vie, c’est prendre le risque de perturber cet apprentissage en ne leur donnant pas le goût du travail ou de l’effort. Croyez vous qu’un enfant se construit de la même manière si à 18 ans, il est déjà propriétaire d’un appartement ou s’il doit travailler pendant les vacances pour financer ses loisirs ? (L’un n’exclue pas l’autre, mais probablement que le niveau de résistance et de motivation ne seront pas les mêmes entre un enfant qui travaille par ce qu’il n’a pas le choix et celui qui le fait alors même qu’il possède le patrimoine qui pourrait lui permettre de ne pas se fatiguer).

Pour réussir la donation d’un patrimoine à ses enfants, l’enfant doit avoir la maturité pour recevoir le patrimoine. Cette question est nettement plus importante que la question fiscale.

Ainsi, donner un patrimoine à son enfant, c’est accepter qu’il soit libre de l’utiliser librement, selon ses choix ! C’est parfois connaître son futur gendre ou belle fille ! L’enfant change lorsqu’il construit son foyer. L’influence positive ou négative de son futur conjoint doit inciter les parents à réaliser une donation à ses enfants lorsque ces derniers sont en cours de construction leur foyer, c’est à dire entre 25 ans et 35 ans.

Et ça tombe bien, car c’est à ce moment précis de la construction du foyer que les enfants ont le plus besoin d’argent ou de patrimoine !

Enfin, et c’est probablement le plus important, il ne faut pas excessivement se démunir. Donner c’est bien, reprendre c’est impossible ! Parfois, certains parents obsédés par les droits de succession s’appauvrissent excessivement au point de ne plus avoir les moyens de financer la maison de retraite sans avoir besoin de l’accord des enfants (C’est notamment le cas lorsque la donation porte sur la nue-propriété de la résidence principale des parents qui ne pourra donc pas être vendue sans l’accord des enfants). Il faut aussi savoir penser à soi ! Le patrimoine accumulé pendant votre vie par votre travail ou succession doit pouvoir vous permettre d’assurer votre cadre de vie ;

La transmission à la génération suivante ne doit pas se faire « à tout prix » ; Vos descendants pourront jouir de votre patrimoine lorsque vous n’en n’aurez plus l’utilité. Il n’est pas sérieux de se priver pour transmettre, car les enfants, eux, ne se priveront peut être pas pour vous aider si vous en avez besoin.

 

A suivre …

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19 Comments

  1. Bonjour. Dans le cadre de la donation, il n’a pas de droit de succession. Mais quels sont les frais notariaux pour la transmission du bien ?

  2. J’ai payé 2000€ pour une donation devant notaire de 100 000€ partagés entre deux enfants en 2018. Enfants 23 et 28 ans, moi 56 ans.

  3. Bonjour,
    La solution , afin de protéger le donateur, aurait été de garder l’usufruit des loyers des 6 appartements. Ainsi, les enfants ont plus de chances de garder « le goût du travail ou de l’effort ».

    • Mon voisin a donné la nue-propriété d’une vieille bâtisse à son fils. Elle nécessite de gros travaux à la charge du nue-propriétaire pour pouvoir être louée. Son fils a préféré investir dans sa résidence principale que dans ce bâtiment qui ne lui rapportera que dans plusieurs décennies, car il n’a pas les moyens de faire les deux. Résultat : le père ne touche pas d’usufruit et le bâtiment se dégrade…

      Attention donc : si vous laissez la nue-propriété d’un bien à vos enfants, veillez à ce qu’il ne nécessite pas de gros travaux à leur charge ou qu’ils aient les moyens de les assumer en plus du loyer ou du crédit pour leur résidence principale…

  4. Christian says:

    à PG: pour 600000€ de transmission en NP mon notaire me demande 10000€. Autre remarque: ne surtout pas se démunir (au lieu de « il ne faut pas excessivement ») avant au moins l’age de la retraite. Trop d’évènements peuvent arriver et on pourrait le regretter amèrement. Eviter les futurs droits de succession puis le regretter et une grosse ânerie.

    • Pensez aux événements les plus coûteux susceptibles d’advenir (ex. perte d’emploi à un âge où retrouver du travail sera difficile et qui aura une lourde incidence sur la retraite à venir ; maladie d’Alzheimer précoce et placement de longue durée en EHPAD…), gardez l’argent ou les revenus nécessaires pour y faire face… Le reste n’est que superflu et peut être investi dans les projets de vos enfants (études, création d’entreprise, achat de leur résidence principale…), sans attendre l’âge de la retraite ou plus…

  5. Plutôt que la question de l’âge, ne vaut-il pas mieux se demander : pour quels projets de mes enfants dois-je faire des donations ? Quels risques suis-je prêt à courir (et à lui faire courir) ? Quelle donation est la plus pertinente pour eux ? (certaines peuvent être de véritables cadeaux empoisonnés…) L’héritage que je leur laisse doit-il être un filet de sécurité au cas où ils se retrouveraient avec une retraite misérable suite à des aléas de la vie (ou des mauvais choix) ou dois-je le leur donner au fur et à mesure de leurs projets (et tant pis si à 70 ans, ils sont dans la misère) ? Comment réorganiser mon patrimoine pour faciliter les donations et la succession ?

  6. Bonjour,
    Je pense qu’il faut supprimer les exonérations de fiscalité à l’aide des donations et des assurances vie car au bout du bout tout ceci profite à ceux qui ont beaucoup de patrimoine !
    Nous vivrons plus vieux avec des retraites plus faibles donc les classes moyennes inférieures ne devront surtout pas se séparer de leur patrimoine car ils en auront besoin pour leur vieillesse.
    Finalement ces exonérations fiscales profitent aux classes moyennes supérieures et à leurs enfants … Car elles seules peuvent transmettre beaucoup sans taxation en profitant de ce système organisé !
    Revoir le barème de taxation en le rendant moins agressif avec une base élargie serait plus acceptable en terme de justice fiscale vis à vis de toutes les catégories.
    Chacun paierait un peu et progressivement!

    Où est la justice fiscale?

    • Bonjour Saquet, j’ai pensé la même chose que vous pendant des années. Aujourd’hui, la société française « crève » des bas de laine où dort de l’argent qui dynamiserait l’économie.

  7. Riche&Célèbre says:

    Quand tu commences à appeler ton fils « madame, c’est à quel sujet ? » il est temps de songer à une petite donation…

  8. J’ai donné 130K€ à chacune de mes deux filles peu avant mes 70 ans. Je l’ai fait en don manuel (par chèque avec déclaration aux impôts par les bénéficiaires) ce qui n’a pas coûté un centime ni à elles ni à moi.
    Les filles ayant toutes les deux passé la quarantaine, je ne me sens évidemment plus le droit depuis longtemps de me demander si elles vont en faire bon usage. Elles sont adultes, mères de famille, elles prennent leurs responsabilités. J’espère seulement que mes donations les aideront à bien passer la prochaine décennie.
    Dans un cas comme celui-ci, la donation est un non-problème.

  9. Ma mere nous a fait une donation de son vivant chez un notaire a ma soeur un appartement a paris de 400000e et a moi meme un pavilon de 300000 en vendee aurons nous des frais de succession importants merci par avance de votre reponse salutations

  10. Je trouve l’hypothèse de départ un peu curieuse ,une RP de 200 000€ et 6 locatifs de 100 000€,ou alors il a bien suivi vos conseils en faisant du locatif/Pinel pour assurer sa retraite…

  11. Marie Martin says:

    Je vous serais reconnaissante de faire une étude complète permettant de réduire les droits et frais de succession pour la transmission d’ un patrimoine par une personne célibataire à des amis.
    D’avance je vous remercie

  12. J’ai la chance d’avoir reçu un patrimoine progressivement de la part de mes parents sous la forme de donations en parts démembrées de SCI. A mon tour je fais la même chose avec mes enfants dont certains sont mineurs et les associe progressivement à la gestion de SCI leur permettant de comprendre les mécanismes et logiques, sans qu’ils aient encore besoin de l’usufruit dont je me sert pour faire tourner « la boutique » et financer leurs études. C’est bien évidemment le cas idéal mais j’en profite pour dire à ceux qui le peuvent: donner le plus tôt possible, conservez au début le contrôle de ce que vous donnez et libérez le progressivement selon vos besoins et les leurs… Faire tout ça quand on a 70 ans me parait bien trop tardif..C’est avant qu’ils auront besoin de vos donations..et si ils doivent payer un impôt colossal sur ce qui leur revient à votre décès, ils devront en plus probablement sacrifier ( vendre) une partie de ce patrimoine tardif pour payer..

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