Dans votre programme que nous avons analysé attentivement, vous semblez mettre en avant une distinction entre le capital productif, indispensable à l’économie et le capital non productif dont l’efficacité pour le financement de l’économie serait faible.
 
Nous retrouvons la genèse de cette idée fondatrice dans la livre révolution sous ces quelques lignes :
« Alors mettons la lumière sur toutes les réussites Françaises, qu’elles soient entrepreneuriales, intellectuelles, sportives ou culturelles. Pour que cet entrepreneuriat réussisse et se développe en France, je souhaite deux choses simples. D’abord, une fiscalité qui récompense la prise de risques, l’enrichissement par le talent, le travail et l’innovation plutôt que la rente et l’investissement immobilier. »
 
Malheureusement, les premières annonces sont décevantes et ne confirment pas la pertinence de l’analyse initiale :

Il semble exagéré de considérer tous les investissements financiers comme étant productifs et utiles pour la croissance et le financement de l’économie ;

Il semble faux de considérer systématiquement l’investissement immobilier comme non productif et donc inutile pour la croissance.

 
 

Distinguer le capital productif et le capital non productif doit être approfondie… mais pourquoi considérer l’immobilier d’investissement comme capital non productif ?

Cette distinction entre capital productif et capital non productif, nous la retrouvons principalement dans votre projet de réforme de l’ISF par l’instauration de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), mais aussi dans l’application d’un taux d’imposition forfaitaire de 30% (impôt sur le revenu + CSG/CSRDS compris) à tous les revenus du capital sauf les revenus fonciers.
En effet, il nous apparaît étonnant d’engager une grande réforme de la fiscalité du capital pour encourager l’investissement et améliorer le financement de l’économie en excluant l’immobilier et notamment l’immobilier d’investissement dont les retombées pour l’intérêt général ne doivent pas minorées. 
Il y a quelques jours, nous avons initié une pétition nationale pour vous demander de revoir votre position sur l’imposition des revenus fonciers (cf « Pétition : Baisser l’impôt sur le revenu foncier pour mettre fin à la crise du logement !« ).  Dans le cadre de la grande réforme des revenus fonciers, le taux d’imposition forfaitaire de 30% ne doit il pas également s’appliquer aux revenus fonciers ?
Aujourd’hui, nous insistons à nouveau sur cette idée de considérer l’immobilier d’investissement comme relevant du capital productif utile pour la croissance. Il nous apparaît indispensable d’exonérer l’investissement en immobilier locatif de l’IFI (Impôt Fortune Immobilière). Si votre logique fiscale consiste à exonérer d’IFI tous les biens utile pour la croissance économique et la France, l’immobilier locatif doit naturellement être exonéré.
 
De surcroît, considérer l’investissement sur les marchés financiers, comme de facto favorable au financement de l’économie et à la croissance économique n’est il pas exagéré ? Considérer la détention d’actions et surtout de spéculer à court terme autour de la valeur de ces dernières est il utile pour la croissance et l’économie ?
En quoi la détention d’actions Américaines ou Japonnaises serait il plus productive pour la France que l’investissement immobilier en France ? Cette mesure à considérer les actions comme du capital productif n’est il pas le summum du cynisme capitaliste qui consiste à faire croire que les salariés pourraient être les gagnants de leur propre exploitation ? 
 
 

Seule une part faible de l’épargne des Français participe au financement de la croissance et de l’investissement.

Dans une récente étude dont nous avons fait la synthèse dans cet article « Assurance vie, PEA, PEE : Conditionner les avantages fiscaux à l’investissement de long terme dans l’économie ?« , France Stratégies insiste sur la faible participation de l’épargne des Français au financement de l’économie.
 
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En précisant que « seule une part faible de l’épargne des ménages se dirige vers les investissements les plus porteurs de croissance, comme le financement des entreprises jeunes et innovantes.  »
 

La détention de titres de dette par les ménages génère un flux annuel de financements dans l’économie par deux canaux :
la part de l’épargne nouvelle qui chaque année est affectée à l’octroi de prêts ou à l’achat de dette obligataire, et la part du stock de dettes arrivant à échéance chaque année qui, remboursée par les agents économiques débiteurs, est réinvestie.
De l’ordre de 300 milliards d’euros d’octroi de nouveaux crédits auraient ainsi été générés en 2013.
50 % ont financé les entreprises, 38 % l’État et le reste les ménages eux-mêmes. Sur la part destinée aux entreprises, les grands groupes en ont capté les deux tiers, principalement par le biais d’émissions obligataires, d’une maturité moyenne d’environ huit ans. Les PME en ont capté le quart, sous la forme de crédits et d’obligations.
Le reste finance les entreprises non-résidentes. 
Sur la part des crédits destinée aux ménages, la grande majorité (près de 80 %) correspond à des emprunts immobiliers, dont la moitié équivaut à de la formation brute de capital fixe, à travers la réalisation de travaux ou l’acquisition de logements neufs (= 9.6 milliards d’euros).

 
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Les marchés financiers ne permettent plus de financer les entreprises

Dans une récente publication intitulée « Le rôle des marchés financiers pour financer les entreprises« , Patrick ARTUS et Natixis, concluent que les marchés financiers ne financent plus les entreprises mais servent à :

 – Assurer le financement des Etats ;

– Valoriser les entreprises ;

– Valoriser le risque ;

– Permettre les échanges d’actifs financiers entre épargnants.

 

Ne pouvons nous pas remettre en question l’utilité pour la croissance, l’économie et l’intérêt général après de telle conclusion ? 

Aujourd’hui, les entreprises utilisent de moins en moins les marchés financiers pour financer leurs investissement. Elles n’utilisent pourtant pas davantage le financement bancaire. En réalité, les entreprises autofinancent de plus en plus leurs investissements.
« Nous pensons que joue un rôle central la hausse du taux d’autofinancement des entreprises (du ratio entre cash flows et investissement, graphique 4), qu’on peut rapprocher de l’évolution du partage des revenus (graphiques 5a/b/c/d), avec la flexibilisation des marchés du travail. Le partage des revenus se déforme au détriment des salariés aux EtatsUnis, dans la zone euro, au Japon, mais pas en France ».
 
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