Encore un nouveau rapport pointe l’incroyable niveau de la fiscalité du capital en France comme à l’origine d’une part non signification de l’expatriation de nos plus riches contribuables.
Encore une fois, ce nouveau rapport raconte la petite histoire qui récurrente qui veut qu’il est de bon ton de taper sur la fiscalité Française pour faire croire aux Français que le pays est à la dérive et que nos riches contribuables l’ont bien compris et quittent le navire.
Pour ceux qui me lisent régulièrement, mon analyse ne les étonnera pas : Ces rapports sont insupportables de démagogie et surtout régulièrement FAUX !
Par exemple, afin de vous démontrer l’absurdité des calculs proposés, sachez par exemple, que l’étude ne comporte pas une seule fois le mot « assurance-vie » ! Comment peut on affirmer que la fiscalité du capital est confiscatoire lorsque l’on ne traite pas une seule fois de l’assurance vie, un produit financier qui accumule 40% de l’épargne financière des épargnants et est une immense niche fiscal dont le taux d’imposition des revenus et de la transmission est très très très faible !!
Je me demande pourquoi ces pseudo cabinets de recherche aiment faire croire à la décadence du pays ? Qui à intérêt à faire croire que les plus riches du pays quittent le navire à cause d’une fiscalité confiscatoire ? A force de publier des rapports repris en boucle partout, vous êtes tous convaincus que la France n’est pas un bon pays pour investir et créer une entreprise ! Merci Coe-Rexecode de diffuser ces fake news, votre démagogie constructive est très utile pour l’autoréalisation de vos prédictions !
Je vous l’assure, et vous de démontre quand vous le voulez : Non, La France n’est pas un enfer fiscal pour les patrimoines.
La fiscalité du capital et du patrimoine serait il à l’origine de tous nos maux ?
L’introduction du rapport ne laisse aucun doute. Voici un extrait illustrant parfaitement le fond de la question traité par Coe-Rexecode :
La fiscalité du capital française incite fortement à l’expatriation fiscale. C’est ce que montre l’étude comparée de la charge fiscale entre la France et six pays européens, dont certains sont clairement des pays d’expatriations.
Les contribuables les plus concernés sont ceux qui ont constitué au cours de leur carrière professionnelle un capital significatif : entrepreneurs à succès ou sur le point de le devenir, « intrapreneurs », c’est à dire les cadres supérieurs associés à la réussite de leur entreprise, certains travailleurs indépendants, inactifs et retraités aisés (souvent d’anciens entrepreneurs).
Nous estimons à environ 1.200 le flux net annuel de départs pour des raisons fiscales,
avec une marge d’incertitude forte.Le flux net des expatriations de Français a été de l’ordre de 1.200 par an, la plupart pour raisons professionnelles ou familiales. Les statistiques fiscales estiment à 500 les sorties nettes de contribuables soumis à l’impôt sur la fortune. Nous estimons, sur la base des rares données existantes et d’entretiens qualitatifs, à 700 les sorties nettes de jeunes contribuables avant même d’être soumis à l’ISF.
[ NDLR : il faudrait donc savoir si les départs sont justifiés pour des raisons fiscales ou des raisons professionnelles et familiales ? Le rapport ne semble pas affirmatif sur le sujet. Vous conviendrez qu’une expatriation professionnelle, c’est à dire celle d’un cadre supérieur qui part à l’étranger pour saisir une opportunité de carrière n’a rien à voir avec la fiscalité et n’exclu pas un retour en France ultérieur. Vous noterez donc que tout le propos du rapport repose sur une affirmation avec « une marge d’incertitude forte ». Démagogie ?!]
…
Depuis 2014, Coe-Rexecode a contribué au débat public sur une nécessaire réforme de la fiscalité du capital.
Outre ses effets positifs sur les comportements d’investissements intérieurs, la réforme devrait permettre d’enrayer l’hémorragie lente mais continue de ressources provoquée par les différences de fiscalité du capital entre la France et les autres pays européens, qui constituait un handicap pour la France.
Je vous passe, la suite, dans laquelle, vous observerez une accumulation d’approximations qui autorisent toutes une même conclusion : La France est un enfer fiscal à cause d’une fiscalité du patrimoine confiscatoire !
On passe par exemple par la nécessaire distribution de dividendes pour payer l’ISF (alors que le chef d’entreprise ne paye pas d’ISF sur son entreprise et que le pacte DUTREIL permet d’exonérer 75% de sa valeur pour l’actionnaire non dirigeant).
Le pacte d’actionnaire « Pacte DUTREIL » permet de bénéficier d’une exonération à hauteur de 75%, tant à l’ISF qu’au droits de succession ! Comment affirmer que les droits de succession sont les plus élevés en France et deviennent confiscatoire pour les entrepreneurs alors même qu’une disposition fiscale permet d’en exonérer 75% ! C’est à la fois incompréhensible et grave d’incompétence !
Le rapport explique la complexité de la mise en oeuvre de ces dispositions part des chefs d’entreprise qui n’ont pas les moyens de se payer les conseils (sic! – coe-rexecode devrait peut être leur conseiller de visiter site 😉), alors même que le pacte DUTREIL réputé acquis s’applique même lorsque rien n’est prévu avant le décès.
La fiscalité comparative entre la fiscalité du capital en France et à l’étranger pointe la très forte imposition des revenus fonciers en France .
Le rapport de Coe-réxecode pointe la fiscalité confiscatoire en prenant 3 exemples intéressants.
Exemple 1 : Le cadre supérieur salarié.
Le salarié est marié avec deux enfants à charge.
Un seul membre du couple perçoit des revenus salariaux, de 200 000 euros par an, ainsi que des dividendes dont le montant correspond à une rentabilité annuelle de 3 % d’un portefeuille d’actions valorisé à 1,4 M€ ( 1.4 millions d’euros * 0.03 * 15.50 + 1.4 millions d’euros * 0.03 * 0.60 * 41% = 6510 + 10332= 16842€ d’impôt à payer pour 42 000€ de dividendes perçus soit un taux d’imposition de 40.1%
Ce même contribuable encaisse annuellement des revenus fonciers représentant 2 % de rentabilité d’un immeuble valorisé à 1,4 M€. (1.4 millions d’euros * 2% = 28 000€ taxés à 41% + 15.50% = 56.50% = 15820€ d’impôt sur les revenus fonciers, soit un taux d’imposition de 56.50%
Le couple, locataire de sa résidence principale, détient par ailleurs 200 000 € de liquidités qui ne génèrent aucun revenu. Son patrimoine total est donc de 3 millions d’euros.
Des revenus fonciers lourdement taxés !
Comme vous le constaterez, dans ce premier exemple, ce sont les revenus fonciers qui sont les plus taxés alors même que le rapport veut mettre en avant la fiscalité confiscatoire de la fiscalité du capital financier !
De surcroît le rapport affirme que la fiscalité sur les revenus est plus faible en France que dans les autres pays dans cet exemple et que ce sont les revenus du patrimoine qui alourdissent la note.
Il ne faut donc pas nécessairement revoir la fiscalité du capital financier dans ce cas, mais c’est une nouvelle fois la fiscalité des revenus fonciers qui alourdissent la note fiscale de ce contribuable !
Exemple 2 : L’entrepreneur
Ce contribuable est supposé marié avec deux enfants à charge.
Il reçoit 300 000 € de salaires au titre de son activité de direction, des dividendes dont le montant correspond à une rentabilité annuelle de 3 % d’un portefeuille d’actions de son entreprise valorisé à 7,6 M€. (7.6 millions d’euros * 3% * 15.50% + 7.6 millions d’euros * 3% * 0.60 * 45% = 96900€ soit 42.50% d’imposition sur les dividendes.
Ce même contribuable encaisse annuellement des revenus fonciers représentant 2 % de rentabilité d’un immeuble valorisé à 2,1 M€ (2.10 millions d’euros * 2% * 60.50% = 25410€ d’imposition sur les revenus fonciers, soit 60.50% d’imposition)
Le couple, locataire de sa résidence principale, détient par ailleurs 300 000 € de liquidités qui ne génèrent aucun revenu.
Le patrimoine total est de 10 millions d’euros (dont 7 600 000 immobilisés dans l’entreprise).
Extrait du document : « La question que nous examinons maintenant est celle d’un entrepreneur qui a réussi (au prix de salaires modestes (300 000€) et de distribution de dividendes limitée – 230 000€- ) ». Ils sont vraiment hors sol chez coe-rexecode ! Non pas qu’il est interdit de percevoir un haut niveau de rémunération (c’est le fruit d’un travail et de nombreux sacrifices), mais de la à affirmer la modestie de ces sommes est quelque peu insultant !
Encore une fois, l’impôt sur le revenu est le plus faible en France et c’est l’imposition des revenus fonciers (ISF puis IFI et 60.50% d’impôt sur le revenu) qui alourdissent la note fiscale globale du contribuable.
Ce chef d’entreprise est exonéré d’ISF sur la valeur des titres de son entreprise ; Il pourra signer un Pacte DUTREIL avec quelques uns des autres associés de l’entreprise, ou s’il ne la pas fait de son vivant car n’ayant pas les moyens de payer les conseils (sic!), ses héritiers pourront le faire après le décès en bénéficiant du pacte DUTREIL réputé acquis pour que les droits de succession ne s’appliquent que sur 25% de la valeur de l’entreprise.
Bien évidemment, l’objectif de coe-rexecode étant de démontrer l’importance de la fiscalité confiscatoire, le pacte DUTREIL ne sera pas mis en oeuvre dans les simulations, il ne faudrait pas faire croire que l’imposition en France est favorable aux entrepreneurs !
La lourde fiscalité du patrimoine à l’origine de l’expatriation des plus riches ?
Pour répondre à la question, je crois :
1- Que personne ne sait vraiment si les expatriations sont fiscales ou justifiées pour des raisons familiales ou professionnelles ;
2- Que dans toutes les simulations, l’impôt sur le revenu est le plus faible en France par rapport aux autres pays et ce sont les revenus fonciers qui alourdissent fortement l’imposition du contribuable ;
3- Que baisser l’imposition des revenus du capital financier ne devrait pas changer grand chose car l’impôt sur le capital financier est relativement compétitif (cf »Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) une réforme indispensable pour le « Make France Great Again » ?« ) ;
4 – En France, on aime croire que la fiscalité confiscatoire est un frein à la croissance. Mais à force de taper sur la France, A force de faire croire que nous sommes toujours à la traîne, on finit pas le croire alors que ces totalement FAUX !
5 – Lorsque l’on n’utilise pas les dispositifs fiscaux tels que les pactes DUTREIL ou assurance vie, il est facile de faire croire que l’impôt sur le patrimoine est confiscatoire en France
6 – Y en a marre de ces pseudo études démagogiques aux effets auto-réalisateurs. Lorsque tout le monde est convaincu qu’il faut quitter la France à cause de sa fiscalité confiscatoire… et bien tout le monde quitte la France à cause de sa fiscalité confiscatoire sans même chercher à savoir si c’est vrai.
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Ce rapport est démagogique ? Peut-être. Mais vos commentaires au moins autant.
Tout d’abord, que ce soit à tort ou à raison, si les français quittent le pays parce qu’ils ont l’impression de payer trop d’impôts, c’est peut-être un mauvais calcul mais ils le font quand même. Ils seraient tous idiots ? A moins qu’ils soient manipulés ? Parce qu’il serait possible de manipuler les opinions ? Au point d’influencer une élection ?
Vos commentaires ne sont pas moins viciés.
Prenons votre cas du cadre supérieur salarié.
Tirer une conclusion avec un tableau aussi simpliste, c’est de la pure démagogie.
Vous n’intégrez ni les charges totales (le coût total pour l’entreprise), ni les retours de cotisation (allocations, retraite, etc.) ni le coût de la vie.
Pour le cas de l’entrepreneur, même combat. Entre SARL et SAS, il y a déjà pas mal de différences. Et si vous n’intégrez pas les prestations retraites sur 30 ans, c’est encore de la pure démagogie.
Quant aux avantages du pacte Dutreil, vous oubliez qu’un entrepreneur peut vendre tout ou partie de son entreprise avant sa retraite. Mais là encore, vous ne faites aucune étude sur cela.
Enfin, pour finir, la fiscalité de l’immobilier est lourde uniquement pour ceux qui sont dans de grosses tranches d’imposition. Tant qu’il y aura des gogos pour croire que c’est une bonne solution pour avoir des revenus à la retraite quand on a déjà de bons revenus (TMI à 30 % et supérieure) et que l’on aura des conseillers qui vendent cette solution d’épargne, alors on aura des articles comme le votre. Tous ceux qui calculent un peu savent qu’avec une forte TMI il ne faut pas avoir de revenus fonciers positifs.
Bref, c’est un article démagogique au possible, superficiel, digne d’un magasin grand public de recettes de cuisine.
« Tous ceux qui calculent un peu savent qu’avec une forte TMI il ne faut pas avoir de revenus fonciers positifs. »
Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement. Et les mots pour le dire arrivent aisément.
Pour dire plus simple, c’est évident! 🙂
Bonjour à tous, une rentabilité foncière à 2% nous démontre bien que le prix de l immobilier est à un niveau trop élevé et nécessairement cette bulle doit se dégonfler .. Une rentabilité dans l immobilier à 7% mini est nécessaire afin de couvrir les frais d entretien des biens et le risque f insolvabilité des locataires…
Nous sommes bien d’accord !
C’est le cumul des impôts , des contraintes fiscales, juridiques, les contrôles incessants qui génère les départs. Pour exploiter les niches et les avantages, il faut payer le conseil qui se rajoute au coût réel…Il est vrai qu’il y a peu de départ uniquement « fiscaux » car il faut un patrimoine liquide très importants, ce qui est rare.
Bonjour,
Votre analyse n’est pas tout à fait correcte.
Le pacte Dutreil que vous mettez en avant, ne concerne qu’une minorité d’actionnaires, il ne faut pas en faire une generalité.
L’assurance-vie, est faiblement fiscalisée seulement après huit ans, mais supporte tout de même la csg, et l’isf.
Cordialement
Moi,j’aime bien vos exposés. Ca fait réfléchir….Je n’ai qu’une remarque : S’il est normal de payer des impôts et taxes il sont trés divers et nombreux. Vous achetez,vous payez.Vous vendez,vous payez.Vous travaillez,vous payez.C’est « normal. Mais vous possédez,vous payez et c’est cela qui ne passe pas dans l’esprit. Payer sur le seul critère de possession est une absurdité qui fait fuir…..
Sans entrer dans les détails, notamment pour ne pas attiser les débats qui commencent à s’élever dans les commentaires, je me contenterai simplement de dire que je rejoins votre propos Guillaume.
Ne serais-ce qu’à propos la réforme de l’ISF en IFI : le chef d’entreprise est d’ores et déjà exonéré d’ISF sur son outil professionnel, et les actionnaires non-spéculateurs peuvent effectivement souscrire un Dutreil ISF (ah ça par contre ceux qui ne font qu’entrer et sortir à brève échéance risquent de se prendre une coche, de même que pour l’imposition de la PV, mais est-ce vraiment anormal ?), outre le trop souvent oublié 885 I ter du CGI, donc je pense qu’on peut caricaturer le propos en affirmant que seuls restent taxés les détenteurs « rentiers » (i.e. d’actifs à vocation spéculative ou patrimoniale, bien qu’on pourra toujours légitimement s’interroger sur le caractère productif ou non de l’immobilier locatif, étant précisé que les LMP ont un régime d’exemption leur étant propre, de même que l’assurance-vie sous conditions). Ainsi, et contrairement à ce qui est affiché, le basculement ISF/IFI ne profitera donc pas en premier lieu aux chefs d’entreprise et autres actionnaires de l’économie réelle puisqu’ils sont déjà dans les exceptions de l’ISF, mais seulement aux détenteurs d’actifs financiers, à l’exclusion donc des (méchants ?) propriétaires immobiliers (à titre personnel, j’ai toujours du mal à comprendre le fondement du distinguo opéré entre le propriétaire d’un portefeuille titres et un propriétaire immobilier : les deux présentent globalement des vertus similaires pour l’économie, mais l’un privilégie la liquidité et l’autre la garantie en capital, même si ce qui précède est évidemment très simpliste voire idéaliste mais, il me semble, conforme aux psychologies sous-jacentes).
Tout ça pour dire que le discours selon lequel la fiscalité du capital freine/bloque/dissuade à l’investissement est, comme vous le soulignez, faux : le seul frein pouvant exister est celui la taxation du capital non opérationnel, mais c’est précisément la fiscalité sur l’investissement dans le capital opérationnel, pourtant objectivement très supportable, qui est mise en avant pour justifier d’exonérer le premier (mais seulement financier encore une fois).
En allant plus loin, de là à faire du mauvais esprit en affirmant que cette réforme favorisera davantage les non-résidents que les résidents puisqu’ils doivent vraisemblablement être plus nombreux à posséder des actifs mobiliers ou financiers en France que des immeubles, ce qui serait donc parfaitement contraire à l’objectif soi-disant poursuivi soit dit en passant, il n’y a, à mes yeux, qu’un pas…
Je suis depuis longtemps vos articles et je vous trouve de plus en plus démagogue. Pour preuve cet article : vos 2 exemples traitent de 2 foyers aux revenus très ordinaires de 200 et 300K€ annuels.
Quand je dis très ordinaires je suis modeste. Nous ne vivions pas dans le même monde Moooosieur.
Pour ma part je fais partie des pauvres « aisés », ceux que l’on ponctionne à tort et à travers alors qu’une majorité des Français ne paient aucun impôt, y compris sur les cadeaux royaux et non imposable que l’état leur fait. Pensez-vous vraiment qu’un enfant de 3 ans qui rentre en maternelle coûte aussi cher que ce que l’état donne à ses parents. Bref il est clair que je souffre aujourd’hui de macronite aiguë.
Alors je retourne dans mon mutisme, la colère étant mauvaise conseillère.
Cordialement
Mon cher Monsieur,
Rassurez vous, nous sommes bien du même monde 😉
Les deux exemples, sont ceux de Coe-rexecode qui leur permettent d’affirmer que la fiscalité du capital est confiscatoire ! Ce ne sont pas les miens !et encore ils ajoutent de manière incroyable « La question que nous examinons maintenant est celle d’un entrepreneur qui a réussi (au prix de salaires modestes (300 000€) et de distribution de dividendes limitée – 230 000€- ) » C’est là une phrase tirée de leur article !
Ce que j’essaie de démontrer dans le propos est l’aspect orienté de ces rapports qui ont tous pour même objectif de pointer une fiscalité sur le capital financier en faisait fi de la réalité des chiffres.
Je ne crois pas être démagogue… mais il est vrai que ces contre vérités ont tendance à énerver ma rigueur d’analyse !
ps : je vous l’assure, nous vivons dans le même monde 😉
Challenges.fr – 03-09-12 (« revue de l’élite »)
« La particularité de la France est de mettre le paquet sur ses élites », s’insurge la sociologue et professeur à Sciences-Po Marie Duru-Bellat, qui estime « qu’un étudiant de Polytechnique coûte en réalité quinze fois plus cher au système qu’un jeune inscrit en fac de lettres ». Car, dans ces structures publiques d’excellence, la facture est alourdie par les indemnités versées aux étudiants. »
Delphin
On peut démontrer ce que l’on veut demontrer et personne n’y trouvera son compte puisque l’individu ne peut etre assimilé a une moyenne ou a un raisonnement macroeconomique . Et qu’un individu est different d’un autre par definition ,sans compter que la situation d’un individu varie tout au long de sa vie .
D’autre part , les chiffres sont ce qu’ils sont , mais l’importants n’est pas ce qu’ils sont mais la facon dont ils sont percus . Or a fiscalité identique entre 2 pays , le ressenti d’un individu dépend de la distribution ( au sens mathematique) de l’impot payé dans les autres membres de la population . Si je paie 100 en France ou au Portugal , mais si en France je fais parti des 10% les plus imposés et que ce soit l’inverse dans l’autre pays , vous ne pouvez pas conclure comme vous le faites . De plus , votre raisonnement ne prend pas en compte nombre de revenus non imposés .
Au final , je ne vais pas dire que votre étude ne fait pas sens , mais je dirai qu’elle ne demontre rien et notamment ce que vous en concluez .
Objectivement , dans ce pays certains francais sont matraqués , et d’autres passent a travers les gouttes . Et on les trouve aux 2 extremités . Je ne vais pas finir de « vous achever » en disant que la variété des individus n’est absolument pas prises en compte par la formule de la fiscalité : par ex pensez vous que donner 2 parts a un couple en IR et 1 part a un veuf ou celibataire soit fiscalement correct ? je ne crois pas que les dépenses soient du simple au double pour tous les postes de depenses . Dans le meme moment , sans vouloir defendre ou critiquer l’ISF , c’est 1 baréme pour 1 couple marié et 2 fois le baréme pour des couples non mariés !!
Bref , Guillaume , vous avez des convictions , vous essayez de mettre des chiffres dessus , mais nous sommes beaucoup a ne pas vous suivre . Et puis , sans vouloir enterrer votre demonstration , ne pensez vous pas que la fiscalité est a juger a l’aune des moyens qu’on peut se payer ??? avec un super avocat fiscaliste , un contribuable
pourra s’exonerer alors qu’un autre dans la meme situation paiera cher car il n’aura pas pu mettre en oeuvre de tels moyens soit par manque de moyens soit simplement par ignorance .
Moi pour ma part , je suis un retraité plutot aisé , j’ai 1 part , et ma fiscalité totale prend 60% de mes revenus ,
l’IR a lui seul 30% ( je compte bien entendu aussi les impots locaux qui cognent passablement ) . J’ai en sus a payer mes mensualités residence principale . Ma perception n’est pas dans ce que je paie , mais dans le rapport de ce qui me reste par rapport a ce que je percois . Ce type de situation est loin d’étre percu par tous , c’est pourquoi en France , le politique fait baisser le nombre de francais imposés , augmente la fiscalité des revenus dits hauts , et au final la masse globale moissonnée continue a monter , mais ca ce n’est pas dit ! …
Malheureusement je rejoins les autres commentaires : c’est une pseudo démonstration à charge.
60 % d’impôts sur les revenus fonciers, ça ne choque personne !? Les riches seraient-ils idiots ? Ou peut-être simplement indésirés.
Ne vous inquiétez pas, le mouvement est en marche… vers l’étranger.
Si vous voulez démontez cette étude, n’utilisez pas les mêmes moyens qu’eux.
Bonjour, Mais c’est exactement mon propos. Je vous fais la synthèse de mon propos :
1 – Y en a marre de ces lobbys qui affirment la trop forte imposition du capital FINANCIER pour reclamer une baisse de l’impôt sur le capital ;
2 – Dans les exemples proposés dans l’étude, on s’aperçoit au final que l’impôt sur le capital financier semble -+ comparables aux autres pays (hors prise en compte de l’assurance vie et DUTREIL) qui sont deux dispositifs majeurs qui exonèrent une très grande partie des contribuables
3 – Au final, seuls les revenus fonciers sont très lourdement taxés et à un niveau très largement confiscatoire… mais cela n’intéresse personne car seuls des petits propriétaires sont concernés ! Comme l’a très bien présenté Cédric dans son commentaire, ces réformes de la fiscalité du capital financier ne profitera qu’à quelques uns ! – M. Macron, la bourse est elle vraiment plus utile que l’immobilier pour la croissance ? – https://www.leblogpatrimoine.com/assurance-vie/m-macron-la-bourse-est-elle-vraiment-plus-utile-que-limmobilier-pour-la-croissance.html
Lorsque l’on parle de baisse de l’imposition sur les revenus du capital, l’immobilier n’est JAMAIS pris en compte et reste le seul actif hypertaxés !
Je ne dis rien d’autre et j’ai même lancé une pétition pour baisser l’impôt sur le revenu foncier, seule solution pour lutter contre la crise du logement ! https://www.leblogpatrimoine.com/immobilier/petition-pour-lapplication-de-prelevement-forfaitaire-de-30-sur-les-revenus-fonciers.html
Entrepreneur attaché à la France (65 collaborateurs, 80% de l’activité en France 20% en Suisse) j’ai fait le choix de travailler en Suisse à la suite d’un contrôle fiscal.
N’ayant trouvé à me redresser que sur des détails (moins de 500€), l’instructeur a annulé 2 factures en provenance de Suisse pour leurs appliquer la fiscalité liée aux versements de dividendes.
33% IS + 15% exitax pour un redressement de 5000€.
Si sur le plan financier, je m’en sort sans problème, j’ai retardé d’un mois l’augmentation des salariés, sur le plan psychologique, j’ai mal vécu la suspicion et les remarques.
« Vous partez faire un safari en Tanzanie en octobre, ça va pour vous… »
Oui, je part en octobre pour bénéficier des prix très avantageux sur les voyages.
« Il faut bien qu’on vous redresse sur quelques choses pour justifier les 3 mois de contrôle »
J’aurais préféré des félicitations pour être passé de 2 à 65 collaborateurs en 5 ans en ayant réussi d’intégrer des centaines de règles.
En Suisse, l’inspecteur est là pour vous aider dans vos démarches, les amendes sont réservées pour les récidives.
Au final, malgré mon attachement à la France, j’ai mit un pied en Suisse.
Mon salaire de 3000€/mois net coûtait 5100€ à la société française.
Les mêmes 5100€ me rapportent 4600€/mois du côté suisse. 500€ bloqué pour la retraite par capitalisation et 300€ pour le système de santé suisse, il me reste 3800€ net.
Fini les luttes entre le RSI (gérant de sociétés) l’URSSAF (salarié de la holding en SASU) et le MSA (exploitant agricole), j’ai le choix entre 62 assureurs qui peuvent me proposer LaMal.
Je cherche la simplicité et l’efficacité et la Suisse répond à mes attentes.
-(Reuters) – » La justice américaine a condamné lundi la banque privée suisse Wegelin & Co à verser près de 58 millions de dollars pour avoir aidé de riches contribuables à frauder le fisc. »
-(Challenge)) »Evasion fiscale: le patron de Crédit Suisse ne démissionnera pas
Le 20.05.2014 à 07h45 | Mis à jour le 20.05.2014 à 14h39
Alors que la banque suisse a avoué avoir aidé de riches clients américains à échapper à l’impôt, son dirigeant assure n’avoir jamais envisagé de démissionner. »
-(RFI)L’ex-informaticien de la banque HSCB-Suisse, Hervé Falciani a été condamné pour espionnage économique par le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone. Il était à l’origine du scandale «SwissLeaks». Entre 2008 et 2014, il avait été à l’origine de la diffusion de milliers de données sur les clients de la filiale suisse de la multinationale. […] La banque HSBC s’est d’ailleurs immédiatement félicitée de la sanction prononcée. Une sanction avant tout symbolique, car étant Français et domicilié en France, Hervé Falciani ne peut être extradé.
– (Bilan) Lors du verdict de l’affaire Cahuzac, la banque genevoise Reyl & Cie SA et son directeur général ont été condamnés.
– (Tribune de Genève) Le tribunal d’Ulm, en Allemagne, a condamné la banque privée bâloise J. Safra Sarasin à verser 45 millions d’euros (47,6 francs) de dédommagement au propriétaire de la chaîne de drogueries Müller. Le tribunal a reconnu les faits reprochés par M. Müller à la banque helvétique. Ex-client du gestionnaire de fortune bâlois, il lui reprochait de lui avoir fourni de mauvais conseils d’investissements, notamment des produits permettant d’optimiser fiscalement ses avoirs via un fonds domicilié au Luxembourg.
– (etc.)
Delphin
Quel rapport avec notre sujet de discussion ?
Essayer « condamnation banques françaises » dans un moteur de recherche.
L’arrière boutique de « la simplicité et l’efficacité suisse » (citation).
Cordialement,
Delphin
En réponse à l’arrière-boutique du contrôle fiscal en France donc? Si on nage pas en pleine démagogie là…
Les règles de base de notre fiscalité se traduisent très rapidement par une taxation significative des revenus et du patrimoine.
Le patrimoine a pour origine soit le travail, soit la transmission à titre gratuit. Quelqu’en soit l’origine, le patrimoine a subit des prélèvements significatifs avant d’être constitué.
Après les principes il y a des exceptions; les pactes DUTREIL pour certaines transmissions d’entreprises par exemple.Mais ces exceptions sont souvent difficiles à mettre en oeuvre (remplir toutes les conditions) et surtout sécuriser. Pour ma part je suis dans l’impossibilité de dire à un client que la mise en place d’un pacte DUTREIL dans une holding « supposée » animatrice ne sera pas remis en cause par l’administration.
On peut effectivement liimiter les conséquences de l’application d’une fiscalité confiscations mais au prix, très fréquemment, d’un aléa juridique significatif.
Je crois qu’on s’est un peu écarté du sujet , je vous renvoie sur mon post et met en avant la forme de la courbe
de Guauss ( distribution ) de l’impot payé entre les francais , et les conséquences sur les perceptions ,
ainsi que les réalités , puisque les « niches » ne sont pas prises en compte dans le raisonnement
Je suis investisseur immobilier et ce sont mes seuls ressources. Je suis content que Guillaume admette que je suis très fortement imposés et, au vu des graphiques, que je gagnerai plus en m’expatriant.
Et encore, nous n’avons pas évoqué les Taxes Foncières, les Plus values, les droits délirants accordés aux locataires ou les durées d’expulsion des locataires indélicats.
Si nous ne prennons en compte que les expatriés « immobiliers » comme je pourrai l’être, je pense qu’ils sont déjà nombreux. Est ce que cela fait du tort à la France ? Surement pas puisque vous ne parlez jamais que des entrepreneurs, sans oublier de dire que c’est uniquement à cause de leur patrimoine immobilier qu’ils doivent partir.
J’aime beaucoup vos articles. Mais quand vous dites que la France n’est pas un enfer fiscal, j’avoue que je le vis mal, même si vous ne pensez jamais à mon cas dans les exemples que vous donnez.
Cordialement
fbknet a tout dit !
Dans au moins 2 pays ou j’ai travaillé, UK et Swiss, le fisc, s’il trouve des anomalies, vous aide à les corriger et effectivement les sanctions pourraient tomber en cas de récidives …
De sorte, que de soi même, on contact le fisc pour mettre le dossier à plat.
En France, c’est presque pareil, non …? A moins que les contrôleurs soient payés au rendement ? et qu’ils fassent partie de société privée ?
2 points qui àmon humble avis font partir les gens :
a) Dans tous les pays l’impot est collecté pour faire fonctionner les services publics, dans certains pays ils fonctionnent, dans d’autres plus tellement … ?
b) L’instabilité permanente des lois stressent tout le monde et empêche l’investissement long terme serein …!
Les Francais font avec jusqu’au jour ou ils craquent et partent !
cqfd
PS : de + certaines lois fiscales sont rétroactives de fait
Votre démonstration est totalement biaisée.
Vous omettez systématiquement les prélèvements sociaux pour ensuite affirmer que l’imposition du capital n’est pas si terrible que cela. Je ne savais pas qu’on était pas obligé de payer les prélèvements sociaux?
Et puis pour les très gros revenus, vous ne parlez pas de la surtaxe fillon (CEHR) qui alourdit la barque de 3 ou 4%
Il est évident que la France ne comporte pas des millions de foyers dont le patrimoine est > 10M€. Par contre la perte chaque année d’un petit nombre de ces foyers a des conséquences extrement néfaste pour le pays. L’exode en quantité est donc totalement négligeable, mais l’exode en volume de patrimoine est colossal, et dramatique pour la France.
Tournez les choses comme vous voulez , mais regardez le taux des prelévements obligatoires en France comparé aux autres pays , et regardez la distribution des francais portant la plus lourde charge ? loi des 20/80 dirons certains , ou courbe gaussienne pour les matheux . Le reste en découle .
Bonjour,
Les prélèvements sociaux, à tort considérés par certains « impôts », sont souvent des chiffons rouges agités.
S’ils paraissent bien inférieurs dans les pays plus libéraux que le nôtre, c’est d’abord parce que l’affiliation aux prestations sociales y est largement privée.
La dépense faite par l’affilié, ce qui est l’ élément de comparaison pertinent est, grosso modo, la même que chez nous, mais invisible aux statistiques du collectif.
C’est plus inégalitaire simplement, puisque les cotisations ne se dirigent pas vers un pot commun, indépendant des richesses.
Exemple injustement ressassé de l’Allemagne :
« L’assurance maladie privée pour les salariés
Les assurés sont eux-mêmes dénommés par les médecins les « patients privés » (Privatpatienten). Dans certains établissements et chez certains médecins, seuls ces assurés sont acceptés. Pour le médecin, le traitement d’une personne affiliée à l’assurance maladie privée peut s’avérer plus lucratif du fait que le médecin facture ses honoraires et frais réels alors que s’agissant d’une personne affiliée à l’assurance maladie légale, le médecin ne reçoit que le montant forfaitaire prévu pour un tel traitement. Les membres de l’assurance privée bénéficient en général d’un traitement privilégié. »
[…]
« Les médecins et hôpitaux sont remboursés directement par la caisse maladie légale. Cependant, selon les dispositions légales sur la prise en charge au cas par cas, une partie ou la totalité des frais du traitement ou du prix d´un médicament doit, le cas échéant, être payée directement par l’assuré.
(Le droit social allemand – Berton & Associés 2017) »
Delphin
Les prélèvements sociaux, à tort considérés par certains « impôts »
Non pas à tort…Tout ça c’est en fait la même caisse…!!
Bonjour wanapatri
(La Tribune.fr du 27-02-2015, quotidien d’affaire) :
« Retraite et santé expliquent l’essentiel de l’écart croissant entre la France et l’Allemagne
« Il n’y a là aucun mystère : les réformes Schröder, au milieu des années 2000, ont considérablement réduit le niveau des pensions. Les salariés allemands ont été vivement incités à souscrire à des fonds de pension pour compenser cette baisse (plans Riester). Au total, il y a certes moins de prélèvements obligatoires au profit des administrations, mais la facture globale des particuliers concernés ne s’allège pas pour autant: ce qu’ils auraient payé en cotisations sociales alourdies, ils le paient au titre de leur retraite privée.
Et tous ne le peuvent pas. « Seuls 30% des Allemands ont souscrit à un plan Riester », soulignent les experts de l’OCDE spécialistes des questions de retraite. Résultat : une explosion du nombre de retraités pauvres (+50% depuis le milieu des années 2000). En Allemagne, la proportion de retraités pauvres dépasse les 10%, soit deux fois plus qu’en France, estime l’OCDE. Et la situation risque de s’aggraver encore Outre-Rhin, dans les années à venir. En effet, selon l’OCDE, une fois les réformes déjà votées entrées en vigueur, le taux de remplacement, c’est-à-dire le niveau de la pension en proportion du dernier salaire, sera particulièrement faible en Allemagne. Il sera proche de 55% – en passant à la retraite, les salariés perdront donc 45% de revenu- pour les bas salaires, soit un des niveaux les plus faibles des pays industriels. Autrement dit, pour 70% de la population allemande, le niveau de la retraite va aller s’amenuisant. Et l’érosion sera d’autant plus prononcée que le salaire est bas. La proportion de retraités sous le seuil de pauvreté va donc croître fortement Outre-Rhin. »
L’autre poste de dépense sur lequel l’Allemagne a creusé l’écart est celui de la santé. Les dépenses publiques de santé ont progressé dans les deux pays, mais plus vite en France. Le différentiel représente aujourd’hui 1,3 point de PIB, contre 0,5% en 2002. On sait que le prix des médicaments est, notamment, beaucoup moins élevé en Allemagne, de longue date. Cet écart a été encore accentué par des réformes mises en place en 2009 et 2010, qui ont réduit les marges des grossistes. En outre, s’agissant des consultations, une franchise de 10 euros par trimestre a été instituée. Et les ménages aisés peuvent désormais opter pour un système privé d’assurance maladie : autant de dépense publique en moins. »
Delphin
Delphin, vous racontez n’importe quoi. Les prélèvements sociaux en France sont directement proportionnels au niveau de revenus, alors que cela ne serait pas le cas dans un système privé. Dire ainsi qu’une grosse fortune va payer autant en sécurité sociale privée à l’étranger qu’en prestations sociales en France est une ineptie.
Cela montre d’ailleurs encore une fois de plus le niveau atteint en France par la déresponsabilisation par l’impôt. Plus de 50% des foyers ne paient pas d’IR. Bientot 80% ne paieront pas la taxe d’habitation. Les prélèvements sociaux et les charges sociales sont noyées parmis une multitude de chiffres sur les feuilles de paie que la majorité de comprend pas. Un très grand nombre de français ne se rendent absolument pas compte de ce que cela coute de faire tourner un pays. La France est devenu un véritable OPEN BAR où tout est dû au citoyen. Par raisons purement électoralistes on se retrouve maintenant dans une situation où 10% de la population paient pour que les 90% autre abusent du système et critiquent les 10 premiers pourcents de ne pas payer encore plus.
Un riche qui fuit le pays, c’est une charge supplémentaire A VIE pour tous les citoyens qui restent. Tout ce qu’il payait en impôts et taxes, c’est reporté sur les autres. Et je ne parle même pas des emplois, entreprises, etc que le riche pouvait créer.
@Delphin ,
Votre raisonnement n’emporte pas completement argument , car ca ne concerne que le domaine de la santé
et encore il faudrait analyser l’efficité comparée des 2 systemes .
Globalement , vous amenez de l’eau a mon moulin . Un gros salaire paie beaucoup plus de cotisation qu’un petit , mais si ca s’arrétait la : a la cantine , pour lui comme pour ses enfants ,il paie plus , idem pour les vacances collectives etc.Pour les aides sociales , l’éventail est phenoménal . On ne peut pas demander a quelques happy few de payer les 3/4 de la masse d’impot , et ensuite d’étendre le nombre des prestations ou ils doivent payer plus cher que les autres ou d’ou on les exclue carrément . Regardez meme pour les retraites de reversion , le conjoint est exclu a partir d’un certain seuil . Alors quand paiera t’on le pain ou le bifteack selon la fiche de paie ?? La redisdribution oui , mais on a franchi les limites . Ou alors , on habite Cuba ( meme en Russie ils en reviennent ) . Certains révent peut etre d’importer le modéle . N’oublions pas que les riches vont vers les pays ou c’est favorable pour eux et les pauvres font de méme . Quel avenir pour un pays qui perd ceux qui peuvent investir et qui recoit de plus en plus de personnes beneficiaires du systéme social sans y contribuer ???? il n’y a plus de frontiéres depuis longtemps et pour rien , pas plus les biens que les personnes …
@ Julien
Nous sommes en ligne !
Bonjour, Je suis chirurgien dentiste en France, j’ai un cabinet qui fonctionne bien, et je suis loin des chiffres que vous annoncez; pourtant j’ai un doctorat, j’ai passé un concours (PACES actuellement) très difficile et je ne me plains pas car je suis au dessus des chiffres de mes confrères régionaux qui gagnent en moyenne 6000€ par mois. Nous avons tous de grandes responsabilités, un travail stressant dans une zone étroite : la cavité buccale (essayer d’y mettre 2 doigts toute la journée sans bouger et on reparle). Et bien je serai heureuse de payer toutes ces sommes, cela voudrait dire que je gagne très très bien ma vie….
Le problème n’est pas de payer, car il le faut pour faire vivre un pays, le problème vient du gaspillage de l’argent public dans tous les domaines. L’état est une entreprise et il doit être géré comme telle, quand on a plus d’argent on arrête d’en dépenser, quand on a plus d’argent pour payer ses employés on arrête d’embaucher…. Je vais verser une petite larme car les chiffres annoncés sont ENORMES, et loin de la réalité enfin je l’espère? Sinon je change d’emploi demain.
Vous faites probablement partie du « 9ème décile », mot à la mode, que l’on oubliera vite comme toutes les modes. Cependant la réalité est bien là. Travail, engagement, risques professionnels, stress en contrepartie d’un revenu qui permet de vivre correctement et qui a pour contrepartie de verser des charges sociales significatives (dont très peu de cotisations sociales avec un retour à terme) et de payer des impôts également significatifs. Les revenus sont supérieurs à tous les seuils qui permettent de recevoir une contrepartie de la collectivité.
Alors, bon courage « 9ème décile »…