La transmission du patrimoine à la génération suivante est un objectif patrimonial partagé par nombre d’entre vous qui avez à cœur de transmettre au mieux le fruit de votre travail (ou de celui de vos ascendants). L’objectif de transmission à même tendance à tourner à l’obsession lorsqu’il s’agit de la question des droits de succession.
L’objectif n’est plus de préparer la transmission de son patrimoine, mais de réduire les droits de succession. Il s’agit là d’un objectif louable qu’il ne faut cependant pas surestimer. Il y a beaucoup plus important que la réduction des droits de succession ; Réduire les droits de succession ne peut être un objectif principal.
Transmettre son patrimoine, c’est surtout une question d’organisation familiale, de filiation et une volonté de s’inscrire dans le temps… la question fiscale ne doit pas être votre motivation principale.
Les droits de succession sont un impôt qui doit être payé au décès par les héritiers. Le taux d’imposition aux droits de succession entre parents et enfants est de 20% pour la grande majorité d’entre vous.
En effet, il s’agira d’appliquer le barème suivant sur le montant du patrimoine transmis à chacun des enfants. Il s’agit du barème applicable au patrimoine en dehors de l’assurance-vie dont le dénouement « hors succession » permet de bénéficier d’une imposition dérogatoire plus légère.
| Part taxable après abattement de 100 000€ renouvelable tous les 15 ans | Barème d’imposition |
|---|---|
| Moins de 8 072 € | 5 % |
| Entre 8 072 € et 12 109 € | 10 % |
| Entre 12 109 € et 15 932 € | 15 % |
| Entre 15 932 € et 552 324 € | 20 % |
| Entre 552 324 € et 902 838 € | 30 % |
| Entre 902 838 € et 1 805 677 € | 40 % |
| Supérieure à 1 805 677 € | 45 % |
Imposition des contrats d’assurance-vie lors du décès du souscripteur
Ainsi, compte tenu du renouvellement tous les 15 ans de l’abattement de 100 000€ applicable sur l’actif taxable aux droits de succession, il est intéressant d’essayer de réaliser une donation plus de 15 ans avant de décéder ! Celui qui croit pouvoir décéder autour de 85 ans devra donc réaliser une première donation avant l’âge de 70 ans pour espérer bénéficier 2 fois de l’abattement de 100 000€ ; ou même avant 55 ans s’il veut en bénéficier 3 fois.
Prenons un exemple pour comprendre.
Monsieur DUPONT à 54 ans. Il a décidé de décéder à 85 ans (Sur le sujet, il faut prendre des hypothèses par nature aléatoires 😉
Il a deux enfants.
Son patrimoine est estimé à 800 000€ hors assurance-vie composé de sa résidence principale et de 6 appartements locatifs d’une valeur de 100 000€ chacun.
- A 54 ans, Monsieur DUPONT effectue une donation d’un appartement locatif à chacun de ses deux enfants. Son patrimoine au terme de cette première donation baisse pour atteindre 600 000€ (une résidence principale + 4 logements locatifs). Compte tenu des abattements, il n’y aura aucun droit de succession à payer pour cette donation.
- A 69 ans, soit plus de 15 ans et 1 jour après la première donation, il effectue une seconde donation de 100 000€. Réalisée plus de 15 ans après la première donation, les enfants bénéficient à nouveau d’un abattement de 100 000 € et n’auront pas de droits de succession à payer.
- A 85 ans, comme prévu, Monsieur DUPONT décède. Son patrimoine est alors de 400 000€ (résidence principale + 2 immeuble locatif. Chacun des enfants peut encore une fois bénéficier d’un abattement de 100 000€ avant de payer des droits de succession. Ils auront donc un peu moins de 20 000€ de droits de succession à payer pour hériter.
Les deux donations réalisées à 54 ans et 69 ans auront permis d’économiser -+ 80 000€ de droits de succession ! (20% * 400 000€ = 80 000€)
Ainsi, il est clair que l’anticipation est la clef de l’optimisation fiscale des droits de succession. Le mécanisme du renouvellement des abattements tous les 15 ans récompense celui qui transmet tôt son patrimoine à ses enfants.
Néanmoins, et pour rejoindre le propos du début de l’article, on ne transmet pas son patrimoine pour réduire les droits de succession. L’objectif fiscal ne doit pas être votre principale motivation.
L’acte de donner un patrimoine à vos enfants n’est pas un acte anodin
Donner un patrimoine à ses enfants alors qu’ils sont jeunes et en cours d’apprentissage de la vie, c’est prendre le risque de perturber cet apprentissage en ne leur donnant pas le goût du travail ou de l’effort.
Croyez vous qu’un enfant se construit de la même manière si à 18 ans, il est déjà propriétaire d’un appartement ou s’il doit travailler pendant les vacances pour financer ses loisirs ? (L’un n’exclue pas l’autre, mais probablement que le niveau de résistance et de motivation ne seront pas les mêmes entre un enfant qui travaille par ce qu’il n’a pas le choix et celui qui le fait alors même qu’il possède le patrimoine qui pourrait lui permettre de ne pas se fatiguer).
Pour réussir la donation d’un patrimoine à ses enfants, l’enfant doit avoir la maturité pour recevoir le patrimoine. Cette question est nettement plus importante que la question fiscale.
Ainsi, donner un patrimoine à son enfant, c’est accepter qu’il soit libre de l’utiliser librement, selon ses choix ! C’est parfois connaître son futur gendre ou belle fille ! L’enfant change lorsqu’il construit son foyer. L’influence positive ou négative de son futur conjoint doit inciter les parents à réaliser une donation à ses enfants lorsque ces derniers sont en cours de construction leur foyer, c’est à dire entre 25 ans et 35 ans.
Et ça tombe bien, car c’est à ce moment précis de la construction du foyer que les enfants ont le plus besoin d’argent ou de patrimoine !
Enfin, et c’est probablement le plus important, il ne faut pas excessivement se démunir. Donner c’est bien, reprendre c’est impossible ! Parfois, certains parents obsédés par les droits de succession s’appauvrissent excessivement au point de ne plus avoir les moyens de financer la maison de retraite sans avoir besoin de l’accord des enfants (C’est notamment le cas lorsque la donation porte sur la nue-propriété de la résidence principale des parents qui ne pourra donc pas être vendue sans l’accord des enfants). Il faut aussi savoir penser à soi !
Le patrimoine accumulé pendant votre vie par votre travail ou succession doit pouvoir vous permettre d’assurer votre cadre de vie ;
La transmission à la génération suivante ne doit pas se faire « à tout prix » ; Vos descendants pourront jouir de votre patrimoine lorsque vous n’en n’aurez plus l’utilité.
Il n’est pas sérieux de se priver pour transmettre, car les enfants, eux, ne se priveront peut être pas pour vous aider si vous en avez besoin.
A suivre …
41 commentaires
Bonjour. Dans le cadre de la donation, il n’a pas de droit de succession. Mais quels sont les frais notariaux pour la transmission du bien ?
J’ai payé 2000€ pour une donation devant notaire de 100 000€ partagés entre deux enfants en 2018. Enfants 23 et 28 ans, moi 56 ans.
J’ai payé 6000€ environ pour une donation partage de deux immeubles d’environ 150k chacun, avec réserve d’usufruit, à mes deux enfants en 2012.
J’ai dû me faire « voler » comparé au 2000€ de PG !
C’est parce qu’il ne devait pas y avoir que de l’immobilier dans la donation de PG. : Quel est le montant des frais de notaire sur la donation d’un bien immobilier ou d’une somme d’argent ? https://www.leblogpatrimoine.com/strategie/quel-est-le-montant-des-frais-de-notaire-sur-la-donation-dun-bien-immobilier-ou-dune-somme-dargent.html
Toutes les réponses dans cet article !
Pour une donation en valeurs mobilières (actions et obligations, ainsi exonérées de la taxe sur leur plus-value…) de 640 K€/5 donataires, nous avons payé 4 K€ en tout.
La donation partage n’est pas donation classique car elle gelé les valeurs de biens donnés au moment du don et non pas de l’éventuelle succession. Elle a un coût supplémentaire. C’est le prix à payer pour protéger vos proches après votre départ 👍
Bonjour,
La solution , afin de protéger le donateur, aurait été de garder l’usufruit des loyers des 6 appartements. Ainsi, les enfants ont plus de chances de garder « le goût du travail ou de l’effort ».
Mon voisin a donné la nue-propriété d’une vieille bâtisse à son fils. Elle nécessite de gros travaux à la charge du nue-propriétaire pour pouvoir être louée. Son fils a préféré investir dans sa résidence principale que dans ce bâtiment qui ne lui rapportera que dans plusieurs décennies, car il n’a pas les moyens de faire les deux. Résultat : le père ne touche pas d’usufruit et le bâtiment se dégrade…
Attention donc : si vous laissez la nue-propriété d’un bien à vos enfants, veillez à ce qu’il ne nécessite pas de gros travaux à leur charge ou qu’ils aient les moyens de les assumer en plus du loyer ou du crédit pour leur résidence principale…
à PG: pour 600000€ de transmission en NP mon notaire me demande 10000€. Autre remarque: ne surtout pas se démunir (au lieu de « il ne faut pas excessivement ») avant au moins l’age de la retraite. Trop d’évènements peuvent arriver et on pourrait le regretter amèrement. Eviter les futurs droits de succession puis le regretter et une grosse ânerie.
Pensez aux événements les plus coûteux susceptibles d’advenir (ex. perte d’emploi à un âge où retrouver du travail sera difficile et qui aura une lourde incidence sur la retraite à venir ; maladie d’Alzheimer précoce et placement de longue durée en EHPAD…), gardez l’argent ou les revenus nécessaires pour y faire face… Le reste n’est que superflu et peut être investi dans les projets de vos enfants (études, création d’entreprise, achat de leur résidence principale…), sans attendre l’âge de la retraite ou plus…
Plutôt que la question de l’âge, ne vaut-il pas mieux se demander : pour quels projets de mes enfants dois-je faire des donations ? Quels risques suis-je prêt à courir (et à lui faire courir) ? Quelle donation est la plus pertinente pour eux ? (certaines peuvent être de véritables cadeaux empoisonnés…) L’héritage que je leur laisse doit-il être un filet de sécurité au cas où ils se retrouveraient avec une retraite misérable suite à des aléas de la vie (ou des mauvais choix) ou dois-je le leur donner au fur et à mesure de leurs projets (et tant pis si à 70 ans, ils sont dans la misère) ? Comment réorganiser mon patrimoine pour faciliter les donations et la succession ?
Bonjour,
Je pense qu’il faut supprimer les exonérations de fiscalité à l’aide des donations et des assurances vie car au bout du bout tout ceci profite à ceux qui ont beaucoup de patrimoine !
Nous vivrons plus vieux avec des retraites plus faibles donc les classes moyennes inférieures ne devront surtout pas se séparer de leur patrimoine car ils en auront besoin pour leur vieillesse.
Finalement ces exonérations fiscales profitent aux classes moyennes supérieures et à leurs enfants … Car elles seules peuvent transmettre beaucoup sans taxation en profitant de ce système organisé !
Revoir le barème de taxation en le rendant moins agressif avec une base élargie serait plus acceptable en terme de justice fiscale vis à vis de toutes les catégories.
Chacun paierait un peu et progressivement!
Où est la justice fiscale?
Bonjour Saquet, j’ai pensé la même chose que vous pendant des années. Aujourd’hui, la société française « crève » des bas de laine où dort de l’argent qui dynamiserait l’économie.
Je ne suis pas sur de vous suivre. Si les personnes ont un « petit Patrimoine successoral » façon de parler ils n’auront pas de droits de succession à payer ?
Le cas d’un couple avec 2 enfants échappe aux droits de succession avec 400 000e de Patrimoine en tout (abattement de 100.000e / enfant / parent).
La justice fiscale comme pour les autres categories existe car ils n’auront pas à payer des droits de succession sur lesquels toutes les taxes et imposition auront été prélevées de leur vivant… Si des assurances vie existent, ils ne se déposséderont pas de leur vivant non plus mais organiseront leur succession. Pour information, les AV ne sont pas du fond euros mais en sont majoritairement composé. Rien n’empêche d’investir dans l’économie par des FCPR par exemple au sein de contrat d’ass vie
Quand tu commences à appeler ton fils « madame, c’est à quel sujet ? » il est temps de songer à une petite donation…
Et alors il sera trop tard, sauf si vous trouvez un notaire prêt à enfreindre le code de déontologie en acceptant qu’une personne sénile face une donation…
J’ai donné 130K€ à chacune de mes deux filles peu avant mes 70 ans. Je l’ai fait en don manuel (par chèque avec déclaration aux impôts par les bénéficiaires) ce qui n’a pas coûté un centime ni à elles ni à moi.
Les filles ayant toutes les deux passé la quarantaine, je ne me sens évidemment plus le droit depuis longtemps de me demander si elles vont en faire bon usage. Elles sont adultes, mères de famille, elles prennent leurs responsabilités. J’espère seulement que mes donations les aideront à bien passer la prochaine décennie.
Dans un cas comme celui-ci, la donation est un non-problème.
Le problème elles le verront à votre succession quand il faudra en faire le rapport pour le partager en deux.
Bonjour la non-négligeable querelle si jamais à ce moment il y a une forte disparité de valorisation de ces 2*130k €
Ma mere nous a fait une donation de son vivant chez un notaire a ma soeur un appartement a paris de 400000e et a moi meme un pavilon de 300000 en vendee aurons nous des frais de succession importants merci par avance de votre reponse salutations
Cela dépend si la donation est faite à 100% en pleine propriété (pas d’indivision sur le bien) vous êtes donc le/la seul propriétaire du bien immo ou 100% en nue propriété et dans ces 2 conditions, aucun droit de succession à régler. C’est l’intérêt du démembrement ( vous trouverez plusieurs articles de GF sur le blog à ce sujet)
Je trouve l’hypothèse de départ un peu curieuse ,une RP de 200 000€ et 6 locatifs de 100 000€,ou alors il a bien suivi vos conseils en faisant du locatif/Pinel pour assurer sa retraite…
Je vous serais reconnaissante de faire une étude complète permettant de réduire les droits et frais de succession pour la transmission d’ un patrimoine par une personne célibataire à des amis.
D’avance je vous remercie
Bonjour,
Vous pouvez trouver nos offres de service dans cette page et notamment notre offre d’assistance patrimoniale : https://www.leblogpatrimoine.com/conseil-strategie-optimisation-patrimoniale
Bien à vous,
Guillaume FONTENEAU
La consultation vous trouvera des réponses pleines mais sachez que des tiers peuvent se léguer du patrimoine mais avec 60% de droits de succession sur la masse fiscale transmise. Donc 2 choix = passage d’amis en partenaire pour les exo préférentielles par ex, soit baisse de la base taxable au maximum du montant à transmettre avec par ex des montages en société civile patrimonial bien ficelés
Bon courage
J’ai la chance d’avoir reçu un patrimoine progressivement de la part de mes parents sous la forme de donations en parts démembrées de SCI. A mon tour je fais la même chose avec mes enfants dont certains sont mineurs et les associe progressivement à la gestion de SCI leur permettant de comprendre les mécanismes et logiques, sans qu’ils aient encore besoin de l’usufruit dont je me sert pour faire tourner « la boutique » et financer leurs études. C’est bien évidemment le cas idéal mais j’en profite pour dire à ceux qui le peuvent: donner le plus tôt possible, conservez au début le contrôle de ce que vous donnez et libérez le progressivement selon vos besoins et les leurs… Faire tout ça quand on a 70 ans me parait bien trop tardif..C’est avant qu’ils auront besoin de vos donations..et si ils doivent payer un impôt colossal sur ce qui leur revient à votre décès, ils devront en plus probablement sacrifier ( vendre) une partie de ce patrimoine tardif pour payer..
Avez-vous pensé à faire une SCI par enfant ou au moins une SCI facilement scindable entre les différents enfants ?
But : éviter les mésententes entre enfant quant à la gestion des biens, le jour où ce seront eux qui gèreront seuls.
Oui, c’est le cas: cette SCI est facilement scindable…je pense qu’il y aussi une question d’éducation qui rentre énormément en jeu dans la gestion patrimoniale. Il faut parvenir à ce que les enfants intègrent un certain nombre de valeurs ou caractères importants:
– absence de jalousie dans la fratrie, compréhension de ce que le bloc est plus fort que ses morceaux
– le plus important c’est la fratrie et pas le patrimoine
– le patrimoine et la sci ne sont que des outils
C’est bien sur théorique mais l’idée est que chacun aie conscience qu’ils seront aux commandes d’un outil commun, qu’il leur faudra à leur tour séparer en X entités pour à leur tour soit la transmettre soit la réaliser..bref, qu’on joue sur le long terme et pas au loto et que malgré les situations personnelles qui pourront amener à des désaccords sur la gestion ou les choix communs, chacun devra penser à l’autre aussi.
Je suis bien d’accord avec vous mais quand vous parlez de donation le plus tôt possible, il s’agit de le faire au sein d’un SC qui permettra d’éviter les règles du code civil grâce aux statuts bien rédigés et la possibilité d’être maître et gérant du patrimoine transmis alors que ce n’est pas possible sans la création de la société. Il faut bien le rappeler aux lecteurs. Mais bravo pour votre culture patrimoniale que vous transmettez à vos enfants. Cdlt
C’est une bonne éducation et votre stratégie semble sage.
En tout cas, prévoyez bien les cas où l’un des associés serait sous tutelle/curatelle, décèderait prématurément (notamment en laissant son héritage à des enfants mineurs), voire disparaitrait.
But : éviter de sérieux problèmes causés par la lenteur des organismes de tutelle et des juges, voire leur refus d’opération de bon sens.
bonjour , mes parents propriétaires d’une maison nous ont fait une donation ainsi qu’a mon frère (50/50) en 2004 de la nue propriété de leur bien estimé à l’époque à 260 000€ dont la nue propriété représentait 180 000€. Le bien est aujourd’hui évalué (valeur vénale) à 360 000€.
Est-ce l’abattement de 100 000€ / enfant (nous sommes 2) / 15 ans s’applique automatiquement à ce bien (donc 2 fois) ?
Dois-je le faire réévalué officiellement et doit-on faire un complément de donation chez le notaire sur la plus-value entre 2004 et maintenant (ma mère est toujours vivante)?
je ne trouve pas de réponse à cette combinaison entre plus-value et abattement , merci d’un éclairage
Un notaire pourra tout vous expliquer gratuitement et déterminer ce qu’il vous faut faire, si nécessaire.
Je ne comprends pas votre question. Si la donation en nue propriété est faite alors il n’y a pas de sujet. L’abattement appliqué fait foi au jour de la donation quel que soit la valeur actuelle et la plus value existante. Votre nue propriété vaut plus avec le temps et grâce à une plus value apparemment mais elle ne change pas votre renouvellement d’abattement après 15 ans sur du patrimoine autre que vos parents souhaiteraient vous donner.
La donation est faite et vous êtes nu propriétaires avec un abattement à nouveau disponible de 100 000e aujourd’hui (après 15 ans) . La plus value serait taxable en cas de vente du bien par ex
Bonjour ,
Je viens de faire donation à mes deux filles à parts égales en pleine propriété d’une maison
d’une valeur de 240 000 € , le frais se sont élevés à 6 700 €
Bonne journée.
Max
Bonjour !
Jusqu’à quel âge peut-on léguer tous les 15 ans ? Mes parents ne nous ont rien léguer (nous sommes 3) ; mon père est décédé en juillet dernier (92 ans) et ma mère (87 ans) a hérité de tout ; elle nous demande si elle peut nous faire une donation de 100.000€ chacun sur la valeur de la maison de famille estimée à 800.000€.
Qu’en dites vous ?
Merci d’avance de votre réponse.
Bonne journée.
Tant que votre mère a ses facultés, elle peut procéder à une donation. Renseignez-vous toutefois auprès d’un notaire pour savoir si dans votre cas, cette donation serait intéressante.
Créer une SCI pour léguer des parts de nue-propriété représente un coût. Le jeu en vaut-il la chandelle ?
Bonjour
ça peut toujours se faire mais il faut que votre mère vive 15 ans pour que cela prenne effet.
TOUTEFOIS, il est admis qu’en cas de donation, le donateur paie les frais de donation qui seraient ( dans votre cas) quasiment les mêmes que les frais d’héritage.( c’est toujours ça de pris si on peut dire.)
Cependant, par expérience donner sa résidence principale implique une entente parfaite entre enfants et parents mais aussi entre enfants. Personnellement nous sommes beaucoup plus jeunes mais nous avons donné des appartements à nos enfants mais nous avons gardé notre résidence principale.
Etant donné que vous êtes 3 vous avez déjà le droit à 600000 € d’abattement. C’est simplement un avis personnel mais je laisserai les choses en l’état.
Je suis de votre avis si la mère de Mme DUPOUY ne possède pas d’autres Patrimoines financiers et / ou immobiliers. S’il reste uniquement la RP de 800k et que les enfants souhaitent unanimement la vendre après la succession, la société civile avec donation des parts en nue propriété permet un abattement de 20% du montant tout de même. Si les enfants n’ont pas parlé de cette situation alors en effet il faut fuir ce type de démarche génératrice de problèmes entre fratrie… Il est préférable de transmettre le reste du patrimoine de Madame puisque Florence et vos frères et sœurs êtes déjà nus propriétaires du patrimoine de votre père.
Pour bénéficier de l’abattement de 20% (faut cadeau au passage) il faut qu’il reste un habitant dans la RP lors de son application. De facto il ne peut s’appliquer qu’au premier décès.
Bonjour,
Peut être n’ai je pas été assez explicite sur mon propos. Les 20% concernés uniquement l’abattement de la nue propriété par rapport à l’âge de l’usufruitière et non l’abattement successoral de la résidence principale. De plus, un apport dans la société civile couplé à de l’achat de part de la nue propriété peut être encore plus avantageux mais il vaut mieux consulter GF pour ce type de montage et limitera le principe d’abus 😉
Avant de songer à faire des donations, pensez à vous constituer un patrimoine qui les facilitera et ne sera pas un « cadeau empoisonné » ou une « pomme de discorde » jetée dans la famille.
D’une manière générale il faut donner quand les enfants en ont besoin ( achat de résidence principale exemple) et quand ils deviennent conscients de la difficulté d’épargner. Mais il ne faut pas trop attendre, car plus on vieillit moins on a envie de donner. Après 80 ans on ne donne plus rien parait il .😁