Au-delà de la question de la rédaction de la clause bénéficiaire démembrée, la question de l’affectation des capitaux postérieurement au décès doit être la priorité. Une utilisation non conforme sera source d’une moindre optimisation. Deux situations doivent être envisagées, la gestion du quasi-usufruit et la gestion du remploi en démembrement…
Le démembrement de propriété est certainement une des techniques les plus utilisées en matière de gestion de patrimoine, en particulier pour des questions d’optimisation fiscale. Elle consiste à dissocier la nue-propriété d’une chose de son droit de jouissance. Le Code civil en son article 579 précise que le démembrement peut…
Après le vote de l’assemblée nationale, le vote du SENAT, il nous restait un tout petit espoir concernant le vote de cette modification législative en commission mixte paritaire… Peu d’espoir certes, mais de l’espoir tout de même. Pas de surprise donc, la clause bénéficiaire démembrée du contrat d’assurance vie est…
La commission mixte paritaire a finalement tranchée sur les principales dispositions de la loi de finance rectificative pour 2011, dont l’appellation « marketing » est réforme fiscale du patrimoine. Finalement, plusieurs points ont retenu notre attention. Tout d’abord il faut citer : la suppression du bouclier fiscal et l’allègement de l’ISF (ISF…
Et voilà, on sentait le vent tourner depuis quelques semaines … Les sénateurs viennent de voter l’article 4 quater de la loi de finance rectificative pour 2011 visant de réformer la fiscalité du démembrement de la clause bénéficiaire des contrats d’assurance vie. L’histoire était trop belle et cette conclusion malheureusement…
A l’occasion du projet de loi de finance rectificative pour 2011, un amendement visant la remise en cause de la fiscalité dérogatoire du démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie. Vous le savez, et nous l’avons traité ici à de très nombreuses reprises, le dénouement de la clause…
Monsieur Michel LEROY nous fait le plaisir de nous offrir aujourd’hui un article fort intéressant sur le thème du démembrement de la clause bénéficiaire. Michel LEROY est maître de conférence, responsable du Master II Ingénierie du patrimoine et Directeur du service relation université entreprises de l’Université de TOULOUSE I –…
