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Régime matrimonial

47 articles

Nombreux sont les époux mariés sous le régime de la communauté légale, c'est à dire de la communauté réduite aux acquêts, qui envisagent de changer leur régime matrimonial pour améliorer la protection du survivant des époux au décès du premier.

Dans le domaine, il est de tradition pour les époux soucieux de se protéger mutuellement de changer de régime matrimonial au profit de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant.

Ce nouveau régime matrimonial de la communauté universelle av...

Succession : Comment distinguer les biens communs et les biens propres ? Quid de l’assurance-vie ?

Pour les époux mariés sous un régime de communauté, qu’elle soit légale et réduite aux acquêts (c’est-à-dire lorsque les époux n’ont pas fait de contrat de mariage) ou conventionnelle (c’est-à-dire lorsque les époux ont « amélioré » le régime de la communauté réduite aux acquêts en y ajoutant des clauses spécifiques), la…

Succession : Quelle stratégie patrimoniale après le décès d’un parent ?

Le règlement d’une succession est trop souvent un acte administratif alors qu’il devrait être un acte de gestion patrimoniale. Les héritiers, malgré la peine et le chagrin, doivent réussir à reprendre la main sur le process administratif pour mettre en œuvre une stratégie patrimoniale cohérente avec les intérêts de la…

Succession : Protéger le conjoint sans déshériter les enfants du premier mariage.

Les modèles familiaux évoluant naturellement plus rapidement que le code civil, il y a lieu de mettre en œuvre des stratégies patrimoniales habiles pour atteindre les objectifs patrimoniaux d’une famille recomposée. Avec le temps et l’expérience, on constate deux types d’objectifs pour les couples de seconde union : Une protection…

Comment protéger son entreprise en cas de divorce ?

La protection de l’entreprise créée par l’un des époux est LE sujet de préoccupation des futurs époux lorsqu’ils envisagent leur contrat de mariage. Officiellement, les époux veulent protéger le patrimoine du conjoint en cas de faillite de l’entreprise… mais en réalité, il s’agit surtout de protéger l’entreprise des conséquences du…

PACS ou Mariage : Quelles différences (succession, retraite de réversion, prestation compensatoire) ?

Moins onéreux, plus simple, moins chargé de traditions familiales parfois lourdes à assumer, le succès du PACS ne fait aucun doute, et les chiffres de l’INSEE le démontrent années après années. Pour autant, malgré ce succès incroyable du PACS (et peut être ce désamour du mariage), rares sont les partenaires…

Famille recomposée : Comment déshériter les enfants du premier mariage ?

Parce que le scénario de la vie n’est pas toujours simple, les objectifs patrimoniaux poursuivis sont parfois « non conventionnels » et notamment dans le cadre des familles recomposée. Dans une précédent article, nous vous présentions une stratégie patrimoniale pour mieux protéger le conjoint survivant sans pour autant déshériter les enfants du premier…

L’action en retranchement, une limite au contrat de mariage dans une famille recomposée.

Savoir anticiper la transmission de son patrimoine est le gage d’une gestion de patrimoine performante. Cela permet en particulier de préserver la sérénité familiale. Malheureusement, et je le constate tous les jours lors de mes rendez-vous d’assistance patrimoniale, la question de l’optimisation de la transmission patrimoniale reste bien trop souvent…

Comment protéger son conjoint ? Quelles stratégies à 30 ans, 40 ans ou 60 ans.

Ce matin, une intervention en direct sur BFM Business, en compagnie de Christiant FONTAINE, rédacteur en chef du magazine « Le Revenu ». Voici la retranscription de mon intervention.   Comment protéger son conjoint ? Quelles stratégies à 30 ans, 40 ans ou 50 ans. La question de la protection du conjoint est…