Le business de l’assurance vie est quasi intégralement orienté autour de la rémunération du contrat. Fonds euros, Euro-croissance ou unité de compte sont au cœur de la réflexion des épargnants qui envisagent de souscrire un contrat d’assurance vie… malheureusement, trop peu d’entre vous s’interrogent sur le mode de souscription du contrat d’assurance vie :

  • Qui souscrit le contrat Monsieur ou Madame ?
  • Faut il faire un contrat nominatif au nom de l’un seul des époux ou préférer une souscription conjointe par les deux époux ? Faut il envisager un dénouement au premier ou un dénouement au second décès ?

Analysons ensemble l’intérêt patrimoniale de la co-souscription du contrat d’assurance vie par les époux.

Il s’agit la d’un sujet que nous développons abondamment dans notre dernier livre « Assurance vie et gestion de patrimoine »

 

 

Souscrire nominativement un contrat d’assurance vie, c’est réduire l’utilité fiscale et patrimoniale du contrat.

De manière assez traditionnelle, les épargnants envisagent uniquement la souscription nominative des contrats d’assurance vie. Cela signifie simplement qu’un seul des époux est souscripteur du contrat d’assurance vie.

Cette souscription nominative n’est d’ailleurs pas sans poser des problèmes lorsque l’époux souscripteur dudit contrat d’assurance vie utilise des fonds « communs » pour souscrire seul son contrat d’assurance vie.

Nous relevons deux difficultés majeurs :

  • Lorsque le conjoint du souscripteur n’est pas désigné dudit contrat d’assurance vie, une récompense à la communauté réduira l’intérêt fiscal et patrimonial du contrat d’assurance vie.
  • Le contrat souscrit nominativement par le conjoint survivant avec des fonds communs ne sera pas « hors succession » au décès du conjoint. Ainsi, le conjoint survivant devra partager la propriété de contrats d’assurance vie souscrits à son nom avec les autres héritiers de son conjoint défunt. C’est l’application des réponses ministérielles Proriol et Ciot.

 

 

Une récompense à la communauté qui réduit l’intérêt fiscal et patrimonial du contrat d’assurance vie

En effet, lorsque le conjoint de l’époux souscripteur n’est pas désigné le bénéficiaire en cas de décès, cette souscription nominative sera le fait générateur d’une récompense au profit de la communauté et cela annihilera l’utilité même de la souscription du contrat d’assurance vie. Un époux qui utiliserait des fonds communs pour son profit personnel devra « indemniser » la communauté de cette appropriation d’une partie de la communauté (cf »Comment calculer les récompenses entre biens communs et propres lors d’une succession ou divorce ? »).

Prenons un exemple pour mieux comprendre le mécanisme de la récompense dans le cadre de l’assurance vie.

Monsieur et Madame X, marié sous le régime de la communauté, deux enfants communs.

Patrimoine :

  • Résidence principale : 400 000€
  • Assurance vie souscrit par Monsieur (bénéficiaire : les enfants) : 200 000€.
  • Placement bancaire « hors assurance vie » = 200 000€

Total du patrimoine : 800 000€.

 

Au décès de Monsieur, Madame est héritière avec ses deux enfants : 100% en usufruit pour Madame ; 100% en nue propriété pour les enfants.

Au décès de Monsieur, son contrat d’assurance vie se dénoue et les capitaux sont versés aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire. En application de la théorie de la récompense, Monsieur a disposé d’un bien commun valorisé 200 000€ pour son profit personnel. Il doit donc une récompense à la communauté à hauteur de 200 000€.

Ainsi, pour un patrimoine total de 400 000€ (Résidence principale) + 200 000€ (récompense de Monsieur au profit de la communauté ) + 200 000€ de placement bancaire = 800 000€, dont 400 000€ pour Madame et 400 000€ pour Monsieur.

Madame doit donc « récupérer » 400 000€ lors de la liquidation de la communauté. Elle pourra conserver la moitié indivise de la résidence principale + l’intégralité des placements bancaires « hors assurance vie ».

La succession de monsieur ne sera composée de la moitié de la communauté (300 000€) – 1/2 de la récompense (100 000€)  = 200 000€.

Au décès de Monsieur, les enfants recevront donc le bénéfice des contrats d’assurance vie (200 000€ ) + Leurs droits successoraux sur 200 000€.

Au décès de Madame les enfants seront les héritiers d’un patrimoine valorisé 400 000€.

 

Ainsi, le mécanisme de la récompense à pour conséquence de réduire la valeur du patrimoine transmise au décès du souscripteur du contrat d’assurance vie à hauteur de 1/2 de la valeur du contrat d’assurance vie. Au final, le contrat d’assurance vie souscrit pour anticiper la transmission d’une partie du patrimoine au profit des enfants n’atteindra que partiellement son objectif.

Un peu à l’image des vases communicants, souscrire un contrat d’assurance vie dans de telles conditions n’augmente que marginalement la valeur du patrimoine total transmis aux héritiers. En effet, le patrimoine transmis par le biais de l’assurance vie aura pour conséquence de réduire la valeur transmis dans le cadre de la succession.

De surcroît, la récompense ayant pour conséquence d’augmenter la valeur du patrimoine du conjoint… ce seront probablement plus de droits de succession qui devront être payés au second décès…

 

La co-souscription dénouement premier décès, une solution simple pour éviter la récompense.

Dans une telle hypothèse, la récompense est le résultat de la mauvaise souscription du contrat d’assurance vie.

Pourquoi souscrire nominativement un contrat d’assurance vie qui sera alimenté par des fonds communs ? La respect de la nature des deniers permet d’éviter cette difficulté et améliore sensiblement l’anticipation de la transmission du patrimoine.

Les fonds qui alimenteront le contrat d’assurance vie sont communs … il faut donc réaliser une co-souscription dudit contrat d’assurance vie. Dans une telle hypothèse, la clause bénéficiaire sera alors rédigée conjointement par les deux époux (double signature également nécessaire pour modifier la clause bénéficiaire). Cette clause bénéficiaire pourra librement être rédigée au bénéfice des enfants ou du conjoint survivant par exemple.

Dans un co-souscription dénouement premier décès, les époux utilisent des fonds communs pour désigner en commun un bénéficiaire. Il n’y aura pas application d’une récompense.

 

Reprenons notre exemple pour mieux comprendre l’utilité de la co-souscription dénouement premier décès.

Monsieur et Madame X, marié sous le régime de la communauté, deux enfants communs.

Patrimoine :

  • Résidence principale : 400 000€
  • Assurance vie en cosouscription par Monsieur et Madame (bénéficiaire : les enfants) : 200 000€.
  • Placement bancaire « hors assurance vie » = 200 000€

Total du patrimoine : 800 000€.

 

Au décès de Monsieur, Madame est héritière avec ses deux enfants : 100% en usufruit pour Madame ; 100% en nue propriété pour les enfants.

Au décès de Monsieur, le contrat d’assurance vie souscrit conjointement par les époux se dénoue. Le capital est versé aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire. Cette transmission est réalisée « hors succession ».

Ainsi, pour un patrimoine total de 400 000€ (Résidence principale)+ 200 000€ de placement bancaire = 600 000€, la répartition entre les époux est la suivante :  300 000€ pour Madame et 300 000€ pour Monsieur. L’assurance vie se dénoue par le décès et est considérée comme hors succession. Elle n’apparaît plus ici.

Madame doit donc « récupérer » 300 000€ lors de la liquidation de la communauté. Elle pourra conserver la moitié indivise de la résidence principale + 1/2 des placements bancaires « hors assurance vie ».

La succession de monsieur ne sera composée de la moitié de la communauté, soit 300 000€.

Au décès de Monsieur, les enfants recevront donc le bénéfice des contrats d’assurance vie (200 000€ ) + Leurs droits successoraux sur 300 000€.

Au décès de Madame les enfants seront les héritiers d’un patrimoine valorisé 300 000€.

 

 

Le contrat souscrit nominativement par le conjoint survivant avec des fonds communs ne sera pas « hors succession » au décès du conjoint.

Après avoir analysé la question du contrat souscrit par le conjoint défunt et la problématique posée par la récompense, intéressons nous à la question du contrat d’assurance vie souscrit par le conjoint survivant.

Depuis Novembre 2009 et la réponse ministérielle PRORIOL, au décès du premier conjoint, le contrat d’assurance vie souscrit par le survivant avec des fonds communs, est considéré comme un bien commun et devra être intégré à l’actif de succession pour moitié. Au décès du premier des époux, le conjoint survivant devra donc partager la jouissance et la propriété des contrats d’assurance vie souscrits à son nom avec les autres héritiers.

Depuis Février 2016 et la réponse ministérielle CIOT, cette intégration à l’actif de succession pour moitié et donc le partage de la propriété du contrat d’assurance vie souscrit par le conjoint survivant, est exonéré de droit de succession.

Ainsi, il existe deux manières d’analyser les conséquences de la réponse ministérielle CIOT :

– 1 – En application de la réponse ministérielle CIOT, au décès du premier conjoint, le survivant perd la propriété de son contrat d’assurance vie et devra en partager la jouissance avec les héritiers du défunt ;

-2- En application de la réponse ministérielle CIOT, au décès du premier conjoint, le survivant perd la propriété de son contrat d’assurance vie et devra en partager la jouissance avec les héritiers du défunt… Et c’est le patrimoine transmis « hors droit de succession » qui est augmenté.

 

Au final, toujours en application de la théorie des vases communicants, la réponse ministérielle CIOT est une niche fiscale incroyable qui permet d’augmenter considérablement le patrimoine transmis « Hors droits de succession » aux enfants… mais au détriment du conjoint survivant qui voit la valeur de son patrimoine baisser.

Selon les cas :

  • Certains pourront être tenté de trouver des solutions pour réduire l’impact de la réponse ministérielle CIOT. Ces derniers auront à cœur de mieux protéger le conjoint survivant et devront trouver une solution pour maximiser la valeur du patrimoine transmise au survivant des époux.
  • D’autres au contraire auront à cœur de maximiser l’application de la réponse ministérielle CIOT afin de réduire les droits de succession.

 

La souscription conjointe du contrat d’assurance vie avec dénouement au premier décès pour éviter l’application de la réponse ministérielle CIOT.

Ceux qui voudraient réduire l’impact de la réponse ministérielle CIOT afin de mieux protéger le conjoint survivant pourront être tentés de réaliser une co-souscription dénouement premier décès.

Ainsi, au décès du premier des époux, le contrat d’assurance vie est dénoué et le bénéfice transmis au bénéficiaire (=conjoint) hors droit de succession.

 

Le souscription conjointe du contrat d’assurance vie avec dénouement au second décès pour maximiser l’application de la réponse ministérielle CIOT.

Au contraire, ceux qui souhaitent maximiser l’intérêt fiscal de la réponse ministérielle CIOT pourront réaliser une souscription conjointe avec dénouement second décès tel que nous vous la présentons dans cet article « Assurance vie : La co-souscription dénouement second décès depuis la RM CIOT est elle la solution ? ».




5 Comments

  1. gilbertG. says:

    bonjour

    Si j’ai bien compris vous parlez de fonds communs donc faisant référence à un contrat de mariage dit de communauté universelle ?
    Deuxième question :
    Si étant en contrat séparation de biens , les époux déclarent que la souscription à l’AV est faite à parts égales 50/50 l, la méthodologie que vous décrivez est-elle toujours applicable?
    Merci d’avance

    • La communauté légale. Donc pas forcément universelle.
      Rien ne vous empêche de co-souscrire en étant en séparation de biens mis à part le bon sens.

  2. Bonjour,

    Pouvez – vous préciser pourquoi ….

    La déduction calculé est à hauteur seulement de 50% du montant ( – 1/2 de la récompense (100 000€) = 200 000€.)
    Si
    « Monsieur a disposé d’un bien commun valorisé 200 000€ pour son profit personnel. Il doit donc une récompense à la communauté à hauteur de 200 000€. »

    Logiquement la « récompense » resterai 200 000 ou pas ??? C’est ça la question.

    L’atelier du Pima

  3. gilbertG. says:

    bonjour
    @Damien
    Merci pour la réponse .
    Comme vous l’avez remarqué , en posant cette question , je n’ai pas de bon sens .
    Pouvez-vous me mettre sur le bon chemin, car je n’ai pas la réponse à la dernière question

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