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clause bénéficiaire démembrée

18 articles

Le démembrement conventionnel : une victime potentielle de la crise économique ?

Le démembrement de propriété est certainement une des techniques les plus utilisées en matière de gestion de patrimoine, en particulier pour des questions d’optimisation fiscale. Elle consiste à dissocier la nue-propriété d’une chose de son droit de jouissance. Le Code civil en son article 579 précise que le démembrement peut…

Réforme de la clause bénéficiaire démembrée du contrat d’assurance confirmée par la commission mixte paritaire

Après le vote de l’assemblée nationale, le vote du SENAT, il nous restait un tout petit espoir concernant le vote de cette modification législative en commission mixte paritaire… Peu d’espoir certes, mais de l’espoir tout de même. Pas de surprise donc, la clause bénéficiaire démembrée du contrat d’assurance vie est…

Réforme fiscale du patrimoine : Les principales dispositions.

La commission mixte paritaire a finalement tranchée sur les principales dispositions de la loi de finance rectificative pour 2011, dont l’appellation « marketing » est réforme fiscale du patrimoine. Finalement, plusieurs points ont retenu notre attention. Tout d’abord il faut citer : la suppression du bouclier fiscal et l’allègement de l’ISF (ISF…

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Réforme de la fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée : Le sénateur MARINI confirme le projet.

Alors que l’amendement du député CARRE n’a pas été soutenu à l’assemblée nationale, le sénateur MARINI, dans son rapport publié le 15 Juin confirme la piste d’une réforme de la fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée.     Pour ceux qui auraient raté le début de l’histoire de cette proposition…

Vers une modification de la fiscalité du démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie.

A l’occasion du projet de loi de finance rectificative pour 2011, un amendement visant la remise en cause de la fiscalité dérogatoire du démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie. Vous le savez, et nous l’avons traité ici à de très nombreuses reprises, le dénouement de la clause…

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