La question de l’estimation de l’immobilier dans la déclaration d’ISF est toujours un sujet qui porte à polémique et nombreux sont les contribuables qui s’accordent des largesses dans leur estimation. Revenons aux bases et reprenons les textes pour comprendre comment estimer un bien immobilier pour sa déclaration ISF. L’ISF,…
Le big brother fiscal est en marche. Discrètement voté dans le cadre de la loi de finance rectificative pour 2013, les compagnies d’assurance vie sont dans l’obligation de constituer un fichier des contrats d’assurance vie et des contrats de capitalisation.Ce fichier devra être transmis à l’administration pour le 01 Janvier…
C’est probablement l’une des informations du weekend : Gilles CARREZ, président de la commission des finances de l’assemblée nationale ferait l’objet d’un redressement fiscal pour non paiement de l’ISF. En effet, selon les informations diffusées dans la presse ce weekend, les époux CARREZ sont propriétaires, au travers d’une SCI, d’un…
Depuis quelques jours, et plus précisément depuis la prépublication du bulletin officiel des impôts qui devrait définir précisément la notion de « holding animatrice », un vent de révolte se lève. Les pigeons veulent à nouveau faire parler d’eux ! Analysons ensemble la notion de « holding animatrice » et surtout les conséquences fiscales d’une…
Il est toujours intéressant (ou du moins cela répond à une curiosité toute naturelle) de connaître le nombre de redevable ISF dans sa commune ou dans sa ville. L’administration fiscale a publié quelques informations intéressantes en fin d’année 2013. Vous trouverez donc ci après : Ville par Ville (de plus…
L’application à l’assurance vie de l’ISF a fait couler beaucoup d’encre en 2013 trois jours avant le terme de la période de dépôt de déclaration, l’administration fiscale avait en effet par instruction fiscale du 14 juin décidé d’intégrer les produits des fonds euros des contrats d’assurance aux revenus permettant de…
Il est très courant de constater dans de nombreuses déclarations ISF que le redevable effectue un abattement de 20% sur la valeur de certains biens immobiliers locatifs.L’ISF se définissant comme un impôt dont l’assiette est constituée par la valeur nette au premier janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits…
Comment défiscaliser votre ISF dans une période davantage dédiée à la chasse aux niches fiscales qu’à la distribution d’avantages fiscaux sans limite. La période bénie de la loi TEPA est malheureusement bien loin. La donation temporaire d’usufruit pour réduire la base taxable à l’ISF L’ISF est un impôt basé…
