La transmission du patrimoine à la génération suivante est un objectif patrimonial partagé par nombre d’entre vous qui avez à cœur de transmettre au mieux le fruit de votre travail (ou de celui de vos ascendants). L’objectif de transmission à même tendance à tourner à l’obsession lorsqu’il s’agit de la question des droits de succession.

L’objectif n’est plus de préparer la transmission de son patrimoine, mais de réduire les droits de succession. Il s’agit là d’un objectif louable qu’il ne faut cependant pas surestimer. Il y a beaucoup plus important que la réduction des droits de succession ; Réduire les droits de succession ne peut être un objectif principal.

Transmettre son patrimoine, c’est surtout une question d’organisation familiale, de filiation et une volonté de s’inscrire dans le temps… la question fiscale ne doit pas être votre motivation principale.
Les droits de succession sont un impôt qui doit être payé au décès par les héritiers. Le taux d’imposition aux droits de succession entre parents et enfants est de 20% pour la grande majorité d’entre vous.

En effet, il s’agira d’appliquer le barème suivant sur le montant du patrimoine transmis à chacun des enfants. Il s’agit du barème applicable au patrimoine en dehors de l’assurance-vie dont le dénouement « hors succession » permet de bénéficier d’une imposition dérogatoire plus légère.

Part taxable après abattement de 100 000€ renouvelable tous les 15 ansBarème d’imposition
Moins de 8 072 €5 %
Entre 8 072 € et 12 109 €10 %
Entre 12 109 € et 15 932 €15 %
Entre 15 932 € et 552 324 €20 %
Entre 552 324 € et 902 838 €30 %
Entre 902 838 € et 1 805 677 €40 %
Supérieure à 1 805 677 €45 %

Imposition des contrats d’assurance-vie lors du décès du souscripteur


Ainsi, compte tenu du renouvellement tous les 15 ans de l’abattement de 100 000€ applicable sur l’actif taxable aux droits de succession, il est intéressant d’essayer de réaliser une donation plus de 15 ans avant de décéder ! Celui qui croit pouvoir décéder autour de 85 ans devra donc réaliser une première donation avant l’âge de 70 ans pour espérer bénéficier 2 fois de l’abattement de 100 000€ ; ou même avant 55 ans s’il veut en bénéficier 3 fois.
 
Prenons un exemple pour comprendre.

Monsieur DUPONT à 54 ans. Il a décidé de décéder à 85 ans (Sur le sujet, il faut prendre des hypothèses par nature aléatoires 😉

Il a deux enfants.

Son patrimoine est estimé à 800 000€ hors assurance-vie composé de sa résidence principale et de 6 appartements locatifs d’une valeur de 100 000€ chacun.

  • A 54 ans, Monsieur DUPONT effectue une donation d’un appartement locatif à chacun de ses deux enfants. Son patrimoine au terme de cette première donation baisse pour atteindre 600 000€ (une résidence principale + 4 logements locatifs). Compte tenu des abattements, il n’y aura aucun droit de succession à payer pour cette donation.
  • A 69 ans, soit plus de 15 ans et 1 jour après la première donation, il effectue une seconde donation de 100 000€. Réalisée plus de 15 ans après la première donation, les enfants bénéficient à nouveau d’un abattement de 100 000 € et n’auront pas de droits de succession à payer.
  • A 85 ans, comme prévu, Monsieur DUPONT décède. Son patrimoine est alors de 400 000€ (résidence principale + 2 immeuble locatif. Chacun des enfants peut encore une fois bénéficier d’un abattement de 100 000€ avant de payer des droits de succession. Ils auront donc un peu moins de 20 000€ de droits de succession à payer pour hériter.

Les deux donations réalisées à 54 ans et 69 ans auront permis d’économiser -+ 80 000€ de droits de succession ! (20% * 400 000€ = 80 000€)

Ainsi, il est clair que l’anticipation est la clef de l’optimisation fiscale des droits de succession. Le mécanisme du renouvellement des abattements tous les 15 ans récompense celui qui transmet tôt son patrimoine à ses enfants.

Néanmoins, et pour rejoindre le propos du début de l’article, on ne transmet pas son patrimoine pour réduire les droits de succession. L’objectif fiscal ne doit pas être votre principale motivation.
 

L’acte de donner un patrimoine à vos enfants n’est pas un acte anodin

Donner un patrimoine à ses enfants alors qu’ils sont jeunes et en cours d’apprentissage de la vie, c’est prendre le risque de perturber cet apprentissage en ne leur donnant pas le goût du travail ou de l’effort.

Croyez vous qu’un enfant se construit de la même manière si à 18 ans, il est déjà propriétaire d’un appartement ou s’il doit travailler pendant les vacances pour financer ses loisirs ? (L’un n’exclue pas l’autre, mais probablement que le niveau de résistance et de motivation ne seront pas les mêmes entre un enfant qui travaille par ce qu’il n’a pas le choix et celui qui le fait alors même qu’il possède le patrimoine qui pourrait lui permettre de ne pas se fatiguer).

Pour réussir la donation d’un patrimoine à ses enfants, l’enfant doit avoir la maturité pour recevoir le patrimoine. Cette question est nettement plus importante que la question fiscale.

Ainsi, donner un patrimoine à son enfant, c’est accepter qu’il soit libre de l’utiliser librement, selon ses choix ! C’est parfois connaître son futur gendre ou belle fille ! L’enfant change lorsqu’il construit son foyer. L’influence positive ou négative de son futur conjoint doit inciter les parents à réaliser une donation à ses enfants lorsque ces derniers sont en cours de construction leur foyer, c’est à dire entre 25 ans et 35 ans.

Et ça tombe bien, car c’est à ce moment précis de la construction du foyer que les enfants ont le plus besoin d’argent ou de patrimoine !

Enfin, et c’est probablement le plus important, il ne faut pas excessivement se démunir. Donner c’est bien, reprendre c’est impossible ! Parfois, certains parents obsédés par les droits de succession s’appauvrissent excessivement au point de ne plus avoir les moyens de financer la maison de retraite sans avoir besoin de l’accord des enfants (C’est notamment le cas lorsque la donation porte sur la nue-propriété de la résidence principale des parents qui ne pourra donc pas être vendue sans l’accord des enfants). Il faut aussi savoir penser à soi !

Le patrimoine accumulé pendant votre vie par votre travail ou succession doit pouvoir vous permettre d’assurer votre cadre de vie ;

La transmission à la génération suivante ne doit pas se faire « à tout prix » ; Vos descendants pourront jouir de votre patrimoine lorsque vous n’en n’aurez plus l’utilité.

Il n’est pas sérieux de se priver pour transmettre, car les enfants, eux, ne se priveront peut être pas pour vous aider si vous en avez besoin.
 
A suivre …

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