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124 articles

ISF : La créance / dette de restitution du quasi-usufruit est un passif déductible selon la cours de cassation

La cours de cassation vient de rendre un arrêt important concernant l’imposition à l’ISF de la créance de restitution d’un quasi-usufruit. Cette position de la cours de cassation est d’autant plus important qu’il va à l’encontre de la position actuelle de l’administration fiscale et ouvre de nouvelles opportunités très favorables…

Ne plus payer d’ISF grâce au plafonnement et l’assurance vie c’est facile !

Ne plus payer d’ISF pour un grand nombre de redevables est très facile depuis quelques années grâce au mécanisme du plafonnement de l’ISF combiné à une utilisation subtile de l’assurance vie. Explication.   Détail et présentation du dispositif de plafonnement de l’ISF. Le plafonnement de l’ISF est une disposition intéressante qui permet…

ISF : Pourquoi le nombre des redressements fiscaux va d’exploser à partir de 2016 ?

A partir de 2016, le nombre des redressements ISF va d’augmenter de manière considérable. Ceux qui n’ont jamais fait de déclaration ISF ou encore ceux qui ont « oublié » certains contrats d’assurance vie pourraient rapidement recevoir un rappel de l’administration fiscale leur rappelant les obligations relatives au paiement de l’ISF. Souvenez vous, depuis…

Location meublée (LMNP ou LMP) et ISF, quelles sont les conditions pour être exonéré ?

Dans le prolongement de notre article « Comment faire de la location meublée en direct. Quelles autorisations ? Quel bail ? », analysons ensemble les conditions d’imposition des locations meublées (location meublée professionnelles ou non professionnelles) à l’ISF.   L’activité de location meublée (lmp ou lmnp) en théorie exonérée d’ISF au titre…