Que les débats sont difficile à suivre !! Alors que l’assemblée nationale avait adopté un texte visant la suppression de l’abattement pour durée de détention pour la taxation de la plus value immobilière aux prélèvements sociaux, le SENAT vient d’adopté un amendement du sénateur MARINI pour annuler cette disposition ( que nous vous présentions dans cet article : Les plus values immobilières seront taxées à la CSG CRDS (12,3%) dès le premier euros… )

Cet amendement adopté par le SENAT vise à supprimer la soumission à la CSG dès le premier euro des plus-values immobilières et des plus-values professionnelles portant sur des immeubles, bénéficiant d’un abattement de 10 % à compter de la sixième année.
C’est à dire que l’on annule les dispositions prises par l’assemblée nationale et que les plus value immobilière restent exonérées de prélèvements sociaux et d’impôt forfaitaire, en totalité après 15 ans de détention de l’immeuble et partiellement avant ces 15 ans de détention.
En effet, la mesure proposée par l’Assemblée nationale n’entre pas dans le cadre du financement de la réforme des retraites.
Elle devrait donc être examinée lors de la révision de la fiscalité du patrimoine qui doit être effectuée au cours du premier semestre 2011.
Ainsi, il semble que le SENAT veuille prendre le temps de la réflexion et du grand soir fiscal annoncé par Nicolas SARKOSY lors de son intervention télévisée pour mettre en oeuvre cette nouvelle taxation (cf : Suppression de l’ISF et du bouclier fiscal…et création d’un impôt sur les revenus et les plus values du patrimoine)
Les contribuables disposent donc de quelques mois supplémentaires pour faire leurs arbitrages et les ventes immobilières.

Il importe de préparer la réforme de la fiscalité du patrimoine, mais pas de la préempter.

Le fiscalité de la plus value immobilière risque bien de connaître de nombreux changements lors des prochains mois. Nous vous donnons quelques clef de réflexion pour Anticiper la réforme fiscale du patrimoine pour protéger son patrimoine.

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