La fiscalité de la transmission du patrimoine est un sujet qui anime de nombreux débats. Pourtant, il faut être honnête : avec un peu d’organisation et d’anticipation, les droits de succession pourraient être considérablement réduits, voir même anéantis.
En France, c’est toujours la même chose. La fiscalité est utilisée pour orienter le comportement des contribuables. Nous avons systématiquement un taux d’imposition d’affichage, très élevé, et parfois même confiscatoire, mais toute une série de dérogations qui permettent de drastiquement réduire l’imposition réelle.
Les droits de succession ne font pas exception. Entre enfant et parent, le taux de taxation aux droits de succession atteint très rapidement 20% puis augmente ensuite fortement pour atteindre jusqu’au 45%.
Voici le détail du barème des droits de succession entre parent et enfant. Un barème qui est remis à zéro tous les 15 ans dans le cadre du rappel fiscal des donations antérieures (Succession : Qu’est ce que le rapport fiscal des donations ? Pourquoi ?) :
Pourtant, derrière ce taux d’imposition qui pourrait rapidement paraître effrayant, la réalité est très différente grâce aux divers dispositifs qui vous permettront de drastiquement réduire l’imposition.
Nous vous avons expliqué de manière exhaustive les stratégies en question à l’occasion de 3 visio-patrimoniales que vous pouvez visionner en replay :
- Bien rédiger la clause de votre contrat d’assurance-vie pour optimiser votre patrimoine
- Comment se déroule une succession, qui sont vos héritiers et calcul des droits de succession
- Quelle stratégie pour réduire les droits de succession à payer par vos enfants ?
Trois visio-patrimoniales qui sont également accessibles pour les lecteurs de notre livre « Succession«
Néanmoins, une stratégie simple s’impose d’évidence : Réaliser des donations à vos enfants, en pleine propriété et le plus tôt possible (dans la limite de la maturité de vos enfants).
Faire des donations, s’appauvrir pour enrichir vos enfants est le meilleure stratégie pour réduire les droits de succession.
Faire des donations, notamment en pleine propriété est toujours la meilleure stratégie pour réduire les droits de succession.
Accepter de vous appauvrir pour enrichir vos enfants est la meilleure stratégie pour réduire les droits de succession.
J’utilise volontairement ces mots car vous êtes très peu nombreux à accepter de mettre en place cette stratégie.
Vous êtes nombreux à ne pas supporter l’idée même de payer des droits de succession, tout aussi nombreux à vouloir mettre en œuvre une stratégie de contournement de l’impôt, mais vous êtes pourtant très largement majoritaire à ne pas vouloir mettre en œuvre cette stratégie simple qui consiste à vous appauvrir pour enrichir vos enfants via les donations.
Bien évidemment, vous consentez assez facilement aux donations avec réserve d’usufruit, mais vous refusez quasi-systématiquement à consentir des donations en pleine propriété.
Rares sont ceux d’entre vous qui réalisez des donations en pleine propriété alors même que votre patrimoine et vos revenus seraient très largement suffisants pour financer votre train de vie. Vous ne voulez pas vous appauvrir pour enrichir vos enfants.
Le seul moment jugé propice aux donations en pleine propriété est l’achat de la résidence principale de l’enfant. Vous profitez souvent de ce moment pour faire une donation de 15 000€, 20 000€ ou 30 000 €, mais rarement plus.
Souvent, vous refusez de vous appauvrir ; Souvent, vous refusez d’enrichir vos enfants.
Vous acceptez de mettre en place une stratégie de réduction des droits de succession via les donations avec réserve d’usufruit, mais vous voulez pas vraiment permettre à vos enfants de profiter de votre patrimoine avant votre décès.
Une donation en pleine propriété serait tellement plus efficace pour permettre à vos enfants de construire leur propre patrimoine avec les revenus des biens donnés plutôt que d’attendre votre décès pour faire des erreurs liés à ce manque d’expérience (Cf : »Succession : La donation avec réserve d’usufruit est parfois une fausse bonne idée« .)
Autre exemple.
Vous êtes très nombreux à accumuler des sommes considérables sur le fonds euros de vos contrats d’assurance-vie. Des sommes qui sont aujourd’hui très mal rémunérées et dont vous n’aurez probablement jamais besoin.
Pourtant, rares sont ceux qui acceptent de racheter une partie de ces contrats d’assurance-vie, inutile et non rentable, pour en faire profiter leurs enfants qui pourraient pourtant les utiliser pour créer beaucoup de valeur patrimoniale comme nous vous l’expliquions dans cet article « Faire une donation à vos enfants pour améliorer le rendement de votre épargne« .
A quoi bon accumuler des sommes folles sur vos contrats d’assurance-vie ; Des sommes folles dont vous ne savez pas quoi faire, qui seront mal rémunérées alors même que vos enfants ont plein de projet pour faire fructifier votre épargne ? Le simple fait de leur permettre d’acheter leur résidence principale ou de la valoriser avec des travaux sera nettement plus efficace que la médiocrité des rendements des fonds euros.
Nombreux seront les enfants qui utiliseront ces capitaux pour investir dans l’économie, créer des entreprises, investir dans l’éducation des petits enfants, … Bref, votre argent serait tellement plus rentables ailleurs qu’à dormir dans une assurance-vie dont vous n’aurez jamais besoin.
Lorsqu’il vous arrivera malheur, vos enfants auront 65 ans ! Leur vie sera derrière eux et ils n’auront pas besoin de votre patrimoine pour construire le leur.
C’est alors qu’il feront comme vous. Ils accumuleront pour rien, refusant, bien souvent de transférer le patrimoine à leurs enfants.
Vous aurez attendu un vie pour hériter, il n’y a pas de raison que vos enfants n’attendent pas comme vous. C’est patrimonialement destructeur, mais c’est la vie des familles.
PS : Attention, aucun jugement dans cet article. Il ne s’agit pas de juger, juste de porter une regard sur la vie des familles, un partage d’expérience fruit de 20 ans de discussions quotidiennes avec votre vous. La vie des familles n’est jamais une question d’optimisation fiscale.
Ce n’est pas grave de ne pas vouloir faire des donations en pleine propriété aux enfants. Et d’ailleurs, si on considère la somme des attitudes individuelles, cela doit même être normal.
Comme expliqué au début de l’article, la fiscalité a pour objectif de vous encourager à faire quelque chose que vous ne souhaitez pas faire spontanément. Vous n’avez pas envie de vous appauvrir pour enrichir vos enfants… C’est la raison pour laquelle la fiscalité essaie de vous y encourager ;-(
L’objectif du législateur est d’accélérer la circulation des patrimoine entre génération car l’argent qui dort n’est pas utile pour l’intérêt collectif. Demain, si tout l’argent accumulé dans le patrimoine dormant venait à être injecté dans l’économie, la croissance (et l’inflation) pourrait vraiment être différente.
