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réponse ministérielle CIOT

19 articles

Profiter de la nouvelle fiscalité de l’assurance vie pour optimiser la transmission de votre patrimoine

Vous le savez tous, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% modifie en profondeur la fiscalité de l’assurance vie. Nous entrons dans une nouvelle ère qui restructure en profondeur l’utilisation de l’assurance vie. En effet, comme nous vous le présentions dans ces articles « Assurance vie : Ce que change la…

RM CIOT, une rupture d’égalité devant l’impôt ? Une étonnante RM LAZARO.

Souvenez vous, en Février dernier, le député LAZARO posait une question très intéressante sur l’égalité devant l’impôt suite à ce qui allait devenir la réponse ministérielle CIOT. En effet, quelques 11 jours avant l’officialisation et la publication de la réponse ministérielle CIOT qui allait mettre un terme à la réponse…

Comment souscrire un contrat d’assurance vie pour des époux mariés sous le régime de la communauté légale ?

Parce que le sujet est complexe et nouveau depuis la réponse ministérielle CIOT, voici la synthèse de la réflexion autour de la souscription du contrat d’assurance vie par les époux mariés sous le régime de la communauté légale (avant février 1966, les époux sans contrat sont mariés sous le régime…

Assurance vie : La co-souscription dénouement second décès depuis la RM CIOT est elle la solution ?

Il est aujourd’hui évident que la nouvelle réponse ministérielle CIOT, qui met au jour la nécessaire double déclaration de succession, l’une civile, l’autre fiscale, pour bénéficier de l’exonération fiscale de l’assurance vie, est de nature à remettre en cause une partie importante de notre pratique patrimoniale. Continuons d’explorer ensemble les…

Avec la RM CIOT, L’assurance vie en co-souscription est elle encore intéressante ?

La question est importante tant la récente publication de la réponse ministérielle CIOT est de nature à modifier en profondeur nos habitudes de conseils et la pratique de l’assurance vie.   Depuis la réponse ministérielle CIOT, le contrat d’assurance vie du conjoint, non dénoué au décès du premier des époux, bénéficie…

RM CIOT : L’intérêt de la clause bénéficiaire à titre onéreux pour optimiser l’exonération du contrat d’assurance vie

Ce matin, j’ai démontré par l’exemple les conséquences de la réponse ministérielle CIOT et l’absolue nécessité de matérialiser le partage de la succession au décès du premier des époux. En effet, pour mémoire, et comme rappeler dans cet article « Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de l’exonération des contrats…

Assurance vie : Pourquoi la réponse ministérielle CIOT n’est pas une bonne nouvelle pour les assureurs ?

Vous le savez, le 12 Janvier dernier, Michel SAPIN, s’est vu forcer la main par M BEKERMAN, président de l’AFER (cf »Remise en cause des réponses ministérielles BACQUET et PRORIOL, l’AFER persiste !), et s’est engagé à revenir sur la réponse ministérielle BACQUET et donc sur l’imposition aux droits de succession…

Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de l’exonération des contrats d’assurance vie du conjoint

Le ministre l’avait annoncé le 12 Janvier 2016, la réponse ministérielle CIOT le confirme depuis le 23/02/2016, la réponse ministérielle BACQUET n’est plus applicable aux successions ouvertes depuis le 01 Janvier 2016. Dans un langage juridique, on dit « que la réponse ministérielle BACQUET est rapportée par la réponse ministérielle CIOT »….

Assurance vie : La Réponse ministérielle CIOT confirme l’exonération aux droits de succession du contrat du conjoint survivant.

La réponse ministérielle CIOT règle le sort du contrat d’assurance vie du conjoint survivant et confirme l’annonce du ministre SAPIN sur la remise en cause de la réponse de la réponse ministérielle BACQUET. La question est importante : Le contrat d’assurance vie souscrit par un seul des époux mariés sous…

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