Depuis le 23 Février 2016, c’est officiel : La réponse ministérielle BACQUET n’existe plus et c’est la réponse ministérielle CIOT qui remplace cette doctrine fiscale longtemps contestée. Comme nous vous l’expliquions depuis le 23 Février 2016, la réponse ministérielle CIOT est une excellente nouvelle qui permet d’envisager une très importante…
Vous le savez tous, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% modifie en profondeur la fiscalité de l’assurance vie. Nous entrons dans une nouvelle ère qui restructure en profondeur l’utilisation de l’assurance vie. En effet, comme nous vous le présentions dans ces articles « Assurance vie : Ce que change la…
Souvenez vous, en Février dernier, le député LAZARO posait une question très intéressante sur l’égalité devant l’impôt suite à ce qui allait devenir la réponse ministérielle CIOT. En effet, quelques 11 jours avant l’officialisation et la publication de la réponse ministérielle CIOT qui allait mettre un terme à la réponse…
Il est aujourd’hui évident que la nouvelle réponse ministérielle CIOT, qui met au jour la nécessaire double déclaration de succession, l’une civile, l’autre fiscale, pour bénéficier de l’exonération fiscale de l’assurance vie, est de nature à remettre en cause une partie importante de notre pratique patrimoniale. Continuons d’explorer ensemble les…
La question est importante tant la récente publication de la réponse ministérielle CIOT est de nature à modifier en profondeur nos habitudes de conseils et la pratique de l’assurance vie. Depuis la réponse ministérielle CIOT, le contrat d’assurance vie du conjoint, non dénoué au décès du premier des époux, bénéficie…
Ce matin, j’ai démontré par l’exemple les conséquences de la réponse ministérielle CIOT et l’absolue nécessité de matérialiser le partage de la succession au décès du premier des époux. En effet, pour mémoire, et comme rappeler dans cet article « Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de l’exonération des contrats…
Vous le savez, le 12 Janvier dernier, Michel SAPIN, s’est vu forcer la main par M BEKERMAN, président de l’AFER (cf »Remise en cause des réponses ministérielles BACQUET et PRORIOL, l’AFER persiste !), et s’est engagé à revenir sur la réponse ministérielle BACQUET et donc sur l’imposition aux droits de succession…
Le ministre l’avait annoncé le 12 Janvier 2016, la réponse ministérielle CIOT le confirme depuis le 23/02/2016, la réponse ministérielle BACQUET n’est plus applicable aux successions ouvertes depuis le 01 Janvier 2016. Dans un langage juridique, on dit « que la réponse ministérielle BACQUET est rapportée par la réponse ministérielle CIOT »….
La réponse ministérielle CIOT règle le sort du contrat d’assurance vie du conjoint survivant et confirme l’annonce du ministre SAPIN sur la remise en cause de la réponse de la réponse ministérielle BACQUET. La question est importante : Le contrat d’assurance vie souscrit par un seul des époux mariés sous…
