Une déclaration partielle de succession pour l’assurance-vie alimentée après 70 ans.

Au décès d'un proche, les bénéficiaires désignés via la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie du défunt auront quelques démarches administratives à réaliser pour percevoir les capitaux. Ces démarches administratives pourront varier selon selon que le contrat dénoué était un PER ou un contrat d'assurance-vie.

Lorsque le défunt était souscripteur d'un contrat d'assurance-vie, la procédure administrative varie selon que les versements ont été réalisés avant ou après les 70 ans de ce dernier ; Les versements réalisés après les 70 ans du ...